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unknown - Métropole - Metz - C 070316 P8 Document publié le Mardi 1 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 070316 P8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | wwrw.metzmetropole.fr Metz

TV | nee COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 34

Absent(s) : 10

Date de convocation : 1 mars 2016 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 7 mars 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Mont Saint-Quentin : Approbation du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords.

Rapporteur : Monsieur Jean-François LOSCH

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique rattaché aux zones d'activités économiques à caractère touristique,

VU le décret du 29 juin 1994 portant classement du Mont Saint-Quentin et de ses abords sur les Communes du Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Scy- Chazelles,

VU le décret n°2003-451 du 19 mai 2003 et son article 2, indiquant l'obligation, par l'administration militaire compétence, de dépolluer tout terrain militaire en fonction de l'usage auquel le terrain est destiné, avant toute affectation à une collectivité territoriale,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2005 approuvant un projet de mise en sécurité et de traitement des sites et ouvrages militaires du Mont Saint-Quentin, VU la convention de partenariat en date du 12 mars 2008 entre l'Etat-Défense et Metz Métropole relative aux modalités de participation et de coopération entre les deux structures prévoyant notamment la cession du site à l'euro symbolique à Metz Métropole, VU l'avenant à la convention de partenariat du 12 mars 2008 entre l'Etat-Défense et Metz Métropole qui confie désormais la cession des biens à l'EPFL par décision en date du Bureau du 12 septembre 2011,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2005 approuvant un projet de mise en sécurité et de traitement des sites et ouvrages militaires du Mont Saint-Quentin, VU la convention d'étude de maîtrise d'œuvre et de travaux signée entre l'EPFL et Metz Métropole en date du 22 juillet 2013 pour la 1*° phase de mise en sécurité des ouvrages militaires, VU la convention d'étude portant sur la réalisation du Plan de Gestion du Site Classé du Mont Saint Quentin en date du 22 septembre 2015 signée entre la DREAL et Metz Métropole, VU l'avis du CODEV portant sur le Plan de Gestion du Site Classé du Mont Saint-Quentin,CONSIDERANT que la phase de dépollution pyrotechnique a bien été effectuée par la Défense en 2010 et 2013,

CONSIDERANT que le Mont Saint-Quentin constitue un enjeu stratégique comme poumon vert de l'agglomération messine avec un rattachement à l'intérêt communautaire au titre du développement économique,

CONSIDERANT que le Plan de Gestion du Site Classé du Mont Saint-Quentin propose un projet d'aménagement touristique doux et cohérent avec les richesses naturelles du site, CONSIDERANT que le projet de mise en sécurité des ouvrages militaires permet désormais de préparer un accueil au public adapté aux différentes contraintes du site,

DECIDE d'approuver le Plan de Gestion du Site Classé du Mont Saint-Quentin tel que décrit dans les documents ci-annexés,

DECIDE que la programmation des différents chantiers et travaux devra être compatible avec les moyens que Metz Métropole sera susceptible de dégager,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer la procédure d'acquisition et de gestion des emprises militaires et à signer tout acte s'y rapportant (convention de gestion foncière avec l'EPFL, engagement d'acquérir et acte notarié).

Pour extrait conforme

Metz, le 8 mars 2016UNE ASSEMBLÉE CONSULT'ACTIVE POUR CONSTRUIRE L'AGGLOMÉRATION DURABLE DE DEMAIN

Mont Saint-Quentin : avis sur le Plan de gestion

Janvier 2016

Le Conseil de développement durable de Metz Métropole (CODEV) a accompagné Metz Métropole

dans l'élaboration du Plan de Gestion du Mont Saint-Quentin. La mobilisation du CODEV s'est traduite par:

- 24 membres engagés dans l'atelier du CODEV

- 26h de réunion depuis octobre 2014 et une journée de mobilisation de 12 bénévoles du

CODEV lors de la Quentinoise

- 2 contributions écrites

- 731 questionnaires administrés auprès des usagers du site

- 24 entretiens avec des acteurs du Mont Saint-Quentin

Aussi, le CODEV regrette de ne pas avoir été davantage associé à cette dernière étape d'élaboration et de finalisation du Plan de gestion. En effet, le Plan de gestion lui a été communiqué le 19 janvier alors que le Comité de pilotage doit valider le document le 28 janvier. De même, la place qui lui est faite dans le document (au même niveau que les associations, page 123) témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est un Conseil de développement.

Néanmoins, les membres du CODEV ont souhaité vous faire part de leur expertise d'usagers,

d'habitants et d'acteurs du site, riches des nombreuses rencontres et des partenariats noués lors de

leurs différentes actions.

Un plan de gestion d’une grande qualité technique

L'ensemble des membres du CODEV souligne la grande qualité du document. Il est documenté, clair, précis et les analyses proposées sont d’une grande justesse. C'est un cadre d'orientation utile qui pose des fondations crédibles et solides pour la suite de la démarche. Il aurait cependant gagné à être plus précis sur la méthode suivie par le Bureau d'étude, le calendrier, l'historique et les objectifs de la démarche, ceci en préambule du document.

Les enjeux ont été bien compris et les orientations données en termes de préservation du site, de ses

usages (légaux) et d'ouverture de belvédères, correspondent aux attentes exprimées tout au long de

la démarche d'étude.

Mais qui manque de souffle.

Cette qualité technique contraste d'autant plus avec le manque d'âme et de souffle du document. Une

préface plus politique ou le texte de la délibération approuvant le Plan de gestion devrait permettre

de souligner l'importance de cet espace pour les élus et pour le projet communautaire de Metz

Métropole et de mobiliser l'ensemble du territoire autour du projet.

Plus largement, les Hommes, leur culture et leurs pratiques sont plutôt absents du document ; la

place laissée à la parole des usagers est très faible alors que le CODEV avait fourni une matière riche

qui permettait d'avoir une approche vivante du site. Par exemple, il n'est nulle part fait mention

d'évènements qui drainent pourtant des milliers de personnes sur le site comme la course des

Crapauds ou la Quentinoise.. Une approche également de l'inventaire et de la cartographie des

MetzA\ | CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK 1 11 bd Solidarité | BP 55025 1 57071 METZ CEDEX 3 1

1. 03 87 39 78 311F. 03 87 39 07 50 | codevémetzmetropole fr

ouraaut www.metzmetropole.frUNE ASSEMBLÉE CONSULT'ACTIVE POUR CONSTRUIRE L'AGGLOMÉRATION DURABLE DE DEMAIN

acteurs sur le site (qui fait quoi ? pour quels objectifs ? etc.) aurait complété le panorama de la vie du

site. L'annexe D2 aurait eu toute sa place dans le rapport lui-même.

Ceci est en partie dû au périmètre de réflexion qui revient très souvent sur le strict espace cédé à

Metz Métropole, alors que l'approche doit être globale. A ce titre, le CODEV regrette que la demande

d'extension du périmètre du site classé, incluant la ferme Saint Georges ne soit pas clairement

identifiée dans les perspectives d'avenir.

Le fait de désincarner ainsi le Mont Saint-Quentin masque l'enjeu de ce site pour l'identité et

l'attractivité globale du territoire.

De perspectives.

Le poids de la situation financière actuelle de la collectivité territoriale pèse trop lourdement sur le

document. Car même si les moyens de Metz Métropole ne lui permettent pas d’avoir aujourd'hui des

investissements conséquents sur le site, ce travail aurait dû être l'occasion d'ouvrir le champ des

possibles, de tracer des orientations pour le long terme, afin notamment d'être prêt, d'avoir quelques

«coups d'avance » (réservoir de travaux non programmés), pour répondre demain à un appel à

projets ou aller rechercher des financements publics, des mécènes ou des investisseurs privés ; ceci

est particulièrement vrai pour la gestion des forts. Aussi, le CODEV souhaite que dans la première

phase du Plan de gestion soit clairement indiqué un temps d'étude et de prospection de

projets privés ou publics pour redonner vie aux forts. A la lecture du document, l'impression se

dégage qu'aucune réflexion sur l'avenir des forts n'a été menée alors que nous l'avons montré, il

existe de nombreux porteurs de projets. En règle générale, le traitement des forts est déséquilibré

comparativement aux aspects paysagers et environnementaux.

Plus largement, le tour de table des acteurs pouvant contribuer ou s'impliquer financièrement dans le

projet n'apparait pas. Il ressort du document l'impression que seule Metz Métropole est mise à

contribution, pourtant l'Europe, le Conseil Départemental, la Région, l'Etat et sans doute des acteurs

privés pourraient également investir sur le projet. L'animation du site est également un point

fondamental qui ne doit pas être sous estimé et pour lequel des financements complémentaires

pourront être trouvés.

Et d’actions à court terme !

En parallèle, les usagers du site sont en attente forte d'actions immédiates pour montrer que Metz

Métropole a pris la mesure de ce site et des enjeux qui y ont trait. Le calendrier des études et

demandes d'autorisation préalable montre l'étendue des délais pour réaliser les premiers travaux.

Néanmoins, des actions plus légères peuvent être menées dès aujourd'hui. Par exemple, une

problématique majeure du site soulignée par l'enquête réalisée par le CODEV est la présence de

véhicules motorisés (type motocross ou quad) formellement interdits sur un site classé (d’ailleurs le

document du Plan de gestion est ambiguë sur le sujet, il faut bien redire que cette pratique est

interdite). Les contrevenants interpellés par des membres du CODEV plaident la non-connaissance de

cette interdiction en l'absence de panneaux indicateurs. Même si cette action ne relève pas

directement de la compétence de Metz Métropole, elle pourrait inviter les communes à mieux signaler

ces interdictions, comme l'ont déjà fait par exemple les communes de Lorry et de Lessy.

Plus largement, la question des pouvoirs de police sur le site doit être étudiée et notamment la

coordination des acteurs pour permettre une plus grande visibilité (qui agit sur quoi ? Stationnement,

Métropole 7 HARMONY PARK 11 bd Solidantà | BP 55025 1 57071 METZ CEDEX 3 2 T.03 87 39 78 311F. 03 87 39 07 50 | codev@metzmetropole fr

uma www.metzmetropole.frUNE ASSEMBLÉE CONSULT'ACTIVE POUR CONSTRUIRE L'AGGLOMÉRATION DURABLE DE DEMAIN

usages, protection de la nature, sécurité des usagers...) et une plus grande efficacité. Sans une

réelle avancée sur cette question, le risque est grand de voir annihilés les efforts de la Collectivité.

Une action de grande ampleur de type évènementiel pourrait également être menée en lien avec

les habitants, scolaires, associations pour marquer le début de la reconquête de cet espace !

Pourquoi ne pas les mobiliser pour un premier nettoyage et défrichage du site…

La place de la société civile dans la démarche

Dans sa Charte de la participation citoyenne adoptée en 2012, Metz Métropole affirme la place de

chacun : élus, services et habitants. Les membres de la société civile reconnaissent pleinement le rôle

des élus dans la prise de décision, néanmoins, elle a su montrer a plusieurs reprises qu'elle pouvait

avoir un regard complémentaire et une capacité de mobilisation importante et nécessaire pour le

déroulement des projets. Aussi, le CODEV regrette que la gouvernance pour la suite de la

démarche (suivi et évaluation du projet) ne soit pas plus clairement affirmée ainsi que la place de la

société civile et du CODEV dans cette démarche.

En effet, les associations sont clairement perçues comme un moyen de médiation vers les habitants

mais pas comme interlocuteurs et porteurs de projets potentiels crédibles pour le site. Un sentiment

de défiance ou méfiance vis-à-vis des associations transparait ainsi dans le document. Rappelons

pourtant que ce sont les associations qui ont œuvré pour le classement en site classé du Mont Saint-

Quentin et qui ont pu contenir l'urbanisation sur ses coteaux. De même, à travers de nombreux

exemples (dont le plus emblématique est certainement celui du fort de Verny), le CODEV a montré la

pertinence d'un portage associatif pour de nombreux projets.

Une fois adopté, Metz Métropole devra communiquer sur le Plan de gestion adopté. Les usagers et

les associations qui ont contribué au projet à travers le CODEV sont en attente de retours de la part

de la collectivité pour présenter et expliquer ses choix. Le CODEV peut également vous conseiller

dans la définition de ce plan de communii

En conclusion, même si Metz Métropole ne dispose pas aujourd'hui des moyens pour porter un projet

couteux pour ce site emblématique de l'histoire, du patrimoine et du paysage de notre territoire, elle se

doit de porter une ambition, un projet mobilisateur pour l'ensemble du territoire. En effet, la conquête,

l'appropriation et la préservation de ce nouvel espace si riche, nécessitent la mobilisation du plus

grand nombre et le partage d'une vision commune pour l'avenir de cet espace.

NN Métropole 7 HARMONY PARK ! 1 bd Solidarité 1 BP 55025 1 57071 METZ CEDEX 3 3

com de T. 03 87 39 78 311F. 03 87 39 07 501 codev@metzmetropole fr OÉVELOPPEMENT www.metzmetropole. frUNE ASSEMBLÉE CONSULT'ACTIVE POUR CONSTRUIRE L'AGGLOMÉRATION DURABLE DE DEMAIN

Quelques remarques complémentaires sur le document :

- Prévoir une table des sigles et acronymes

- Une vision synoptique et chronologique du plan d'actions permettrait une visualisation plus

rapide du projet global

Précéder le document d'une synthèse de quelques pages pour une première lecture rapide du

projet

- Préciser la bibliographie

- Certains secteurs du projet (pâturage et défrichage) n'ont pas fait l'objet de dépollution

pyrotechnique (pied du fort Girardin par exemple), or ces coûts ne sont pas introduits dans le

projet.

- Programmer la réalisation d'un règlement du site classé

- Le problème du stationnement au col de Lessy est peu développé et devra être rapidement

étudié

Liste des membres de l'atelier du CODEV Mont Saint-Quentin :

Pierre TIERCELIN, Animateur de l'atelier

Alexandre AGIUS, Fédération départementale des Centres Sociaux de Moselle Eric BLOCH, Collège des habitants

Jean-Baptiste BOSCHIAN, Président du CODEV (2009-2015)

Philippe CARMINATI, collège des Personnalités qualifiées

Elliane DUCARNE, collège des habitants

Roland FALKENRODT, Fédération des Clubs Vosgiens

Noël GALET-LALANDE, collège des habitants

Patrice GRILLOT, collège des Personnalités qualifiées

Nicole LILTI, CIFF-CDIFF

Alain MADELLA, collège des Personnalités qualifiées

Yves MAIRE, collège des Personnalités qualifiées

Marie-Claude MALHOMME, collège des Habitants

Alain MALHOMME, Association pour l'Aménagement et la Préservation du Patrimoine Architectural

et Naturel (AAPPAN)

Claude MILLERY, ECTI et ATEE

Cédric MUSSLE, ASSO PUSCHING

Serge PERRINE, Président du CODEV

Jean-Marc PRIGNON, associé aux réflexions

Yvon SCHLERET, Association Carrefour

Michel SEELIG, Fédération des Œuvres Laïques de Moselle (FOL)

Jean-Marie STOLL, collège des Habitants

Alain TRINCAL, ECTI

René WETZEL, collège des Habitants

Jean-Luc WINTZ, collège Habitants

Metz ms CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE METZ MÉTROPOLE

Métropole 7 HARMONY PARK 1 11 bd Solidarité | BP 55025 1 57071 METZ CEDEX 3 4 dradie T. 03 87 39 78 311F. 03 87 39 07 50| codevémetzmetropolefr

Dbromour oumaat www.metzmetropole.frMetz MëPi I\ AAETZ MÉTROPOLE COMPAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK { 11 bd Solldorité| BP 55025 | 52071 AAETZ CEDEX 3

COMAUHAUTÉ 0 Ps me 1.03 87 20 10 00 }F. 03 87 20 10 29 | www.metrmetrapelo.fr

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

8 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 7 mars 2046.

Point 7 - Prestations de service rendu en matière de

collecte et traitement des déchets assimilés aux déchets

ménagers : larifs el cadre de l'exercice de la prestation. 1

Polnt 8 — Approbation du plan de gestion du site classé

du Mont Saint-Quentin et de ses abords. 1

- Annexe : Plan de gestion. 4

- Annexe : Avis du CODEV. 1

Point 9 — Lancement du processus de transformation en

Communauté Urbaine. Â

Point 10 - Communication des délibérations prises par

le Bureau : 1

- Annexe : Bureau du 22 février 2016. 1

Point 11 —- Communication des décisions : î

- Annexe : Tableau récapitulalif des décisions. 1

- Annexe: Tableau récapitulatif des marchés

publics et avenants. 1

- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions

prises en matière de procédures contentleuses. 1

Nombre total des actes transmis :

L5 délibérations dont 3 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 8 mars 2016

Pour le Président

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