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Déliberation - del61 2024
Déliberation - del22 2024
Déliberation - del26 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del26 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
k
.
Département
de la Haute-Savoie
Séance
du
11
avrit
2024
Arrondissement
de
St Julien
en Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
avril
2024,
les
Canton.de
St Julien‘en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de. Minzier.(74270)
mairie,
le jeudi
11
avril
2024
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
En
exercice
:
15
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES
Présents
: 9
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
26 2024
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILEET
(a
donné
pouvoir
à
Carole
ETTORI),
Béatrice
TISSOT,
Rémi
BESSERER,
Vanis
ETHEVE,
Véronique
LEGENDRE
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
MESSINA
Objet:
FORÊT
COMMUNALE: MOBILISATION
DE
BOIS
ÉNERGIE
SUITE
A UNE
COUPE
SANITAIRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU -
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
:
\
!
Monsieur
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent
la
réalisation
d’une
coupe
sur
les
parcelles
1-2-3-4-5-6-7
de
la
forêt
communale
motivée
par
une
attaque
sanitaire
de
scolyte
de
l’épicéa.
H
présente
le plan
de
financement
de
ces
travaux
d’exploïtation
de
bois
énergie
établi.
Le
montant
des
travaux
d’exploitation
est
de
7 401.16
€
HT.
Devis
de
l'entreprise
EURL
MATFOREST
pour
l’abattage
de
3
545.01
€
HT
et
le
devis
de
l'entreprise
EFHL
pour
le
débardage
de
3
856.15
€ HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif au
projet
en
forêt
communale.
©
La
somme
totale
des
travaux
à la charge
de
la
commune
s'élève
à7
401.16
€ HT
(travaux
pré-financés
par
la Commune).
©
Dépenses
subventionnables
pour
la
mobilisation
de
bois
énergie
* Le
montant
de
la subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
la mobilisation
de
bois
énergie
est
de
: 2
960.46
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
M
Approuve
le plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
précités. &
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
ou
de
l'Etat
pour
la mobilisation
de
bois
énergie.
M
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus. Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gaëlle
MESSINA
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: | Jérémie
CO
JRLET
Et
de
la publication
le :