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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 12 RAA spécial DCL du 12 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 12 Mars 2020 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2020-48 06.03.2020
Arrêté instituant trente et une commissions de
contrôle des opérations de vote dans le
département des Hauts-de-Seine pour les
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2020.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL-BRGE n° 2020 - 48 du 6 mars 2020 instituant trente et une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3,
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2020-1 du 7 janvier 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,
VU l’ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : A l’ occasion de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020, il est institué trente et une commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : les trente et une commissions de contrôle sont composées ainsi qu’il suit :
1) Commune d’ANTONY
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Linda MAIZENER, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Yolaine ROBERT, huissier,
- Secrétaire : Mme Corinne GASSER, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Catherine TUTRICE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Olivier PEROLLE, huissier,
- Secrétaire : Mme Catherine KEVORKIAN, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à l’Hôtel de ville, Petite salle des commissions (1er étage), Place de l’hôtel de ville, 92160 Antony. Téléphone 01 40 96 71 00 – 06.82.21.93.61. 4
2) Commune d’ASNIERES-SUR-SEINE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Martine DELEPIERRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Stéphan JOLY, huissier,
- Secrétaire : Mme Nicole CHANTELOUBE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Céline CHAMPAGNE, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Manon RICHARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Secrétaire : Mme Nicole CHANTELOUBE, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, Salon n°1 (en rez de jardin) 92600 Asnières-sur-Seine. Téléphone 01.41.11.17 78 – 06 61 71 26 20.
3) Commune de BAGNEUX :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Alice BONATTI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Karine MASSE, notaire,
- Secrétaire : Mme Isabelle DELAGE, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Agnès MARQUANT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : Mme Farida BOUDIA, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à l’Hôtel de ville de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux. Téléphone : 01 42 31 60 66 - 60.61.
4) Commune de BOIS-COLOMBES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Gwenaël COUGARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Thomas PECHEUR, huissier,
- Secrétaire : Mme Maria-Angeles LLORENTE RODRIGUEZ, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine. 5
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire,
- Secrétaire : Mme Maria-Angeles LLORENTE RODRIGUEZ, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 15 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes. Téléphone : 01 41 19 83 12/ 06.18.73.16.68.
5) Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : M. Matthieu DANGLA, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Paul PICHEREAU, notaire,
- Secrétaire : Mme Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Matthieu DANGLA, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire,
- Secrétaire : Mme Fabienne LOFFRON, attachée à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, Salle des commissions - 1ère étage, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone 01 55 18 42 83 / 06 88 76 64 33.
6) Commune de BOURG-LA-REINE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Alice BONATTI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Karine MASSE, notaire,
- Secrétaire : Mme Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Agnès MARQUANT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : Mme Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à l’Espace Les Colonnes, 53 boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine. Téléphone 06.16.48.33.45. 6
7) Commune de CHATENAY-MALABRY :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Linda MAIZENER, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Yolaine ROBERT, huissier,
- Secrétaire : Mme Salwa MANOU, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Catherine TUTRICE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Olivier PEROLLE, huissier,
- Secrétaire : Mme Salwa MANOU, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay- Malabry. Téléphone 01 46 83 45 26/ 06.15.88.48.10.
8) Commune de CHATILLON :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Elsa VIETTE, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Laure BERNARD, vice-présidente,
- Secrétaire : Mme Sophie LUYCKX, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Irène BENAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Fabienne LAVAL, huissier,
- Secrétaire : Mme Sophie LUYCKX, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à la Mairie, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon. Téléphone 01 42 31 82 56/ 82-22- 06 21 43 16 54.
9) Commune de CHAVILLE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Perrine ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : Mme Sadia BEN BRAHIM, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Marie-Hélène AGUESSE, notaire, 7
- Secrétaire : Mme Sadia BEN BRAHIM, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
La commission siègera à la Mairie, 1456 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville. Téléphone : 01.41.15.40.55 - 06.14.60.71.32.
10) Commune de CLAMART :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Félicie CALLIPEL, secrétaire générale adjointe du tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Guy KERMIN, notaire honoraire,
- Secrétaire : M. Roger PELER, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Barbara KASPARIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Marc FRIEDRICH, notaire,
- Secrétaire : M. Roger PELER, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera au Centre Administratif, 1-5 Avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart. Téléphone : 01 46 62 35 82- 07 89 25 54 33- 06.80.75.31.78.
11) Commune de CLICHY-LA-GARENNE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Caroline BOTSCHI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Damien AL SADAWI, huissier,
- Secrétaire : Mme Sandrine DECORSE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Nathalie GAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Axelle de LAFORCADE, juge,
- Secrétaire : Mme Sandrine DECORSE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 80 Boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy. Téléphone 01 47 15 32 60 - 06 42 33 63 10.
12) Commune de COLOMBES : 8
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Gwenaël COUGARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Thomas PECHEUR, huissier,
- Secrétaire : Mme Alexandra MOUSSIGNE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire,
- Secrétaire : Mme Héloise MERCUEL, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, service courrier, Place de la République, 92700 Colombes. Téléphone 06 10 10 00 55 - 01.47.60.81.09.
13) Commune de COURBEVOIE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Marie-Sophie L’ELEU-DE-LA-SIMONE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
- Membre : Me Estelle LIBERT-TOUSSAINT, notaire,
- Secrétaire : M. Emmanuel SARCELET, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Cécile MARCHADIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Estelle LIBERT-TOUSSAINT, notaire,
- Secrétaire : M. Emmanuel SARCELET, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à la Mairie – Service des élections- Place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie. Téléphone 01 71 05 71 48 -01 80 03 60 74.
14) Commune de FONTENAY-AUX-ROSES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Alice BONATTI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Karine MASSE, notaire,
- Secrétaire : Mme Farida BOUDIA, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony 9
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Agnès MARQUANT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : Mme Nassera BELAL, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera au Centre Administratif Municipal, Bureau des permanences, 10 rue Jean-Jaurès, 92260 Fontenay-aux-Roses. Téléphone 01 41 13 20 55 – 06.20.41.90.12.
15) Commune de GENNEVILLIERS :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Martine DELEPIERRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
- Membre : Me Stéphan JOLY, huissier,
- Secrétaire : Mme Tatiana BEGUE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Céline CHAMPAGNE, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Manon RICHARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Secrétaire : Mme Tatiana BEGUE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine
La commission siègera à la Mairie, 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. Téléphone 01 40 85 63 81 – 06 20 56 94 26.
16) Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence du tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Aurélien BALDIATI, notaire,
- Secrétaire : Mme Valérie REGNIER, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Dorothée DIBIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Guy KERMIN, notaire honoraire,
- Secrétaire : M. Mohin KUMAR, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera au centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone 01 41 23 85 21- 06 65 60 53 24. 10
17) Commune de LA GARENNE-COLOMBES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Secrétaire : Messaouda LEBBIHI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Christelle LOPES RENTE, notaire,
- Secrétaire : Messaouda LEBBIHI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à la Mairie, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne- Colombes. Téléphone 01 72 42 40 00 - 06.13.43.05.00.
18) Commune du PLESSIS-ROBINSON :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Félicie CALLIPEL, secrétaire générale adjointe du tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Guy KERMIN, notaire honoraire,
- Secrétaire : Mme Catherine KEVORKIAN, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Barbara KASPARIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Marc FRIEDRICH, notaire,
- Secrétaire : Mme Mylène SAKSIK, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera au Centre Administratif Municipal, 3 rue de la mairie, 92350 Le Plessis-Robinson. Téléphone 01 46 01 43 03 – 06.09.80.24.53.
19) Commune de LEVALLOIS-PERRET :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Caroline GARCON-PROTAIS, notaire,
- Secrétaire : M. Bastien QUESSON, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine. 11
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence du tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Marine ZUPANEK-LE ROY, notaire,
- Secrétaire : M. Bastien QUESSON, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine. .
La commission siègera à l’Hôtel de Ville - Place de la République,
Galerie Voltaire (2ème étage), 92300 Levallois-Perret. Téléphone 01 47 31 26 73.
20) Commune de MALAKOFF :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Amandine de la HARPE, secrétaire générale de la présidence du tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Aurélien BALDIATI, notaire,
- Secrétaire : M. Michel BOURHIS, secrétaire administratif à la sous-préfecture d’Antony.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Dorothée DIBIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Guy KERMIN, notaire honoraire,
- Secrétaire : Mme Isabelle DELAGE, adjointe administrative à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera à l’Hôtel de Ville, Place du 11 novembre 1918, 92240 Malakoff. Téléphone 01 47 46 77 44 - 06.45.98.00.86.
21) Commune de MEUDON :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Perrine ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : M. Habib DIOP, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Marie-Hélène AGUESSE, notaire,
- Secrétaire : M. Habib DIOP, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne- Billancourt.
La commission siègera à la Mairie, Salle des associations - 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon. Téléphone : 01 41 14 80 79- 06 87 02 46 17. 12
22) Commune de MONTROUGE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Elsa VIETTE, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Laure BERNARD, vice-présidente,
- Secrétaire : M. Etienne BOURGERIE, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Irène BENAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Fabienne LAVAL, huissier,
- Secrétaire : M. Etienne BOURGERIE, adjoint administratif à la sous-préfecture d’Antony
La commission siègera au Centre Administratif, rez-de-chaussée, Guichet 4, 4 rue Edmond Champeaud, 92120 Montrouge. Téléphone 01 46 12 72 41-76 76 poste 79 06.
23) Commune de NANTERRE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nanterre,
- Secrétaire : Mme Isabelle LAINE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Christelle LOPES RENTE, notaire,
- Secrétaire : Mme Isabelle LAINE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 88-118 rue du 8 mai 1945, salle 0.111 rez-de- chaussée (niveau accueil général, dans les locaux de la direction de la première enfance, 92000 Nanterre. Téléphone 01.47.29.51.04 /51.05 - 06 80.23.78.92.
24) Commune de NEUILLY-SUR-SEINE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Cécile BROUZES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire,
- Secrétaire : Mme Maria FRANCISCO, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine. 13
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Dominique MARCILHACY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Annie SEBAG-DARPHIN, notaire,
- Secrétaire : Mme Aurélia LECORDIER, attachée à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à la Mairie, service des élections 1er étage – aile droite, 96 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. Téléphone 01 40 88 88 31 – 06 86 10 61 69.
25) Commune de PUTEAUX :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Cécile BROUZES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Antoine POURQUIE, notaire,
- Secrétaire : M. Mohin KUMAR, attaché à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Dominique MARCILHACY, vice-présidente au tribunal de judiciaire de Nanterre,
- Membre : Me Annie SEBAG-DARPHIN, notaire,
- Secrétaire : Mme Hayat EL HAMIANI, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de-Seine.
La commission siègera à la Mairie, 131 rue de la République, salle 1-44-1ère étage, 92800 Puteaux. Téléphone 01 46 92 93 93 ou 93 77 – 06 99 07 77 72.
26) Commune de RUEIL-MALMAISON :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Marie TRUCHET, présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nanterre,
- Secrétaire : Mme Nathalie LEGUAY, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine.
-
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Frédérique MAILLOT, présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Charlotte PRIOLET-RIPOCHE, notaire,
- Secrétaire : Mme Nathalie LEGUAY, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92500 Rueil-Malmaison. Téléphone : 01 47 32 66 46/06.- 06.19.44.43.06. 14
27) Commune de SAINT-CLOUD :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : M. Garand VILLIERS, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : M. Julien BETOLAUD, président au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : M. Garand VILLIERS, secrétaire administratif à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à la Mairie, 13 Place Charles de Gaulle, 92210 Saint-Cloud. Téléphone 01 47 71 53 50.
28) Commune de SEVRES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : Mme Boutheina BOUCHNIBA, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Pour le 22 mars 2020
- Président : M. Julien BETOLAUD, président au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : Mme Boutheina BOUCHNIBA, adjointe administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
La commission siègera à la Mairie, Bureau des Permanences, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. Téléphone 01 41 14 11 00 – 06.18.30.51.66.
29) Commune de SURESNES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : Mme Laurianne FRIOT, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine. 15
Pour le 22 mars 2020
- Président : M. Julien BETOLAUD, président au tribunal judiciaire de Nanterre - Membre : Me Jean-Philippe REYDELLET, notaire,
- Secrétaire : Mme Laurianne FRIOT, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts- de-Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de ville, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes, Salle Bréasson,. Téléphone: Salle: 06 12 79 23 60 Accueil: 06 30 10 57 79.
30) Commune de VANVES :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Perrine ROBERT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Morgane DESAULLE, notaire,
- Secrétaire : M. Nassim ASMAA, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Marie-Hélène AGUESSE, notaire,
- Secrétaire : M. Nassim ASMAA, secrétaire administratif à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
La commission siègera au Centre Administratif - 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Téléphone 01.41.33.92 01 – 06.09.74.75.67.
31) Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE :
Pour le 15 mars 2020 :
- Président : Mme Caroline BOTSCHI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Me Damien AL SADAWI, huissier,
- Secrétaire : Mme R’kia LAMINE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le 22 mars 2020
- Président : Mme Nathalie GAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, - Membre : Mme Axelle de LAFORCADE, juge,
- Secrétaire : Mme R’kia LAMINE, secrétaire administrative à la préfecture des Hauts-de- Seine.
La commission siègera à l’Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, Salle du conseil municipal 92390 Villeneuve-la-Garenne. Téléphone : 01 40 85 57 62 - 06.81.52.33.35. 16
ARTICLE 3 : sont désignés en qualité de suppléant de président ou de membre de commission de contrôle :
Pour le 15 mars 2020 :
- Mme Nathalie GAUTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre (zone Nord – arrondissement de Nanterre),
- Mme Olivier PROTARD, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre (zone sud – arrondissement d’Antony),
- Mme Florence GADY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre (zone centre - arrondissement de Boulogne-Billancourt).
Pour le 22 mars 2020
Mme Sophie MARMAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre (zone Nord – arrondissement de Nanterre),
Mme Nolwenn PERRICHOT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre (zone sud – arrondissement d’Antony),
Mme ODILE CRIQ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre (zone centre - arrondissement de Boulogne-Billancourt).
ARTICLE 4 : les commissions pourront s’adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.85-1 du code électoral.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 6 mars 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 18
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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