Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020

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Note de Synthèse - Note de synthese BP 2020

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, COMMUNE DE PIQUECOS

Arrondissement de Montauban

NOTE DE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité

des budgets et des comptes des Collectivités.

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la Commune (opérations réalisées

et les restes à réaliser). Il est élaboré par l’ordonnateur de la Collectivité, c’est-à-dire le Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - DÉPENSES

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 217 407.88 € alors que le budget prévisionnel 2020

prévoyait 375 420.00 €.

1.1 Charges à caractère général (chapitre 011)

Les dépenses s’élèvent à 50 475.13 € pour 94 500 € de prévu.

Ce chapitre correspond aux différentes fournitures et prestations payées par la Commune (eau, électricité,

alimentation pour la cantine scolaire, achat des fournitures scolaires, fournitures administratives, entretien des

réseaux (éclairage public, voirie), entretien des espaces publics, entretien des bâtiments publics (1 salle des

fêtes, 1 classe scolaire double niveau, mairie, boulangerie, 2 églises).

Ce même chapitre contient également les dépenses liées à l’entretien des véhicules communaux (1 camion

utilitaire de marque Peugeot Boxer, 1 tracteur de marque Renault) et du matériel d’espaces verts.

Il tient compte aussi des frais de transports collectifs pour les sorties scolaires, des frais de télécommunication

et d’affranchissement et enfin des taxes foncières des bâtiments communaux.

Les principales dépenses sont :

- Électricité : 6 477.57 €

- Eau et assainissement : 752.34 €

- Alimentation cantine : 9 231.41 €

- Fournitures scolaires : 2 620.55 €

- Fournitures de petit équipement (matériel anti-covid, fleurs …) : 2 902.50 €

- Entretien des terrains : 3 054 €

- Entretien des Bâtiments : 1 878.60 €

- Maintenance/ Contrat prestataires : 4 043.85€

- Assurance multirisque : 5 429.87 €

- Fêtes et cérémonies : 1 773.28 €

- Bulletins municipaux : 1 453.39 €

- Frais télécommunication : 2 157.67 €

- Frais affranchissement : 366.10 €

- Taxes foncières : 1564 €1.2 Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses s’élèvent à 79 343.84 € pour 88 460.00 € de prévu.

Elles comprennent la rémunération et les charges diverses :

- des agents titulaires et contractuels communaux (administratif et technique),

- les personnes employées à l‘école pour la surveillance du temps cantine,

- les intervenants sur l’école (TAP).

1.3 Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Les dépenses s’élèvent à 61 780.94 € pour un prévisionnel de 70 042.00 €.

Les principales dépenses sont :

- Indemnités des élus et cotisations : 21 798.20 €

- Contribution au Service Départemental Incendie (SDIS) : 8 221.29 €

- Participations aux transports scolaires : 2 304.00 €

- Frais de répartition du RPI (répartition des charges du personnel et des intervenants de l’école maternelle

calculée au prorata du nombre d’habitants) ainsi que les frais de personnel pour la mise en œuvre de la

facturation cantine : 22 066.02 €

- Frais d’instruction des autorisations d’urbanisme (mairie de Montauban) : 4 729 €

- Subvention aux associations : 1 355.00 €

1.4 Charges financières (chapitre 66)

Il s’agit des intérêts des emprunts contractés par la Commune (pour financer les projets d’investissement) qui

s’élèvent à 6 054.32 € pour 7 000.00 € de prévu.

1.5 Reversement sur le FNGIR (chapitre 014)

Le montant prévisionnel était de 20 00.00 € et le montant réalisé est de 19 712.00 €.

Ce montant représente le versement de la commune au Fond National de Garantie Individuelle des Ressources

mis en place en 2011 lors de la suppression de la Taxe professionnelle et du transfert de la taxe d’habitation

du département aux communes (Loi des finances de 2010).

1.7 Virement vers la section d’investissement (chapitre 023)

La collectivité doit financer le remboursement du capital de ses emprunts par des ressources propres. Pour

cela, la collectivité effectue un virement d’une partie de l’excédent de Fonctionnement (différence entre les

recettes et les dépenses) vers le budget d’investissement. Elle peut aussi choisir d’autofinancer ses

investissements grâce à ce virement.

Le budget primitif 2020 prévoyait 89 918.00 €. La dépense inscrite est de 0 €. Cette dépense sera examinée

lors de l’affectation de résultat.2 - RECETTES

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 270 650.94 € alors que le budget prévisionnel

2020 prévoyait 251 609.00 € (sans le report de l’excédent de fonctionnement 2019).

2.1 Produits des services (chapitre 70)

Les recettes s’élèvent à 16 181.95 € alors que le budget prévisionnel 2020 prévoyait 12 012.00 €.

Il s’agit des ventes de concessions des cimetières, des prestations pour le service cantine, des locations de la

salle des fêtes et du gîte, la prise en charge par la communauté de commune des mises à disposition du

personnel et des locaux pour le CLAE.

2.2 Impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes s’élèvent à 99 239.11 € pour un prévisionnel de 98 711.00 €.

Il s’agit :

- des taxes d’habitations et taxes foncières (bâti et non bâti) pour un montant de 74 857 € (dont 19 712 € est

reversé au FNGIR),

- d’attribution de compensation pour un montant de 24 219.11 € (provenant de la Communauté de Communes

pour la CFE - Contribution Foncière Entreprise).

2.3 Dotations et participations (chapitre 74)

Les recettes s’élèvent à 137 639.17 € pour un prévisionnel de 124 296.00 €.

Ces recettes correspondent entre autres :

- aux dotations de l’État (DGF) pour un montant de 102 820.00 €,

- à l’attribution du fond départemental de la taxe professionnelle d’un montant de 9 882.00 €,

- aux compensations de l’État suite aux exonérations sur les taxes foncières et d’habitations de 6 894.00 €.

2.4 Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le montant prévisionnel était de 15 600 € et le réalisé de 13 760.11 €.

Il s’agit uniquement des revenus locatifs de la commune propriétaire d’une boulangerie et de son logement.

2.6 Excédent de fonctionnement reporté (002)

L’affectation de résultat du budget primitif de 2020 avait prévu l’affectation du résultat de l’année 2019 pour

un report en fonctionnement de 123 811.87 €.

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévisionnel 2020 Compte Administratif 2020

Dépenses 375 420.00 € 217 407.88 €

Recettes 251 609.00 € 270 650.94 €SECTION D’INVESTISSEMENT

1 Les Dépenses

La Commune a réalisé 57 250.62 € de dépenses d’investissement (qui entrent dans le patrimoine de la

Commune) sur l’année 2020 pour un prévisionnel de 136 319.00 € : il reste à réaliser 38 772.00 € de dépenses.

Les dépenses inscrites en « Reste à réaliser » n’ont pas encore été payées mais ont été engagées en 2020. Elles

doivent être financées par des recettes sur l’année 2020.

1.1 Les dépenses financières (chapitre 16)

Les dépenses financières s’élèvent à 18 008.96 € pour un montant prévisionnel de 18 010.00 €.

Il s’agit du remboursement du capital des emprunts en cours et de celui des cautions de logement.

1.2 Les dépenses d’équipement (chapitre 21)

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 34 250.60 €.

Il s’agit de dépenses liées à des travaux tels que :

- la création de 3 plateformes pour positionner les conteneurs SIEEOM pour un montant de 6 301.80 €,

- le remaniement de la toiture du bâtiment école/cantine pour un montant de 1 663.20 €,

- le remplacement d’une porte aux toilettes extérieur de l’école pour un montant de 1 182 €,

- la pose d’un évier et d’éclairage LED dans la réserve de la cantine et changement d’un mitigeur à la cantine

(2 125.20 €),

- la réfection du cheminement à l’intérieur du Cimetière St Félix pour un montant de 2 400 €.

Elles concernent également des achats pour les travaux d’espaces verts :

- un broyeur de branches d’occasion (1 200 €),

- une tondeuse autoportée (3 999 €),

- une tondeuse Kubota (1 470 €).

La Commune a également fait l’acquisition d’une parcelle de terrain situé rue du Point de Vue pour un montant

de 13 500 €.

1.3 Les dépenses liées aux immobilisations en cours (chapitre 23)

Aucune dépense sur ce compte qui correspond aux travaux en cours.

Seul un montant de 22 572 € est inscrit en RAR. Ils correspondent aux honoraires de la maîtrise d’ouvrage dans

le projet d’aménagement et d’extension des ateliers municipaux.2 Les Recettes

La Commune a perçu 27 290.22 € de recettes pour un prévisionnel de 23 157 € (sans le report du solde

d’exécution de l’année 2019, ni le virement de la section de Fonctionnement).

2.1 Les recettes financières (chapitre 10)

Les recettes financières s’élèvent à 19 541.36 € pour un montant prévisionnel 15 800.00 €.

Elles correspondent au FCTVA (récupération d’une partie de la TVA au taux de 16.404 % sur les dépenses

d’investissement de l’année précédente) pour un montant de 15 161.81 € et à la taxe d’aménagement (suite

à des autorisations d’urbanisme) pour un montant de 4 379.55 €.

2.2 Les recettes d’équipements (chapitre 13)

Les recettes d’équipement s’élèvent à 6 446.00 € pour un prévisionnel de 6 357.00 €.

Elles correspondent au versement de subventions :

➢ de l’État

- DETR pour les travaux de création d’un columbarium (3 763 €).

➢ du Département Tarn et Garonne

- pour les travaux d’aménagement d’un bureau de direction pour l’école (2 683 €),

2.3 Le solde d’exécution positif (001)

Le solde d’exécution positif est l’excédent d’investissement reporté de l’année 2019, il s’élève à 23 244.33 €.

Bilan de la section d’Investissement

Prévisionnel 2019 Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 136 319.00 € 57 250.62 € 38 772.00 €

Recettes 23 157.00 € 27 290.22 € 0 €