Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del36 2022
Déliberation - del36 2023
Déliberation - del36 2026
Déliberation - del26 2024
unknown - del36 2025 travaux de renouvellement du tapis d en
Déliberation - del38 2024
Déliberation - del21 2024
Déliberation - del54 2024
Déliberation - del17 2024
Déliberation - del36
Déliberation - del36 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del36 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13
juin
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
7
juin
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
13
juin
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants:
15
Délibération
n°
36_2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON,
Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à Aline
SIMOES),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à André
MORARD),
Alexandre
BAUDET
(a donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET)
Secrétaire
de
séance
: Aline
SIMOES
Objet : SÉCURISATION
DE
PRÉVY
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
sécurisation
piétonne
du
hameau
de
Prévy.
Il rappelle
que
malgré
le
lancement
d’appel
d’offres
le
15
avril
2024
sur
la
plateforme
www.mp74.fr
aucune
proposition
n’a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
a donc
fait
appel
à plusieurs
professionnels.
La
mairie
a reçu
de
la
société
ENROBALP
située
à PRINGY
(74370) :
- un
devis
pour
la création
de trottoirs
d’un
montant
de
99
750.00
€ HT.
- un
devis
pour
le revêtement
de
la voirie
d’un
montant
de
18
116.00
€ HT.
Il
précise
en
outre
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
avant
septembre
2024.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
ENROBALP
de
99
750.00
€
HT
pour
la
création
de
trottoirs,
-
décide
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
ENROBALP
de
18
116.00
€
HT
pour
le
revêtement
de
la
voirie,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les devis
correspondants
et à signer
tous
documents
nécessaires
à la poursuite
de
l’opération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
1 [Le
secrétaire
de
séance,
line
SIMOES
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,