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unknown - Métropole - Metz - B 120916 P8 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse, Metz Métropol HAMONY PARK| 1 bé Slot | BP 85025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr

/

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 6 1 47

Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 12 septembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-09-12-BD-8:

Signature d'une convention d'objectifs et de moyens pour le projet ImpactE - Centre d'innovation et de transfert en qualité environnementale des procédés, produits et milieux - développé par le laboratoire LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux) de l'Université de Lorraine.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 15 juin 2015 relative au soutien de Metz Métropole au projet ImpactE du LIEC,

VU la délibération du Bureau du 2 novembre 2015 relative à l'affection de l'Autorisation de Programme du projet ImpactE,

VU le Budget Primitif 2016,

CONSIDERANT que le soutien à l'Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation est un des vecteurs premiers du développement économique du territoire,

CONSIDERANT l'opportunité de développer sur le territoire de Metz Métropole un nouveau Centre d'innovation et de Transfert en qualité environnementale des procédés, produits et milieux, fondé sur l'expertise du Laboratoire LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux),

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la stratégie de Metz Métropole développée dans le cadre du Campus Technologique du Technopôle,

CONSIDERANT l'opportunité de contribuer à l'identification du territoire comme pôle de compétence scientifique de référence (formation, recherche, transfert) dans le domaine de l'environnement dans la Région Grand Est,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel du Projet ImpactE, qui s'élève à 1 085 000 € sur une durée de 3 ans, et qui se présente comme suit :

FEDER - Région Grand Est 405 000 €

Etat 350 000 €

Conseil Départemental de la Moselle 165 000 €

Metz Métropole 165 000 €

TOTAL 1 085 000 €DECIDE d'attribuer une subvention de 110 000 € d'investissement à l'Université de Lorraine en complément de la subvention de 55 000 € attribuée par délibération du Bureau du 15 juin 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, ci-jointe, avec l'Université de Lorraine ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 13 septembre 2016Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONVENTION DE FINANCEMENT

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

L'UNIVERSITE DE LORRAINE

PROJET ImpactE

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, autorisé à l'effet des présentes par délibération du Bureau en date du 12 septembre 2016, et désignée ci-après par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L'Université de Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, agissant pour le compte de l'Université de Lorraine, ci-après désigné « UL »,

d’autre part,Il est convenu ce qui suit :

PRE LE

Le pôle d'innovation et de transfert ImpactE a été créé en 2015 au sein du Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC), Unité mixte de recherche CNRS- Université de Lorraine. Ce laboratoire bi-site (Metz-Nancy) a développé une expertise scientifique, reconnue par les classements scientifiques nationaux du Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES), en matière de recherche et de formation dans les domaines des écosystèmes et des environnements continentaux anthropisés (écologie, écotoxicologie, microbiologie, géochimie, physico-chimie). Par ses activités de recherche et de formation, le LIEC a pu développer différents outils d'aide à la décision en matière de gestion des risques environnementaux.

Le Pôle d'innovation et de transfert ImpactE a pour objectif de consacrer, structurer et développer les fonctions de centre d’expertise et de transfert en qualité environnementale au service de l’économie (industries polluantes de divers secteurs de la fabrication et de la transformation, opérateurs des éco- industries et de génie écologique, bureaux d’études en qualité environnementale...). Le projet vise de façon globale :

- à accompagner les entreprises dans leurs enjeux de compétitivité (soutien à la différenciation des produits par une meilleure prise en compte de l'impact écologique de ceux-ci, adaptation à de nouvelles normes plus exigeantes.)

- à être à l'écoute des besoins

- à former les acteurs.

Aux côtés du CEA Tech, de l’Institut Lafayette et de l’IRT M2P, le développement de ce nouveau centre d’expertise environnementale (procédés, produits et milieux), dont le siège sera situé sur le campus messin (Bridoux-Technopôle), vient compléter une offre d'excellence exceptionnelle en matière d'innovation et de transfert que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole entend promouvoir et structurer dans le cadre de son projet de Campus Technologique. Il trouve sa place dans la chaîne de compétences mise en œuvre sur son territoire au service de l’industrie, du cycle de vie des produits et dans l’ensemble du champ de la recherche sur les matériaux.

ImpactE a le statut d'Unité de Prestations et de Services (UP&S) nouvellement créé au sein de l'Université de Lorraine, qui permet une gestion réactive, tout en conservant une proximité maximale avec la recherche. Ce statut est éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche), et pour les PME lorraines, au Fonds Recherche et Développement (R&D).

Dans le souci de répondre au mieux aux attentes de ses partenaires, la gouvernance s'appuie sur les recommandations d'un Comité partenarial d'orientation composé de représentants d'entreprises, des centres de transfert (Pôles de compétitivité, SATT ...), des tutelles et des collectivités. Le Comité veillera à l'équilibre entre les activités de recherche et la réalisation de prestations. Il suivra en outre le développement de l'activité et son impact notamment les volets emploi et innovation.

La présente convention concerne le programme d'investissement d'amorçage pour des équipements analytiques et expérimentaux de pointe, soutenu dans le cadre du Pacte Lorraine par l'Etat, le FEDER- Région, le Conseil Départemental de la Moselle (délibération de la deuxième réunion trimestrielle de 2016), et Metz-Métropole.TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Article 1 - OBJECTIFS PARTAGES METZ METROPOLE ET UNIVERSITE DE LORRAINE

Metz Métropole développe des actions afin d'améliorer le rayonnement et l'attractivité de son tissu économique.

Le soutien à la formation et au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'inscrit pleinement dans la définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique.

Les objectifs du projet ImpactE correspondent aux attentes de Metz Métropole en matière : - d’attractivité et de visibilité,

- de partenariat entre laboratoires de recherche du territoire, extérieurs et étrangers, ainsi qu'avec

les industriels en vue du transfert de technologie et du développement de l'innovation par le travail collaboratif entre le monde académique et le monde professionnel. - de soutien aux politiques de développement durable et de performance environnementale au service de l'attractivité du territoire.

Le soutien de Metz Métropole se justifie dans ce cadre.

Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention concerne l'amorçage du développement de l'activité du pôle d'innovation et de transfert ImpactE.

Le projet a été déposé dans le cadre du Pacte Lorraine (avec le soutien du Conseil Départemental de la Moselle et de Metz Métropole), et s'inscrit dans le prolongement des investissements réalisés sur le Campus Bridoux-Technopôle et dans le cadre du CPER 2007-2013 qui ont doté d’une plateforme environnementale l’équipe messine du LIEC et l'UFR Sciences Fondamentales et Appliquées de l'Université de Lorraine.

Il développe un programme pluriannuel d’investissements de 1 085 000 € HT destiné à parfaire l'offre de service en innovation et transfert en repoussant les limites de l’analyse et de la spéciation des éléments (isolement de molécules, optimisation des échantillons, performances et débit des analyses, détection in-situ, effets sur le vivant..). Cette expertise est destinée à être mise au service des entreprises afin de les accompagner dans leur mise en conformité avec les nouvelles clauses environnementales, et à intégrer pleinement l'impact de leur activité dans la démarche de conception de produits et de production.

Le plan de financement prévisionnel de ce programme d'investissement de 1 085 000 € HT (monté dans le cadre du Pacte Lorraine) fait appel aux Fonds Européens (FEDER) pour 405 000 €, à l'Etat (350 000 €), au Conseil Départemental de la Moselle (165 000 €) et à Metz Métropole (165 000 €). Ce programme concerne des équipements qui seront basés à Metz, pour plus de 700 000 € HT et à Nancy pour le reliquat, sur la base estimative de la liste jointe en annexe.

Par ailleurs, le Conseil Régional est appelé à intervenir sur les financements en fonctionnement du projet sur son Fonds R&D au travers du soutien à des projets collaboratifs avec des entreprises.

Il est précisé que le siège du centre ImpactE est basé à Metz. L'expertise du Centre ImpactE mobilise une quinzaine de chercheurs qui sont, depuis Janvier 2016, accompagnés d'un ingénieur chargé d’affaires afin de conduire la structure vers un autofinancement prévu à l'horizon 2020.TITRE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE DE METZ METROPOLE - ENGAGEMENT DES PARTIES ET SUIVI

Article 3 —- LES ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE

Dans le cadre d’un partenariat financier territorial et afin de contribuer aux nouveaux développements du projet ImpactE porté par le LIEC, laboratoire CNRS de l'Université de Lorraine, Metz Métropole apporte au bénéficiaire une subvention de 165 000 € sur 3 ans au titre des exercices budgétaires 2016, 2017 et 2018.

Metz Métropole procèdera au versement

- d’un premier acompte de 80 000 € pour 2016 à la signature de la présente convention. - d'un second acompte de 50 000 € sur présentation au plus tard pour le 30/10/2017 : © d'un rapport d'activités sur l'avancement du projet,

o d'un état des dépenses (paiement réalisés et état des engagements) du programme d'équipement sur le site messin.

- Le paiement du solde interviendra sur présentation :

© d'un rapport moral correspondant au bilan d'activités du projet depuis sa mise en œuvre. o d'un état récapitulatif de l'ensemble des dépenses certifié par le comptable de l’Université de Lorraine,

o des justificatifs des factures pour un montant d'au moins 700 000 € HT, correspondant à la réalisation du programme sur le site de Metz

Ces documents devront être adressés à Metz Métropole au plus tard pour le 30/10/2018.

Si pour quelque raison que ce soit, le projet ImpactE était amené à s'arrêter, la subvention de Metz Métropole serait ramenée au prorata de la dépense effectivement payée par l'Université de Lorraine.

Article 4 - LES ENGAGEMENTS DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE

4-1 - Les moyens

L'Université de Lorraine s'engage à réaliser les actions prévisionnelles présentées à l’occasion de sa demande d’aide financière et reprise à l’article 2 de la présente convention.

4-2 — L'information sur l’aide financière de Metz Métropole, la communication et les relations

publiques

L'Université de Lorraine s’engage à :

- apposer le logo type de Metz Métropole et la mention de soutien de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications qu’il diffusera en lien avec l’utilisation de l’aide financière et sur les équipements, - valoriser la collaboration de Metz Métropole et de l’Université de Lorraine sur l’utilisation de l’aide financière.

Article 5 — Le suivi d'exécution et l'évaluation

5-1 — Le contrôle administratif et financier

Le contrôle administratif et financier de l’exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président de Metz Métropole.

Pour ce faire, l’Université de Lorraine transmet aux services de Metz Métropole l’ensemble des

informations relatives à ses activités, notamment :

- les modifications statutaires,

- la composition des organes d'administration et de direction,

- les moyens de gestion administrative et financière,

- tout élément permettant à Metz Métropole d'effectuer un suivi de l’activité de l’établissement et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.5-2 — Le suivi de la convention

Un système continu d'échanges d'informations est mis en place afin de permettre à l’Université de Lorraine d'assurer le respect de ses obligations définies au présent contrat.

Article 6 — Dispositions finales

6-1 — La durée de la convention

La présente convention est conclue jusqu’au terme mentionné à l’article 3 de la présente convention, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n’ouvre pas droit à indemnité.

6-2 — L’exécution de la convention

Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention, elles

feraient l’objet d’une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.

6-3 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Université de Lorraine la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de la dénoncer unilatéralement par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Université de Lorraine, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

6-4 — Litige

En cas de contestation sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

L'Université de Lorraine La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

Pierre MUTZENHARDT Jean-Luc BOHLMETZ MÉTROPOLL COMMLMAUTÉ D'AOGLOMRATON HAINE PAR] 1 Hd Solide’ 7 SSA2S | S7A7I METZ CEDEX à

103 8720 19 00 |. 09 87 20 0 29 | ww metemelrepole fe Metz VX counumaurt waccuoateanon 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 piace de la Préfacture— BP 71014

57034 METZ CEDEX 1 - L

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre Contrôle de légalité 2016.

Point 1 — Convention annuelle d'objectifs 2016 entre le

Conseil Départemental de la Moselle et MM pour la CRR. 1

Annexe : Convention. 1

Point 2 - Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole — Fixation du prix de vente de nouveaux produits dérivés à

la boutique du Musée. 1 Annexe : Tableau récapitulatif. 4

Point 3 - Musée de La Cour d'Or - Metz Métropoie — ‘Aménagement d'un nouvel accueï: attribution des

marchés de travaux-Phase 2 el affectation du solde de l'opération. 1

Point 4 — Affectalion du solde de l'AP "Accessibilité du réseau" dans le cadre du Transport Urbain. 1

Point 5 — Avenant 3 à la convention d'intégration

tarifaire entre la Région, MM, la SNCF et la SAEML TAMM. 1

Annexe : Convention. 1 Point 8 - Soutien au Centre Pierre Janet- Centre

lUniversitaire de Psychothérapie de Metz inilé par le

laboratoire APEMAC-Metz de l'Université de Lorraine. 1 K Point 7 - Soutien au Pôle Entrepreneuriat Etudiant de

l'Université de Lorraine et signature d'une convention de parlenarial au lire de Fannée 2016.

‘Annexe : Convention. k Point 8 - Signature d'une convention d'objectifs et de

moyens pour le projet ImpactE. Annexe : Convention.

Point 9 — Adhésion de MM à Nov@Flux. | Annexe : Statuts.

Point 40 - Club de Metz Technopôle : atlrbution d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention.

Annexe : Convention.

Nombre total des actes transmis : 40 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

I

Faità Mez, le 13 seplembre 2016

< Pour le Président L LS Biredteur Général des Si