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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 19.06 au 07.07.23 route de Tavant par Veolia
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 19.06 au 07.07.23 route de Tavant par Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté de circulation
Pour empiètement sur la chaussée
Mairie de File Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 01 juin 2023 de Monsieur VERNA Christophe de l'entreprise VEOLIA EAU domicilié au 1 rue Maryse Bastié 37250 à SORIGNY,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du lundi 19 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1+
Dans le cadre des travaux de renouvellement du poteau d'incendie sur trottoir, par la société VEOLIA EAU demeurant au 1 rue Maryse Bastié 37250 à SORIGNY, un empiétement sur chaussée sera effectué route de Tavant 37220 à l'Ile Bouchard du lundi 19 juin 2023 au vendredi 07 juillet
2023.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, l'entreprise VEOLIA EAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard, le 05 juin 2023
Arrêté n° 2023-06-95 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 05/06/2023
ACTE EXÉCUTOIRE