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Déliberation - 25 04 02 Recrutement d un agent contractuel Directeur de l ecole de musique
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 02 Recrutement d un agent contractuel Directeur de l ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 avril 2025
Délibération n° : 25-04-02
4.2 Personnels contractuels
Recrutement d’un agent contractuel – Directeur de l’école de musique
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Dominique CORREA - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Étaient absents
Sylvia PISANO
Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED
Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstention : 0
Votes Pour : 21
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.313.1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que suite à un départ en mutation, le poste de directeur de l’école de musique est vacant,
CONSIDÉRANT que la ville a besoin de pourvoir ce poste au sein de la Direction des Affaires Culturelles CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu des besoins du service,
CONSIDÉRANT qu’au terme de ces 3 ans, le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,
CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
Article 1er : le recrutement d’un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, à temps complet (20 heures/semaine) pour occuper les fonctions de directeur de l’école de musique sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à compter du 1er mai 2025,
Article 2 : Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 15/04/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/04/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT