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Note de Synthèse - Note de synthese CA 2018 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PIQUECOS

Arrondissement de Montauban

NOTE DE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité

des budgets et des comptes des Collectivités.

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la Commune (opérations réalisées

et les restes à réaliser). Il est élaboré par l’ordonnateur de la Collectivité, c’est-à-dire le Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - DÉPENSES

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 210 268.56 € alors que le budget prévisionnel 2018

prévoyait 327 371.00 €.

1.1 Charges à caractère général (chapitre 011)

Les dépenses s’élèvent à 60 267.17 € pour 80 200 € de prévu.

Ce chapitre correspond aux différentes fournitures et prestations payées par la Commune (eau, électricité,

alimentation pour la cantine scolaire, achat des fournitures scolaires, fournitures administratives, entretien des

réseaux (éclairage public, voirie), entretien des espaces publics, entretien des bâtiments publics (1 salle des

fêtes, 1 classe scolaire double niveau, mairie, boulangerie, 2 églises).

Ce même chapitre contient également les dépenses liées à l’entretien des véhicules communaux (1 camion

utilitaire de marque Citroën Jumper, 1 tracteur de marque Renault).

Il tient compte aussi des frais de transports collectifs pour les sorties scolaires, des frais de télécommunication

et d’affranchissement et enfin des taxes foncières des bâtiments communaux.

Les principales dépenses sont :

- Électricité : 8 691.90 €

- Eau et assainissement : 1 006.79 €

- Alimentation cantine : 11 077.18 €

- Fournitures scolaires : 2 478.04 €

- Entretien des terrains : 3 210.44 €

- Entretien des Bâtiments : 4 290.22 €

- Entretien matériel roulant : 5 021.14 €

- Maintenance/ Contrat prestataires : 5 431.99 €

- Assurance multirisque : 4 996.23 €

- Fêtes et cérémonies : 1 044.93 €

- Transports collectifs : 1 150.00 €

- Frais télécommunication : 2 026.32 €

- Frais affranchissement : 555.30 €

- Taxes foncières : 1 558.00 €1.2 Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses s’élèvent à 74 357.38 € pour 86 078.00 € de prévu.

Elles comprennent la rémunération et les charges diverses :

- des agents titulaires et contractuels communaux (administratif et technique),

- les personnes employées à l‘école pour la surveillance du temps cantine,

- les intervenants sur l’école (TAP).

1.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les dépenses s’élèvent à 48 024.03 € pour un prévisionnel de 57 891.00 €.

Les principales dépenses sont :

- Indemnités des élus et cotisations : 14 616.36 €

- Contribution au Service Départemental Incendie (SDIS) : 8 010.76 €

- Participations aux transports scolaires : 138.00 €

- Frais de répartition du RPI (répartition des charges du personnel et des intervenants de l’école maternelle

calculée au prorata du nombre d’habitants) ainsi que les frais de personnel pour la mise en œuvre de la

facturation cantine : 21 348.91 €

- Frais d’instruction des autorisations d’urbanisme (mairie de Montauban) : 1 410.00 €

- Subvention aux associations : 2 500.00 €

1.4 Charges financières (chapitre 66)

Il s’agit des intérêts d’emprunts qui s’élèvent à 6 741.88 € pour 9 000.00 € de prévu.

1.5 Reversement sur le FNGIR (chapitre 014)

Le montant prévisionnel était de 20 00.00 € et le montant réalisé est de 19 712.00 €.

Ce montant représente le versement de la commune au Fond National de Garantie Individuelle des Ressources

mis en place en 2011 lors de la suppression de la Taxe professionnelle et du transfert de la taxe d’habitation

du département aux communes (Loi des finances de 2010).

1.6 Dotation aux amortissements (chapitre 042)

Le montant prévu était de 1 167 € et réalisé de 1 166.10 €. Les amortissements ne concernent que les frais

d’études (Étude énergétique).

1.7 Virement vers la section d’investissement (chapitre 023)

La collectivité doit financer le remboursement du capital de ses emprunts par des ressources propres. Pour

cela, la collectivité effectue un virement d’une partie de l’excédent de Fonctionnement vers le budget

d’investissement. Elle peut aussi choisir d’autofinancer ses investissements grâce à ce virement.

Le budget primitif 2018 prévoyait 64 535.00 €. La dépense inscrite est de 0 €. Cette dépense sera examinée

lors de l’affectation de résultat.2 - RECETTES

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 335 709.51 € alors que le budget prévisionnel

2018 prévoyait 327 371.00 €.

2.1 Produits des services (chapitre 70)

Les recettes s’élèvent à 13 006.55 € alors que le budget prévisionnel 2018 prévoyait 15 203.00 €.

Il s’agit des ventes de concessions des cimetières, des prestations pour le service cantine, des locations de la

salle des fêtes, des remboursements par la communauté de commune pour les mises à disposition du

personnel et des locaux pour le CLAE.

2.2 Impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes s’élèvent à 109 707.43 € pour un prévisionnel de 103 371.00 €.

Il s’agit :

- des taxes d’habitations et taxes foncières (bâti et non bâti) pour un montant de 71 523.00 € (dont 19 712 €

est reversé au FNGIR),

- d’attribution de compensation pour un montant de 32 015.43 € (provenant de la Communauté de Communes

pour la CFE - Contribution Foncière Entreprise).

2.3 Dotations et participations (chapitre 74)

Les recettes s’élèvent à 129 158.62 € pour un prévisionnel de 123 715.00 €.

Ces recettes correspondent entre autres :

- aux dotations de l’État (DGF) pour un montant de 94 395.00 €,

- aux subventions du SDE Syndicat Départemental d’Energie pour l’entretien de l’éclairage public (216.00 €),

- aux dotations de l’État pour la mise en œuvre du recensement de la population (784.00 €),

- à l’attribution du fond départemental de la taxe professionnelle d’un montant de 13 148.00 €,

- aux compensations de l’État suite aux exonérations sur les taxes foncières et d’habitations de 6 396.00 €.

2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le montant prévisionnel était de 17 000 € et le réalisé de 15 584.16 €.

Il s’agit uniquement des revenus locatifs de la commune propriétaire d’une boulangerie et de son logement

ainsi que du gîte communal, le Pigeonnier du Gué.

2.6 Excédent de fonctionnement reporté (002)

L’affectation de résultat du budget primitif de 2018 avait prévu l’affectation du résultat de l’année 2017 pour

un report en fonctionnement de 68 081.73 €.

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévisionnel 2018 Compte Administratif 2018

Dépenses 327 371.00 € 210 268.56 €

Recettes 327 371.00 € 335 709.51 €SECTION D’INVESTISSEMENT

1 Les Dépenses

La Commune a réalisé 428 896.04 € de dépenses d’investissement sur l’année 2018 pour un prévisionnel de

646 107.96 € : il reste à réaliser 58 514.00 € de dépenses.

Les dépenses inscrites en « Reste à réaliser » n’ont pas encore été payées mais ont été engagées en 2018. Elles

doivent être financées par des recettes sur l’année 2018.

1.1 Les dépenses financières (chapitre 16)

Les dépenses financières s’élèvent à 19 943.50 € pour un montant prévisionnel de 171 000 €.

Il s’agit du remboursement du capital des emprunts en cours et de celui des cautions de logement.

Un prêt relais de 150 000.00 € était prévu au budget 2018. Or la commune n’en a pas eu besoin, seuls 10 000.00

€ ont été débloqués.

1.2 Les dépenses d’équipement (chapitre 21)

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 28 083.00 €.

Il s’agit de dépenses liées à des travaux tels que :

- l’entretien de la mairie (menuiseries et chauffage) pour un montant de 3 475.22 €,

- la réfection de voirie (Chemin de Buffo Crabo) pour un montant de 7 030.32 €,

- le mur de soutènement au cimetière St Félix (11 505.12 €).

Elles concernent également des achats :

- un lave-linge pour le gîte (269.99 €),

- un piano de cuisson pour la cantine de l’école (2 999 €),

- des panneaux signalétiques pour la voirie (804.37 €),

- du mobilier pour le secrétariat de mairie (1 638.98 €).

1.3 Les dépenses liées aux immobilisations en cours (chapitre 23)

Ces dépenses pour un montant de 273 393.70 € concernent des travaux d’investissement réalisés en 2018 :

- la rénovation de l’Église St Félix qui s’est achevée à la rentrée 2018 pour un montant de 227 193.70€,

- la mise en conformité du gué pour un montant de 46 200.00 €.2 Les Recettes

La Commune a perçu 438 112.50 € de recettes pour un prévisionnel de 646 107.96 €. Les restes à réaliser

s’élèvent à 4 600.00 €.

2.1 Les recettes financières (chapitre 10)

Les recettes financières s’élèvent à 127 190.51 € pour un montant prévisionnel de 125 407.00 €.

Elles correspondent au FCTVA (récupération d’une partie de la TVA au taux de 16.404 %) et à la taxe

d’aménagement (suite à des autorisations d’urbanisme). Elles reprennent aussi l’excédent de fonctionnement

capitalisé (1068) pour un montant de 103 407.54 €.

2.2 Les recettes d’équipements (chapitre 13)

Les recettes d’équipement s’élèvent à 164 398.52 € pour un prévisionnel de 168 998.96 €.

Elles correspondent au versement de subventions :

➢ de l’État

- DETR pour l’Accessibilité des bâtiments communaux (8 089.73 €),

- Contrat d’équipement pour les travaux d’assainissement de l’église St Félix (38 014.79 €).

➢ de la Région Occitanie

- pour les travaux d’assainissement de l’église St Félix (37 758.00 €).

➢ du Département Tarn et Garonne

- pour les travaux de mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux (77 416.00 €).

➢ de l’Agence Adour Garonne

- pour les travaux de mise en conformité du gué - phase études – (3 120.00 €).

Il est inscrit en restes à réaliser les subventions qui restent à percevoir soit la somme de 4 600.00 €.

2.3 Les emprunts et caution (chapitre 16)

Il s’agit essentiellement de l’emprunt restant à encaisser, pour la somme de 145 357.37 €.

2.3 Le solde d’exécution négatif (001)

Le solde d’exécution négatif est le déficit d’investissement reporté de l’année 2017, il s’élève à

107 273.58 €.

Bilan de la section d’Investissement

Prévisionnel 2018 Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 646 107.96 € 428 896.04 € 58 514.00 €

Recettes 646 107.96 € 438 112.50 € 4 600.00 €