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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spécial DCL du 02 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spécial DCL du 02 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 02 MARS 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 02 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2020-27 13.02.2020
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2019 -
27 du 14 février 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés
de la régularité des listes électorales dans la
commune de Boulogne-Billancourt.
3
DCL/BRGE
N° 2020-28 13.02.2020
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2018-255 du 17
décembre 2018 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans la commune
de Châtillon.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2020-27 du 13 février 2020 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2019 - 27 du 14 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les dispositions du code électoral et notamment ses articles L 18 nouveau et L19 nouveau,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l’arrêté n° 2019-27 du 14 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Boulogne- Billancourt,
Vu la proposition du maire commune de Boulogne-Billancourt,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,
Considérant qu’il convient de remplacer M. Pierre GABORIT pour cause de démission,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE 4
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté 2019/27 est modifié comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
1 Mme Christine DELOFFRE 1 M.Pierre LAURENCIN 1 M. Vincent GUIBERT 2 M. Claude ROCHER
3 Mme Esther KAMATARI
Article 2 : Les autres articles restent inchangés,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathieu DUHAMEL
Arrêté DCL/BRGE n° 2020-28 du 13 février 2020 modifiant l’arrêté n° 2018-255 du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtillon
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les dispositions du code électoral et notamment ses articles L 18 nouveau et L19 nouveau,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, 5
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu l’arrêté n° 2018-255 du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtillon,
Vu la proposition du maire de Châtillon,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,
Considérant qu’il convient de remplacer Mme Zahra BEN AMI-MAMAR pour cause de démission,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté 2018-255 est modifié comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaire Titulaire 1 M. François BARTOLI 1 Mme Christiane GOURDIN 1 M. Damien YVENAT 2 Mme Zahra BEN AMI-MAMAR
3 Mme Eliane BONNISSENT
Article 2 : Les autres articles restent inchangés. 6
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Châtillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathieu DUHAMEL 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/