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Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2019
Déliberation - deliberations du cm du 21 fevrier 2019
Déliberation - deliberations du cm du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
PI
PI
EI
OS DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/010
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à {a
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin 2020
Etaient présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alsin
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente
:
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benaïit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
3 Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
DE
GESTION
2019
: COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
de
Gestion
2019
de
la trésorerie,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2019
établi
par
le
Receveur
Municipal
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
2019,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit
:
Section
d'investissement |
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes Prévisions
budgétaires
5
651
344,64
6 493
793,22
12
145
137,86
Recettes
réalisées
2
904
478,64
5
879
048,82
8
783
527,46
Dépenses Prévisions
budgétaires
4
256
847,97
6
493
793,22
10
750
641,19
Dépenses
réalisées
2 016
575,27
5
912
346,31
7 928
921,58
Résultat
de
l'exercice
887
903.37
-33
297,49
854
605,88
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-010 -DE Date
de
réception
préfecture
: 2
zu!
2. CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit
:
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement
2019
clôture
2019
2018
exercice
2019
investissement
822
563,38
887
903,37
1 710
466,75
Fonctionnement
1671
186,81
1
363
441,59
-33
297,49
274
447,73
2
493
750,19
1
363
441,59
854
605,88
1
984
914,48
VU
les différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
«
pour
»
et
2
voix
«
contre
»
: Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH, ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2019.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Le
19
juin
2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-010 -DE Date
de
réception
préfecture
: 71/06}
2, COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EN
ONS ÉSS
NÉS
SN
EE CN
D
tt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/011
DATE DE CONVOCATION :
L'an deux mille vingt
12
juin
2020
Le
18
juin
à
20
heures
15
.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
..
Etaient
présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoït
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
26
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
Administratif
2019
de
la commune,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2019
de
la
commune
sont
identiques
à
ceux
du
Compte
de
Gestion
2019
établis
par
le
Receveur
Municipal.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit :
Section
d'investissement |
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes Prévisions
budgétaires
5 651
344,64
6 493
793,22
12
145
137,86
Recettes
réalisées
2
904
478,64
5
879
048,82
8 783
527,46
Dépenses Prévisions
budgétaires
4
256
847,97
6
493
793,22
10
750
641,19
Dépenses
réalisées
2 016
575,27
5
912
346,31
7 628
921,58
Résultat
de
l’exercice
887
903.37
-33
297,49
854
605,88
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-011 -DE Date
de
réception
préfecture
: 22.54 CONSIDERANT
le résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement
2019
clôture
2019
2018
exercice
2019
investissement
822
563,38
887
903.37
1
710
466,75
Fonctionnement
1671
186,81
1 363
441,59
-33
297,49
274
447,73
2 493
750,19
1 363
441,59
854
605.88
1 984
914,48
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la
présentation
des
résultats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
et Jean-Luc
BIANCHI,
1%
Adjoint
au
Maire,
appelle
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
à
21
voix
«
pour
»,
3
voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Michel
BASSEVIEZ)
et Katia
LEFEUVRE
et 2 abstentions
: Laurent
MAGLIA
et Christine
ASHWORTH,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2019
de
la commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Le
19
juin
2020
-DE Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-011 Date
de
réception
préfecture
: Z
3.]
:.. COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ENS CD
PS
TS
NE
PS ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/012
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin
2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente
:
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
de
la
commune
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivant:
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
274
447,73
€
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
…....................
1710
466,75
€
1 984
914,48
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
inscrit
à
l'article
budgétaire
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» : 274
447,73
€
inscrit
à
l’article
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
il
est
budgétaire
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
» : 1 710
466,75
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
«
pour
»,
5
abstentions
: Pierre-Fra
j
s
i
isti
usé
de
réception
en
préfecture
Michel
BASSEVIEZ),
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA
et Christine
ASHW
ROSE
SORT
020 DE DD
no
012
-DE Date
de
réception
préfecture
: 27
£.€
fr... ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2019
du
budget
de
la commune.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-012 -DE Date
de
réception
préfecture
: 27 {2€ COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ENV
EN
PSS PSS PS
D ENS ENS EN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/013
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
DE
GESTION
2019
: ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
établi
par
le Receveur
Municipal
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
2019.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
réalisées
0
0
0
Dépenses
réalisées
0
0
0
Résultat
de
l'exercice
0
0
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-013 -DE Date
de
réception
préfecture
: 2 2/04
2.2 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
l'exercice
précédent
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2019
Résultat
de
clôture
2019
2018
Section
de
0,24
0
0
0,24
fonctionnement Section
d'investissement
59
621,13
0
0
59
621,13
TOTAL
59
621,37
0
0
59
621,37
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
«
pour
»,
5
voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Michel
BASSEVIEZ),
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH,
et
1
abstention:
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-013 -DE
;
Date
de
réception
préfecture
: 2
2?
/©4,2. COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIS
NS
I PI IN
NI INS CD OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/014
DATE
DE
CONVOCATION
:
12
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
12 juin 2020 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
EN
EXERCICE
PRESENTS VOTANTS
29 18 26
Etait
absente :
Ont
donné
pouvoir
:
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoît
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Leila
CARICHON
Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
sont
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
2019
établis
par
le
Receveur
Municipal.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit
:
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
réalisées
0
0
0
Dépenses
réalisées
0
0
0
Résultat
de
l'exercice
0
0
0
-DE Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-014 Date
de
réception
préfecture
:277/c6,
EPA CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit
:
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
2019
clôture
2019
2018
Section
de
0,24
0
0
0,24
fonctionnement Section
d'investissement
59
621,13
0
0
59
621,13
TOTAL
59 621,37
0
0
59 621,37
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu’à
l'issue
de
la
présentation
des
résultats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
et Jean-Luc
BIANCHI,
1°
Adjoint
au
Maire,
appelle
le
Conseil
Municipal
à délibérer.,
Après
en
avoir
délibéré
à 20 voix
«
pour
», 5 voix
« contre
» : Pierre-François
DEGAND
(+ pouvoir
Michel
BASSEVIEZ),
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH,
et
1
abstention:
Jean-Luc
BIANCHI, ADOPTE
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Zone
d’Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Le
19
juin-2020
Le
ire,
Michél
TT
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-014 -DE Date
de
réception
préfecture
: 27
ze
Fée
e COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
VND
NII
NII
NII
OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/015
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
Etaient présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELUIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
du
budget
Zone
d'Activités
Fauveau
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivant:
-
-
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT...
0,24
€
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
59
621,13
€
59
621,37
€
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reporter
le
solde
de
la
section
d'investissement
à
la
ligne
001
« excédents
antérieurs
reportés
» pour
un
montant
de
59
621,13
€,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reporter
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
ligne
budgétaire
002
«
Excédents
antérieurs
reportés
»
pour
un
montant
de
0,24
€.
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-015 -DE Date
de
réception
préfecture
7
2/24/4224. Après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
«
pour
»,
5
voix
« contre
»
: Pierre-François
DEGAND
{+
pouvoir
Michel
BASSEVIEZ),
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH,
et
1
abstention:
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2019
du
budget
Zone
d'Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-015 -DE Date
de
réception
préfecture
:
22
4l2.. COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
END
NI
ES
LS
NT IN
OS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/016
DATE
DE
CONVOCATION
:
12
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE :
12 juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le 18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
PRESENTS VOTANTS EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
28
Etait
absente :
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Leila
CARICHON
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à
Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FEUZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
DE
GESTION
2019
: MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Maison
Médicale,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Maison
Médicale
établi
par
le
Receveur
Municipal
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
2019.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
réalisées
642
370,00
0,12
642
370,12
Dépenses
réalisées
323
639,40
2 000,00
325
639,40
Résultat
de
l'exercice
318
730,60
-
1 999,88
316
730,72
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-016 -DE Date
de
réception
préfecture
: 27 4:£,
êSE, CONSIDERANT
le résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
l'exercice
précédent
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2019
Résultat
de
clôture
2019
2018
Section
fonctionnement
0
0
-
1 999,88
-
1999,88
Section
d’investissement
0
0
318
730,60
318
730,60
TOTAL
0
0
316
730,72
316
730,72
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-016 -DE Date
de
réception
préfecture
:7 7 24/7
7
=
FILTER COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI CD
EST
PT
NT
NT PP
ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/017
12
juin
2020
12
juin
2020
EN
EXERCICE
PRESENTS VOTANTS DATE
DE
CONVOCATION
:
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
26
Etait
absente :
L'an
deux
mille
vingt
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Etaient
présents :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
Leila
CARICHON
Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
: MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
Maison
Médicale,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Maison
Médicale
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
2019
établis
par
le Receveur
Municipal.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2019
comme
il suit
:
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
réalisées
642
370,00
0,12
642
370,12
Dépenses
réalisées
323
639,40
2 000,00
325
639,40
Résultat
de
l'exercice
318
730,60
-
1 999,88
316
730,72
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-17- DE Date
de
réception
préfecture
: 2 ?/c£/
Lee
TA CONSIDERANT
le résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
l'exercice
précédent
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
2019
clôture
2019
2018
Section
fonctionnement
0
0
-1 999,88
- 1 999,88
Section
d'investissement
0
0
318
730,60
318
730,60
TOTAL
0
0
316
730,72
316
730,72
VU
les différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la
présentation
des
résultats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
et Jean-Luc
BIANCHI,
1%
Adjoint
au
Maire,
appelle
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-17- DE Date
de
réception
préfecture
: 2 ? 6
d:: COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
EN
ENT
PS A
LD
EN
ES
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/018
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
tait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
: MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le Compte
Administratif
du
budget
Maison
Médicale
fait apparaître
les
résultats
de
clôture
suivant :
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-1999,88
€
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
318
730,60
€
316
730,72
€
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reporter
le
solde
de
la
section
d'investissement
à
la
ligne
001
« excédents
antérieurs
reportés
» pour
un
montant
de
318
730,60
€
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reporter
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
ligne
budgétaire
002
«déficits
antérieurs
reportés
» pour
un
montant
de
1 999,88
€.
VU
les différentes
annexes
budgétaires,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-018 -DE Date
de
réception
préfecture
:22742€/h2. Après
en
avoir délibéré
à L'UNANIMITE,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2019
du
budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Le
S:j
t
20
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-018 -DE Date
de
réception
préfecture
:’22
él COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
POI
PI OI
PS
D PO
ESS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/019
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12
juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
saus
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin 2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
budget
primitif
2020
de
la commune,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
6 355
785,73
€
- Recettes
6
355
785,73
€
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
d'investissement
:
- Dépenses
Lu
3
947
185,42
€
- Recettes
ss
4
381
420.01
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
« pour
»,
4
voix
« contre
» : Katia
LEFEUVRE,
Michel
BASSEVIEZ,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH,
et
9
abstentions:
Jean-Luc
BIANCHI,
Pierre-François
DEGAND,
Benoit
DALBIN
(+
pouvoir
Hubert
WEYDERT),
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Valérie
THOMASSEN),
Jacky
TOUATY
(+ pouvoir
Laurent
MONIN)
et Louis
CLERF
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-019 -DE Date
de
réception
préfecture
: 27,4:
NS A ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2020,
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-019 -DE Date
de
réception
préfecture
: xt COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CINE
IN
PT
SE PT EN
IN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/020
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin 2020
Etaïent
présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Après
en
avoir
délibéré
à
16
voix
«
pour
»,
9
voix
«
contre
»
: Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Valérie
THOMASSEN),
Katia
LEFEUVRE,
Michel
BASSEVIEZ,
Benoît
DALBIN
(+
pouvoir
Hubert
WEYDERT),
Jacky
TOUATY
(+
pouvoir
Laurent
MONIN)
et
Louis
CLERF
et
3
abstentions
:
Pierre-François
DEGAND,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH,
DECIDE
de
maintenir
pour
2020
les taux
votés
en
2017.
FIXE
les
taux
de
chacune
des
deux
taxes
communales
pour
l’année
2020
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
12.37
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63.67
%
ADOPTE
le taux
des
deux
taxes
pour
l’année
2020.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 19
juin
2020
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme.
q
et PONS
-DE Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-020 Date
de
réception
préfecture
: 77.44,
: COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
III
DE
NT PTS
PI RSS PIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTANTS
28
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absente
:
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
3 Jean-Pierre
LAIGNEAU DCM
2020/021
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de Michel
PONS,
Maire.
12 juin 2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
pour
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement,
Après
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
l’année
2020 :
- Associations
Villennoises
(article
6574) :
Football
Club
de
Villennes-Orgeval
Office
Municipal
des
Sports
Escrime Villennes
Triel
Basket
VO2
Rives
de
Seine
Anciens
Combattants
Association
des
Commerçants
de
Villennes
FNACA Les
Photophiles
Villennes
Bienvenue
ACV
la mémoire
de
Villennes
9 000€ 3 300€ 2 700€ 2 000€ 1 200€ 360€ 1 800€ 360€ 600€ 1 200€
.
.
850€,
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-021 -DE Date
de
réception
préfecture
: 774
&
Ex
s\ Comité
de
la
Culture
La
Villannelle
Protection
civile
Pomme
de
Reinette
Danceline Coopérative
scolaire
Pour
extrait
conforme.
10
000€ 250€ 1 000€
20
000€ 900€
4 500€
Fait à VILLENNES SUR SEINE Le 19
jyin-2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-021 -DE Date
de
réception
préfecture
: 776/:.
ER COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PT
NI
OI OT CO
ITOSS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/022
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le
18 juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
Etaient présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTEH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
budget
primitif
2020
de
la
Zone
d'Activités
Fauveau,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement,
1 359
846,10
€
Dépenses
3
057
846,34
€
Recettes
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
d'investissement,
1 359
846,10
€
Dépenses
1359
846,10
€
Recettes
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-022 -DE Date
de
réception
préfecture
: £ 2x: Après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
«
pour
»,
10
voix
« contre
» : Pierre-François
DEGAND
(+ pouvoir
Michel
BASSEVIEZ),
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN
(+
pouvoir
Valérie
THOMASSEN),
Benoit
DALBIN
(+
pouvoir
Hubert
WEYDERT},
Louis
CLERF,
Laurent
MAGLIA
et
Christine
ASHWORTH
et
3
abstentions
: Jean-Luc
BIANCHI,
jacky
TOUATY
(+
pouvoir
Laurent
MONIN).
ADOPTE
le budget
primitif
2020
de
la Zone
d'Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-022 -DE
|
Date
de
réception
préfecture
:£ 7 Æc/Pie. COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IPS
PIN
END PS
IN
LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/023
12
juin
2020
12 juin 2020 EN
EXERCICE
PRESENTS VOTANTS DATE
DE
CONVOCATION
:
DATE
D'AFFICHAGE :
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
18
juin
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
23
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à
Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
BUDGET
PRIMITIF
2020
—-
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
budget
primitif
2020
de
la
Maison
médicale,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement,
Dépenses Recettes
12
500,00
€
12
500,00
€
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
d'investissement,
Dépenses Recettes
3 690
298.60
€
3 693
730,60
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le budget
primitif 2020
de
la Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE, Le 19 ju
/2020 Le
Mair
Michel
as
MS
de
réception
en
préfecture
17806728-20200622-2020-023
-DE Date
de
réception
préfecture
: 77445
2m
ê COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
III
NS
PI
SITES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/024
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12
juin 2020
Le 18 juin à 20 heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12
juin
2020
Etaient
présents
:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELUIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
EXONERATION
DES
DROITS
DE
TERRASSE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT
l'épidémie
de
Covid-19
qui
a contraint
le Gouvernement
à fermer
les établissements
de
restaurations
des
cafés
et
bars
du
14
mars
au
2 juin
2020,
CONSIDERANT
que
les
commerçants
n’ont
pu
avoir
l'usage
de
leur
terrasse
extérieur,
CONSIDERANT
que
l'impact
de
cette
épidémie
a généré
un
préjudice
financier
pour
les commerçants
qui
bénéficient
d’un
droit
de
terrasse,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’exonérer,
à titre
exceptionnel,
les commerçants
du
paiement
de
la redevance
perçue
du
droit
de
terrasse
pour
l'année
2020.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
19
juin
2020
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200622-2020-024 -DE Date
de
réception
préfecture
: 77,24
x COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
INIST
IRD
OI
EE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/025
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12
juin
2020
Le
18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin 2020
|
Etaient
présents:
Michel
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DJOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
.
28
Etait
absente
:
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à
Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à
Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
VU
la
loi
n°
2020-473
du
25
avrit
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
VU
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020 relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200618-2020-025 -DE Date
de
réception
préfecture
:2020061g CONSIDERANT
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à
raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire,
CONSIDERANT
que
la
présente
délibération
a pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et de
définir
les critères
d'attribution,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Article
1
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
le
confinement,
soit
du
24
mars
au
10
mai
2020 :
Pour
les
agents
mobilisés
de
la
police
municipale,
du
fait
de
la
participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle
durant
la
période
de
confinement
et
plus
largement
d’état
d'urgence
sanitaire, Pour
les
agents
sociaux,
du
fait
des
contraintes
renforcées
en
matière
d'accompagnement
des
personnes
bénéficiant
du
service d’aide-ménagère
et
du
stress généré
par le risque
encouru;
Pour
le
responsable
adjoint
du
service
entretien
des
bâtiments
et
restauration,
du
fait
de
la
surcharge
de
travail
occasionnée,
lors
de
la mise
en
place
du
protocole
sanitaire
dans
les
écoles,
de
la
mise
en
place
des
plannings
s’y
afférents
et
du
suivi
de
l'approvisionnement
de
produits
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la crise
sanitaire
;
Pour
les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
mobilisées
pour
assurer
la
continuité
de
l'accueil
des
enfants
des
personnes
prioritaires
dans
des
conditions
de
sécurité
renforcées,
générant
un
stress
par
le risque
encouru:;
Pourles
agentstechniques
mobilisés,
du
fait des
contraintes
supplémentaires
engendréesnotamment
par
de
nouvelles
missions
telles
que
le
service
de
livraison
de
courses
aux
Villennois
et
du
stress
généré
par le risque
encouru,
mais
également
pour
certains
agents
présents
pendant
le confinement
pour
assurer
la
continuité
de
l’entretien
des
espaces
verts;
Pour
l'agent
technique
mobilisé
pour
assurer
lintendance
de
l’approvisionnement
en
produits
et
matériels
nécessaires
au
respect
du
protocole
sanitaire
suite
à
l'absence
physique
du
responsable
du
service
hygiène
des
bâtiments
;
‘
Pour
les
agents
en
télétravail
avec
surcharge
significative
de
travail
qui
ont
assuré
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s’adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la situation
d’état
d'urgence
sanitaires;
Pour
les
agents
d'accueil
mobilisés,
qui
ont
assuré
la
continuité
du
service
public,
notamment
en
matière
d'état
civil et
au
vu
du
stress
généré
par
le risque
encouru ;
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1000
€uros.
Elle
sera
répartie
en
3
paliers
distincts
fixés
comme
ceux
accordés
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
:
-
jusqu’à
330
€
brut;
-
jusqu’à
660
€ brut
;
-
jusqu’à
1000
€
brut
maximum.
Le
montant
sera
déterminé
et
attribué
en
fonction
de
la
proportion
du
risque
encouru,
du
temps
de
mobilisation
et
du
temps
de
présence.
Elle
sera
versée
en
une
fois,
si
PESSIBTE
SUT
la
paie
qu
MOIS
de
juillet
202
cousé
de
réception
en
préfecture
e juillet
2020.
078-217806728-20200618-2020-025 -DE Date
de
réception
préfecture
:20200619 Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Article
2
AUTORISE
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
DIT
que
les crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2020.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200618-2020-025 -DE Date
de
réception
préfecture
:20200619] COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CORTE
PE
D PS PEL
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/026
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
12 juin
2020
Le 18
juin
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Michel
PONS,
Maire.
12 juin
2020
Etaient présents:
Michei
PONS,
Jean-Luc
BIANCHI,
Dominique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
CRINON,
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Jean-Michel
CHARLES,
Anne-Marie
FRANCOIS,
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
EN
EXERCICE
29
HARDOUIN,
Alain
ADICEOM,
Christine
HANON-BATIOT,
Benoit
DALBIN,
Jacky
TOUATY,
Marcel
DIOURNO,
Louis
CLERF,
Christyane
JAVOISE,
PRESENTS
18
Christine
ASHWORTH,
Laurent
MAGLIA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
VOTANTS
28
Etait
absente :
Leila
CARICHON
Ont
donné
pouvoir
: Eva
SEGUY
à Anne-Marie
FRANCOIS
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
Michel
BASSEVIEZ
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MONIN
à Jacky
TOUATY
Marie
DUPUICH
à Alain
ADICEOM
Hubert
WEYDERT
à Benoit
DALBIN
Carine
FELIZARDO
à Anne-Marie
FRANCOIS
Laurent
MALBOIS
à
Michel
PONS
Carine
DUQUENNE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Franck
TROGNEE
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIERES
TECHNIQUE
ET
SOCIALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
31
janvier
1992
et
réactualisé
au
1°
janvier
2017,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
l'ouverture
d’une
classe
à
l’école
maternelle
des
Sables
à
la
rentrée
de
septembre
2020, CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
sur
des
postes
d'ATSEM,
Après
en
avoir
délibéré
à
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
août
2020
commesuit———
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-21
7806728-20200618-2020-026
Date
de
réception
préfecture
:20200519 FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE
SOCIALE
SUPPRESSION
DE
1
POSTE
CREATION
DE
2
POSTES
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Cadre
d'emplois
des
Agents
Spécialisé
des
Ecoles
.
Maternelles
Grade
:Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
territorial
Grade
:Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Territorial
principal
2°"
classe
Temps
de
travail:35h
Temps
de
travail
:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
2020
de
la
commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217806728-20200618-2020-026 -DE Date
de
réception
préfecture
:20200619