Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 25 RAA spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 25 RAA spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 25 RAA spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet

N° Spécial 25 septembre 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 25 septembre 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

n°2023-01125 25.09.2023

arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et

de la circulation.

3

n°2023-01126 25.09.2023

arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des ressources

humaines.

6

n°2023-01127 25.09.2023

arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la police

judiciaire.

143

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet

arrêté n° 2023-01125

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01151 du 29 septembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,4

A R R Ê T E

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeur des services actifs de police, directeur de l’ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 26 octobre 2020 susvisé.

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures correspondantes.

d) les ordres de mission.

e) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avance ;

- les dépenses par voie de carte achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin A CHORUS Formulaires E, application informatique remettante à CHORUS.

f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d’état-major, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par :

- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, chef d’état-major adjoint ;

- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d’état-major ;

- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d’état-major ;

- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d’état-major.5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alexandre SEL, commissaire de police, chef de la division d’information et d’intervention, et par Mme Caroline DUCATILLION, commissaire de police, cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de la circulation, et par M. Nicolas BENDERITTER, commissaire de police, chef de la division régionale motocycliste.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A CHORUS Formulaires E, aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière, chef du pôle sécurité routière ;

- Mme OBSZYNSKI-PUECH Amélie, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe du service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances, par son adjoint, M. Alexandre IVANOV, attaché d’administration de l’état, et par son adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major responsable d'une unité locale de police (RULP).

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A CHORUS Formulaires E, aux fins de constatation du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Emilie MARIE, secrétaire administrative, cheffe de l’unité financière ;

- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;

- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;

- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;

- Mme Océane JUAN DE MENDOZA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;

- M. Timothée TAPE-FAVIER, adjoint administratif principal 2ème classe, gestionnaire budgétaire à l’unité financière.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 septembre 2023

Laurent NUÑEZ

Signé

arrêté n° 2023-01126

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour

l’administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et

notamment son article 77 ;7

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la

défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la

préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à

l’organisation de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur

général détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe

fonctionnelle II) est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture

de police ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 19 octobre 2020 par lequel M. Pascal LE

BORGNE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur

adjoint des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture

de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humaines,

directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la

préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses

attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public et de l’École Polytechnique ;

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;

- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Pascal LE BORGNE pour l’ordonnancement

de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les

unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat

général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité

de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le

ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la

zone de défense et de sécurité de Paris.8

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Elsa PEPIN administratrice de l’État, sous-directrice des personnels ;

- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l’État, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;

- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude

DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire, et, en cas d’absence ou

d’empêchement, par M. Laurent SUIRE médecin-chef adjoint, directement placé sous

l’autorité de M. Claude DUFOUR, Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de

classe supérieure, responsable administratif du service, et Mme Nora BOUZIANE, infirmière

en soins généraux et spécialisés 2ème grade, responsable administratif adjoint.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A Chorus

Formulaires E, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la

limite de leurs attributions respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif du service ;

- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délégation qui lui est consentie

est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l’État, adjoint à la sous-directrice des personnels ;

- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale ;

- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de service ;

- Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Isabelle SOUSSAN, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de service ;

- Mme Isabelle BERAUD, attachée d’administration hors classe de l’Etat détachée dans un emploi à forte responsabilité, cheffe du service du recrutement.9

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrice RIVIERE,

commissaire de police, adjoint de la sous-directrice de la formation, M. Nicolas NÈGRE,

commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie

DUTEIL, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département des ressources

et des stages par intérim.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Murièle BOIREAU, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,

administratrice de l’État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie

au travail.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée

principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des commissaires et officiers de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. David ROBIN, commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe de bureau ;

- Mme Nathalie BERGET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M. Renaud BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à la cheffe de bureau ;

- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

o Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;

o Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;

o Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;

o Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;

o Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et10

de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;

o Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section indemnités, personnels actifs ;

o Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;

o Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;

o Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris ;

o Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et personnels civils de la gendarmerie ;

o Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de retraite ;

o Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des rachats d’année d’étude ;

o M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;

o Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;

- Mme Fanny TILLY attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne- Sophie VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;

- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau des affaires médicales police. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

o Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, cheffe de la section maladie ;

o Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, cheffe de la section des policiers adjoints ;

o Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe de la section des conseils médicaux et factures ;

- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la discipline police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice

TANGUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions

respectives, par :

- M. Camille TERRIER, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d’administration de l’État et M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration de l’État, adjoints au chef de bureau ;

- Mme Patricia KUHN, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau11

des personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;

- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés, et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle administrative de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, et pour signer les états de service, Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;

- M. Gabriel CHAVAUDRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales ;

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle BOURGOUING, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale, M. Nouredine LABADI, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la

délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,

par :

- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du bureau d’administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du bureau d’administration des SIRH ;

- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle BERAUD, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Xavier CASTAING, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A Chorus Formulaires E, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale ;

- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des réservistes ;

- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau.12

Article 12

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Murièle BOIREAU et de Mme Catherine

FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs

attributions respectives, par :

- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;

- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section secours et prestations sociales ;

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau ;

- M. Bilal THAMINY attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la coordination et des moyens, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;

- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe du service de médecine de prévention, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A Chorus

Formulaires E, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la

limite de leurs attributions respectives :

- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;

- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;

- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ;

- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;

- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;

- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la13

coordination et des moyens ;

- Mme Séverine MARCHAIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, gestionnaire handicap ;

- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;

- Mme Ami CONDE secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;

- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section de gestion de l’offre de logements ;

- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du logement ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale ;

- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;

- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;

- M. Bilal THAMINY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens ;

- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section secours et prestations sociales au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de

M. Nicolas NÈGRE et de Mme Sophie DUTEIL, la délégation qui leur est consentie est exercée,

dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI attachée

d'administration de l’État, cheffe de la division administrative, Mme Sophie GUENET,

attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et

M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-

mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A Chorus

Formulaires E, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la

limite de leurs attributions respectives :

- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier ;

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité des crédits de fonctionnement et d'équipement.

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la

délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,

par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, pour valider

dans l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes14

d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses

imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme

SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires A

demande d’achat E et les formulaires A service fait E dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État A Chorus

Formulaires E, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la

limite de leurs attributions respectives :

- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;

- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;

- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;

- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;

- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget police nationale.

Article 15

La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures des départements

de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications

administratives de la Ville de Paris.

Fait à paris le 25 septembre 2023

Laurent NUÑEZ

signé

arrêté n° 2023-01127

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion15

des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel M. Christian SAINTE, commissaire général à l’emploi

de directeur des services actifs de la préfecture de la police, directeur de la police judiciaire à

Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la

police judiciaire ;

VU l’arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 13 mars 2023, par lequel M.

Marc THORAVAL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur

chargé des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à

Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur

adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris

(75) ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Marc THORAVAL à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de l’intérieur ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;16

- les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc THORAVAL, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme

Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services territoriaux, M.

Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires économiques et

financières et Mme Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-directrice chargée du

soutien à l'investigation.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc THORAVAL, la délégation qui lui est

consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bénédicte

MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de

justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant

divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de

justice.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès ZANARDI, la délégation qui lui est

consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU,

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l’investigation,

chef du service de la gestion opérationnelle.

Article 6

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, commandant divisionnaire, chef de l’unité

des missions et des indemnités, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous

actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain VIEILLEPEAU, la délégation qui lui est

consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché

d’administration de l’État.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée d’administration de l’État,

chef du service des affaires budgétaires et logistiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses

attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou

par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

Article 8

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la limite

de leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais

d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :17

Au sein de l’État-major

- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d’État-major, et en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales

- M. Michel FAURY, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;

- M. Guillaume BATIGNE, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;

- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;

- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ;

- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d’intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;

- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;

- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l’exécution des décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux

- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1er district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;

- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;

- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, cheffe du 3ème district de police judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;

- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;

- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;

- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;

- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;

- M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Nanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe D’OLIVEIRA CARDO ;

- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;

- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières

- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;

- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse, et, en son absence, par M. Eric SEMIROT ;

- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ;18

- M. Didier CHENEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de répression de la délinquance économique ;

- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;

- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, et, en son absence, par son adjointe par Mme Véronique BOUCHAUX ;

- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et d’investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l’investigation

- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et scientifique, et, en cas d’absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;

- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique ;

- M. Valentin BANCQUART, attachée d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules ;

- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l’unité de gestion du personnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE ;

- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l’unité d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;

- Mme Monique SALMON-VION, attachée d’administration de l’État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques ;

- M. Sylvain VIEILLEPEAU, commissaire divisionnaire, chef de l’unité des missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur adjoint de la police judiciaire à Paris sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-

Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que sur le portail des publications administratives de la

Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 septembre 2023

Laurent NUÑEZ

signé19

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE20

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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