Note de Synthèse - Note de synthese CA 2017

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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE PIQUECOS

Arrondissement de Montauban

NOTE DE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité

des budgets et des comptes des Collectivités.

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la Commune (opérations réalisées

et les restes à réaliser). Il est élaboré par l’ordonnateur de la Collectivité, c’est-à-dire le Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - DÉPENSES

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 209 500.51 € alors que le budget prévisionnel 2017

prévoyait 367 673 €.

1.1 Charges à caractère général (chapitre 011)

Les dépenses s’élèvent à 58 386.18 € pour 72 000 € de prévu.

Ce chapitre correspond aux différentes fournitures et prestations payées par la Commune (eau, électricité,

alimentation pour la cantine scolaire, achat des fournitures scolaires, fournitures administratives, entretien des

réseaux (éclairage public, voirie), entretien des espaces publics, entretien des bâtiments publics (1 salle des

fêtes, 1 classe scolaire double niveau, mairie, boulangerie, 2 églises).

Ce même chapitre contient également les dépenses liées à l’entretien des véhicules communaux (1 camion

utilitaire de marque Citroën Jumper, 1 tracteur de marque Renault).

Il tient compte aussi des frais de transports collectifs pour les sorties scolaires, des frais de télécommunication

et d’affranchissement et enfin des taxes foncières des bâtiments communaux.

Les principales dépenses sont :

- Électricité : 6 636.92 €

- Eau et assainissement : 1 172.94 €

- Alimentation cantine : 10 628.82 €

- Fournitures scolaires : 2 791.78 €

- Entretien des terrains : 6 032.80 €

- Entretien des Bâtiments : 2 711 €

- Entretien matériel roulant : 1 449.32 €

- Maintenance : 5 200.19 €

- Assurance multirisque : 4 873.18 €

- Fêtes et cérémonies : 1 216.11 €

- Transports collectifs : 1 472.50

- Frais télécommunication : 2 124.08 €

- Frais affranchissement : 921.89 €

- Taxes foncières : 1 530.00 €1.2 Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses s’élèvent à 74 848.71 € pour 80 660.00 € de prévu.

Elles comprennent la rémunération et les charges diverses :

- des agents titulaires et contractuels communaux (administratif et technique),

- les personnes employées à l‘école pour la surveillance du temps cantine,

- les intervenants (TAP).

1.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les dépenses s’élèvent à 46 878.86 € pour un prévisionnel de 54 820.00 €.

Les principales dépenses sont :

- Indemnités des élus et cotisations : 14 747.39 €

- Contribution au Service Départemental Incendie (SDIS) : 7 955.07 €

- Participations aux transports scolaires : 1 955.00 €

- Frais de répartition du RPI (répartition des charges du personnel de l’école maternelle ainsi que des

intervenants effectuée au prorata du nombre d’habitants) : 20 476.40 €

- Subvention aux associations : 1 745.00 €

1.4 Charges financières (chapitre 66)

Il s’agit des intérêts d’emprunts dont un, non pleinement réalisé (échéance du contrat de réalisation en 2018,

contrat de 24 mois), ils s’élèvent à 8 508.66 € pour 12 000.00 € de prévu.

1.5 Reversement sur le FNGIR (chapitre 014)

Le montant prévisionnel était de 20 00.00 € et le montant réalisé est de 19 712.00 €.

Ce montant représente le versement de la commune au Fond National de Garantie Individuelle des Ressources

mis en place en 2011 lors de la suppression de la Taxe professionnelle et du transfert de la taxe d’habitation

du département aux communes (Loi des finances de 2010).

1.6 Dotation aux amortissements (chapitre 042)

Le montant prévu était de 1 167 € et réalisé de 1 166.10 €. Les amortissements ne concernent que les frais

d’études (Étude énergétique).

1.7 Virement vers la section d’investissement (chapitre 023)

La collectivité doit financer le remboursement du capital de ses emprunts par des ressources propres. Pour

cela, la collectivité effectue un virement d’une partie de l’excédent de Fonctionnement vers le budget

d’investissement. Elle peut aussi choisir d’autofinancer ses investissements grâce à ce virement.

Le budget primitif 2017 prévoyait 118 526.00 €. La dépense inscrite est de 0 €. Cette dépense sera examinée

lors de l’affectation de résultat.2 - RECETTES

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 380 989.78 € alors que le budget prévisionnel

2017 prévoyait 367 673.00 €.

2.1 Produits des services (chapitre 70)

Les recettes s’élèvent à 17 510.72 € alors que le budget prévisionnel 2017 prévoyait 13 700.00 €.

Il s’agit des ventes de concessions des cimetières, des produits de vente de tickets de cantine, des locations de

la salle des fêtes, des remboursements par la communauté de commune pour les mises à disposition du

personnel et des locaux pour le CLAE.

2.2 Impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes s’élèvent à 90 600.00 € pour un prévisionnel de 92 597.00 €.

Il s’agit :

- des taxes d’habitations et taxes foncières (bâti et non bâti) pour un montant de 68 674.00 € (dont 19 712 €

est reversé au FNGIR),

- d’attribution de compensation pour un montant de 21 926.00 € (provenant de la Communauté de Communes

pour la CFE - Contribution Foncière Entreprise).

2.3 Dotations et participations (chapitre 74)

Les recettes s’élèvent à 131 110.29 € pour un prévisionnel de 121 302.00 €.

Ces recettes correspondent entre autres :

- aux dotations de l’État (DGF) pour un montant de 93 640.00 €,

- aux subventions du SDE Syndicat Départemental d’Energie pour l’entretien de l’éclairage public (1 551.33 €),

- aux dotations pour les scrutins législatifs et présidentiels (313.72 €),

- à l’attribution du fond départemental de la taxe professionnelle d’un montant de 16 890.00 €,

- aux compensations de l’État suite aux exonérations sur les taxes foncières et d’habitations de 6 821.00 €.

2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le montant prévisionnel était de 17 000 € et le réalisé de 17 585.63 €.

Il s’agit uniquement des revenus locatifs de la commune propriétaire d’une boulangerie et de son logement

ainsi que du gîte communal, le Pigeonnier du Gué.

2.5 Atténuation des charges (chapitre 013)

Les recettes s’élèvent à 1 099.93 €, aucune somme en prévision n’avait été faite.

Il s’agit des remboursements d’indemnités journalières par l’assurance collective CIGAC pour les agents

titulaires de la collectivité en arrêt maladie.

2.6 Excédent de fonctionnement reportéL’affectation de résultat du budget primitif de 2017 avait prévu l’affectation du résultat de l’année 2016 pour

un report en fonctionnement de 123 073.25 €.

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévisionnel 2017 Compte Administratif 2017

Dépenses 367 673.00 € 209 500.51 €

Recettes 367 673.00 € 380 989.78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 Les Dépenses

La Commune a réalisé 163 962.78 € de dépenses d’investissement sur l’année 2017 pour un prévisionnel de

392 943 € : il reste à réaliser 210 633.96 € de dépenses.

Les dépenses inscrites en « Reste à réaliser » n’ont pas encore été payées mais ont été engagées en 2017. Elles

doivent être financées par des recettes sur l’année 2017.

1.1 Les dépenses financières (chapitre 16)

Les dépenses financières s’élèvent à 13 042.96 € pour un montant prévisionnel de 16 000 €.

Il s’agit du remboursement du capital des emprunts en cours et de celui des cautions de logement.

1.2 Les dépenses d’équipement (chapitre 21)

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 87 610.14 €.

Il s’agit de dépenses liées à des travaux tels que :

- l’accessibilité de l’école et de la mairie (44 158.62 €),

- l’aménagement du Point de vue (4 308.44 €),

- la réfection de voirie (Chemin de Buffo Crabo) pour un montant de 3 510 € (1ère facture).

Elles concernent également des achats :

- une débroussailleuse (794.65 €),

- un gyrobroyeur (achat mutualisé avec Montastruc) pour un montant à notre charge de 840 €,

- une benne (439.00 €),

- des panneaux signalétiques pour la voirie (1 546.12 €),

- un photocopieur pour le secrétariat de mairie (1 952.72 €),

- du mobilier pour la salle des fêtes (1 612.23 €),

- du matériel électoral (1 206.52 €).

Pour finir une partie de ces dépenses (26 159.04 €) est dû à la procédure de reprise des sépultures dans les

cimetières communaux.

1.3 Les dépenses liées aux immobilisations en cours (chapitre 23)Ces dépenses pour un montant de 38 846.04 € concernent la rénovation de l’Église St Félix. Les premières

dépenses sont dus aux études obligatoires, aux frais d’honoraires ainsi qu’à des factures de travaux.

2 Les Recettes

La Commune a perçu 56 689.20 € de recettes pour un prévisionnel de 392 943 €. Les restes à réaliser s’élèvent

à 214 500.00 €.

2.1 Les recettes financières (chapitre 10)

Les recettes financières s’élèvent à 49 388.72 € pour un montant prévisionnel de 48 388 €.

Elles correspondent au FCTVA (récupération d’une partie de la TVA) et à la taxe d’aménagement (suite à des

autorisations d’urbanisme).

2.2 Les recettes d’équipements (chapitre 13)

Les recettes d’équipement s’élèvent à 1 273.27 € pour un prévisionnel de 84 000 €.

Elles correspondent au versement de subvention de la DETR (État) pour l’Accessibilité des bâtiments

communaux.

Il est inscrit en restes à réaliser les subventions qui restent à percevoir soit la somme de 78 500 €.

2.3 Les emprunts et caution (chapitre 16)

Il est inscrit en restes à réaliser la somme de 135 000 € pour un emprunt restant à encaisser.

2.3 Le solde d’exécution négatif (001)

Le solde d’exécution négatif reporté de l’année 2016 est de 19 602.53 €.

Bilan de la section d’Investissement

Prévisionnel 2017 Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 392 943.00 € 163 962.78 € 210 633.96 €

Recettes 392 943.00 € 56 689.20 € 214 500.00 €