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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 12 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 Mars 2021
SOMMAIRE
Arrêté-Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-66 08.03.2021
Arrêté agréant la société SPARK
ARCHIVES à la conservation d’archives
publiques courantes et intermédiaires sur
support numérique.
3
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2021-67
08.03.2021 Attestation. 4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n°66 du 8 mars 2021 agréant la société SPARK ARCHIVES à la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de Sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 461 n°90259.1 délivrée par AFNOR Certification en date du 31.12.2020 pour une durée de 3 ans, certifiant le système d’archivage numérique de la société Spark Archives nommé SPARK ARCHIVES TAE opérationnels dans ses datacenters de Marcoussis et de Courbevoie ;
Vu la demande d’agrément déposée le 28 janvier 2021 par le directeur du pôle information et qualité de la société SPARK ARCHIVES, immatriculée 752 244 376 et l’ensemble du dossier conforme présenté à l’appui de cette demande ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La société SPARK ARCHIVES, sise à la Boursidière Bâtiment Normandie FR-92357 LE PLESSIS ROBINSON est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique SPARK ARCHIVES TAE hébergé par les centres serveurs de Klee Essonne DataCenter Sud DATA4 DC8, route de Nozay FR-91460 MARCOUSSIS et de Klee Hauts- de-Seine – DataCenter Nord – Equinix PA7 136, boulevard de Verdun FR-92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est
valide et renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel
affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le
titulaire en informera sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au
préfet. 4
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
ATTESTATION
DCL-BRGE-CDAC N°2021-67
Le Préfet des Hauts-de-Seine atteste que :
Le 7 janvier 2021, a été enregistrée au secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine la demande d’avis pour la création d’une moyenne surface alimentaire de 584,55 m² de surface de vente et de boutiques pour une surface de vente de 409,54 m² au sein de l’îlot I du lot 3 de la ZAC Jean Zay à Antony.
En l’absence de notification d’une décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l’autorisation sollicitée par la société SAS ANTONY PLACE ET VILLAS, a été tacitement accordée le 7 mars 2021.
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs et dans deux journaux locaux.
Nanterre, le 8 mars 2021 5
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale adjointe,
Virginie GUERIN ROBINET
Madame Manon LOUAZEL
MALL AND MARKET
18, rue Troyon 75017 PARIS 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/