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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 31.07 au 08.09.23 VEOLIA Le Meslier
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 31.07 au 08.09.23 VEOLIA Le Meslier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
De circulation
iri Re ., #
Mairie de l'ile Bouchard Pour empiètement sur la chaussée
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 18 juillet 2023 de Monsieur VERNA Christophe de la société VEOLIA EAU domicilié au 1 Rue Maryse Bastié 37250 à Sorigny,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 08 septembre 2023, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1+
Dans le cadre des travaux de TE-ASST-Coutely-Le Meslier, un empiétement sur chaussée sera effectué sur rue de la Vallée aux Nains au lieu-dit le Meslier 37220 à l'Ile Bouchard du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 08 septembre 2023.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 4
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 19 juillet 2023
Arrêté n° 2023-07-137 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 19/07/2023
ACTE EXÉCUTOIRE