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Déliberation - delib cm 15 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 15 07 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
CONTRAT
D'AMENAGEMENT
REGIONAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
(78)
Commune
de
VILLENNES-SUR-SEINE
Tableau
annexé
à
la
délibération
du
15 juillet
2020
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
DE
DOTATION
PREVISIONNELLE
Montant des |
tant
REALISATION
MAXIMUM
REGION
opérations
OPERATIONS
'
retenu
par
la
proposées
re
HT
(E HT)
région (€
HT)
2020
2021
2022
Taux %
Montant (€)
Extension
stréhabiliation de Rumalson
des
1 140
120,00 |
85000000
|
53000000
|
320 000,00
50%
425 000,00
associations Construction
d'une
maison
médicale
pluridisciplinaire
3
307
033,90
1
150
000,00
720
000,00
430
000,00
50%
975
000,00
TOTAL
4 447
153,90 |
2 000
000,00 |
1 250
000,00 |
750
000,00
1 000
000,00
DOTATION
PREVISIONNELLE
MAXIMUM
REGION
625
000,00
375
000,00
0,00
0,50
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-037 -DE Date de réception préfecture :
20200717 DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°DCM
2020/040
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Maire
30,25%
1°
Adjoint
au
Maire
18,41%
2°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
3°%
Adjoint
au
Maire
18,41%
4°"
Adjoint
au Maire
18,41%
5°"
Adjoint au
Maire
18,41%
6°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
7°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
8°"
Adjoint au
Maire
18,41%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-040 -DE Date de réception préfecture : COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IRD
OI
PS
PTS
PI
RS
OIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/032
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
-—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
-—
Virginie
ALBAR
-— jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
-
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
-—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
VOTANTS
: 29
THOMASSEN
—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
INTERCOMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
ou
les
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
au
scrutin
secret,
après
appel
à candidatures,
Article
1:
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIVOM) :
Titulaires
: Virginie
ALBAR,
Apolline
THOUMELIN
Suppléants
: Laurent
BARBOTIN,
Jean-Michel
CHARLES
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l'appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Article
2:
Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
la
Petite
Enfance
(SIVU):
Titulaires
: Eva
SEGUY,
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Suppléants
: Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Fatima
GUERROUACHE
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-032 -DE Date de réception préfecture :
20200717 Article
3
: Une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l’élection
au
Syndicat
Intercommunal
de
Villennes-
Médan
(SIVM)
-_
Titulaires
: Corinne
HOUZIAUX,
Arthur
ROUYER
-
Suppléants
: Adrien
PERRET,
Fabien
VIAL
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l'appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
Article
4
: Une
seule
liste
a été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH)
-_
Titulaires
: Jean-Michel
CHARLES,
Olivier
DAESCHNER
-
Suppléants
: Eric
NONON,
Philippe
DESTISON
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et
8
bulletins
nuls
Article
5
: Une
seule
liste
a été
déposée
pour
l'élection
au
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
de
la
région
de
Feucherolles
-_
Titulaires
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Alain
ADICEOM
-
Suppléants
: Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN
Après
avoir
procédé
au
scrutin
secret
l’appel
de
leur
nom
chaque
conseiller
à
remis
son
bulletin
de
vote,
les
résultats
du
vote
sont
: 21
voix
«
pour
» et 8
bulletins
nuls
DESIGNE
DONC
les
personnes
qui
suivent
en
qualité
de
membres
titulaires
ou
suppléants
au
sein
des
établissements
publics
intercommunaux.
ORGANISMES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
nes
Re
He
1.
Virginie ALBAR
1.
Laurent BARBOTIN
L,
|
ine
THOUMELIN
2.
Jean-Michel
CHARLES
Germain-en-Laye
(SIVOM)
2.
Apoline
THEN
DGA
Ntercommunar
s
;
ae
DAGTIDE
LE
DU
1.
Marie-Agnès
BOUYSSOU
ocation
Unique de
la
Petite
.
Sophie
-
>.
Fatima
GUERROUACHE
Enfance
(SIVU)
Syndicat
Intercommunal
de
1.
Corinne
HOUZIAUX
1.
Adrien
PERRET
Villennes-Médan
(SIVM)
2.
Arthur
ROUYER
2.
Fabien
VIAL
DESIGNE
DONC
les
candidatures
suivantes
pour
les
syndicats
pour
lesquels
la
Commune
est
membre
à travers
la Communauté
Urbaine
GPS&O
:
ORGANISMES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
4 assainissement de le RéGIOn
de |
2
Jean-Michel CHARLES
1.
Eric NONON
l'Hautil
(SIARH)
2.
Olivier
DAESCHNER
2.
Philippe
DESTISON
d’
et
eminmme
rs
1.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
1.
Fabienne
SACCHET
(SIAEP)
de
la
région
de
Feucherolles
2.
Alain
ADICEOM
2.
Jean-Yves
MORIN
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-032 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La Le
Lo
Lo
ln
lo
Lo
Lo
Lo
Loi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/033
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
-— Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
— Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
DESIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
que
le
CCAS,
outre
le
Président,
doit
comprendre
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
FIXE
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
comme
suit :
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
-
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal :
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-033 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
OS
OI
OS
PIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/034
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
:Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
_
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
a fixé
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
à 8
membres
dont
4membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
devant
composer
le
CCAS
est
réalisée
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée,
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
a été
déposée
ELIT
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
- Eva
SEGUY
- Fabienne
SACCHET
- Fatima
GUERROUACHE
- Christine
ASHWORTH
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-034 -DE Date de réception préfecture :
20200717 RAPPELLE
que
les
4
autres
membres
seront
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-034 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CRIS
OS
SOS
II
PE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/035
DATE
DE CONVOCATION :
8 juillet 2020 DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
-— jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
-
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
VOTANTS
: 29
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir :
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1638-0
bis
Ill et
1609
nonies
C,
VU
l'arrêté
n°2015
362-0002
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la Communauté
d'agglomération
de
Mantes-en-Yvelines,
la Communauté
d'agglomération
de
Poissy-
Achères-
Conflans-Sainte-Honorine,
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
la
Communauté
d'agglomération
Seine
&
Vexin,
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Vexin,
la
Communauté
de
communes
Seine-Mauldre,
au
1”
janvier
2016
et
dénommant
le
nouvel
établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
VU
l'arrêté
n°2015
362-0003
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
en
Communauté
urbaine, VU
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
VU
les
délibérations
du
9
février
2016
et
du
24
mars
2016
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
portant
création
de
la Commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
entre
l'EPCI
à
fiscalité
professionnelle
tr
membres
et qui
en
a déterminé
la composition
à la majorité
des
deux
tiers$
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-035 -DE Date de réception préfecture :
20200717 CONSIDERANT
que
la
CLECT
de
la
Communauté
urbaine
GPS&O
est
composée
pour
chaque
commune
d'autant
de
membres
titulaires
et de
membres
suppléants
sur
le fondement
suivant :
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
les
communes
jusqu’à
10
000
habitants
;
-
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants et
jusqu'à
20
000
habitants ;
-
3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d’1
représentant
titulaire
et
1 suppléant
auprès
de
cette
commission,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
scrutin
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
CONSIDERANT
qu'après
un
appel
à candidature,
-
Monsieur
Adrien
PERRET
est
candidat
comme
représentant
titulaire
de
la commune
-
Monsieur
Alain
ADICÉOM
est
candidat
comme
représentant
suppléant
de
la commune
Après
avoir
procéder
aux
scrutins,
SONT
DESIGNES
représentants
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la Communauté
urbaine
« Grand
Paris
Seine
&
Oise
»
:
-
Monsieur
Adrien
PERRET
représentant
TITULAIRE
de
la
commune,
à
24
voix
«
pour
»
et
5
abstentions
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA)
-
Monsieur
Alain
ADICÉOM
représentant
SUPPLEANT
de
la
commune,
à
21
voix
«
pour
»
et
8
abstentions
: Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA),
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN
et
Philippe
SENEQUE
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
la
notifier
à
la
Communauté
urbaine
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
».
Pour
extrait
conforme.
Le
16/juillet
2020
Le
Mai
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-035 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
[als
lolo
eo ls lo
le
1
Lei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/036
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
- Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
— Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
Le
Conseil
Municipal,
DIRECTS
(CCID)
CONSIDERANT
la
nécessité
de
constituer
une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu’une
liste
de
32
contribuables
doit
être
constituée,
CONSIDERANT
qu'à
partir
de
cette
liste,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
désignera
8
membres
titulaires
et
8 membres
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
constitution
de
la
liste
des
32
contribuables
parmi
laquelle
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
en
désignera
16.
Titulaires
-
Marie-Agnès
BOUYSSOU
-
Olivier
DAESCHNER
-
Alain
ADICÉOM
-
Apolline
THOUMELIN
-
Fabien
VIAL
-
Virginie
ALBAR
-
Jean-Michel
CHARLES
Suppléants - Eva
SEGUY
- Adrien
PERRET
- Sophie
BASTIDE-LE
DU
- Philippe
DESTISON
- Laurent
BARBOTIN
- FabiennerSACCHET - Corinne
H Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-036 -DE Date de réception préfecture :
20200717 -
Christian
ROMEDENNE
- Fatima
GUERROUACHE
-
Serge
SCHWARTZ
- Jean-Yves
MORIN
-
Matthieu
EVRARD
- Olivier CRUÉ
-
Catherine
OLIVIER
- François
DELAPORTE
-
Pierre-François
DEGAND
- Alexis
MORET
-
Christine
ASHWORTH
- Katia
LEFEUVRE
-
Laurent
MAGLIA
- Pierre
MATUCHET
- _ Philippe
SENEQUE
- Dominique
JOURDAN
-
Emmanuelle
VENDEUVRE
- Nathalie
MATTA
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-036 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NN
NI
IIS
OS
COS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/037
DATE
DE
CONVOCATION :
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
-—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
— Arthur
ROUYER
-
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIAà
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
ILE-DE-FRANCE
Monsieur
le
Maire
a
exposé
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
des
contrats
d'aménagement
régional
de
la
Région
Ile-de-France.
Ce
contrat
d’un
montant
de
4
447
153,90
€
HT
a
pour
objet
la
réalisation
des
opérations
suivantes :
1)
Extension-réhabilitation
de
la
Maison
des
Associations
pour
1
140
120,00
€
HT
2)
Construction
d’une
maison
médicale
pluridisciplinaire
pour
3 307
033,90
€
HT
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 4 447
153,90
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
programme
des
opérations
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
dans
le
tableau
annexé
suivant
l’échéancier
de
réalisation.
S'ENGAGE
:
- sur
le programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération.
- sur
le plan
de
financement
annexé.
-
sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur. - sur
la
maîtrise
foncière
et
/ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat.
-
sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Cor"
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
à Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-037 -DE Date de réception préfecture :
20200717 dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional - à assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat. - à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération.
- à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix ans.
- à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d'une
subvention
de
1 000
000
£ conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VHLENNES
SUR
SEINE,
Le
16
juillet}2020
Jegn-Pierre
nt
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-037 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI
PI
PI
PS
PI
PI
PS
Pod
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/038
DATE
DE CONVOCATION
:
8 juillet 2020 DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
-—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
-—
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
EXONERATION
PARTIELLE
DE
LA
TLPE
2020
LIEE
A
LA
CRISE
SANITAIRE
Le
Conseil
Municipal,
COVID-19
VU
l’article
16
de
l’ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020,
CONSIDERANT
que
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
a
un
impact
économique
majeur
sur
l’activité
des
entreprises,
commerçants
et
associations
situés
sur
le territoire
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu’il
est
primordial
de
soutenir
le
commerce
local
et
de
l’aider
à
surmonter
la
crise
actuelle, Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
un
abattement
de
25%
sur
la
TLPE
due
au
titre
de
l’exercice
2020
pour
l’ensemble
des
redevables
de
cette
taxe.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le 16
juiflet
2020
Le
Mai
Jean-Pierre
LAIGNEATI
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-038 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NO
NN
OST
OS
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/039
DATE
DE
CONVOCATION :
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
-—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
et suivants,
et
R.3132-21,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
instaurant
de
nouvelles
dispositions
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
que
peut
accorder
le
Maire
d’une
commune,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2019,
fixant
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
Dimanche
12
janvier
2020
(soldes
d’hiver),
Dimanche
24
juin
2020
(soldes
d'été),
Dimanches
6,
13
et
20
décembre
2020
(dimanches
avant
Noël).
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
le
2
juin
2020,
le
ministre
de
l'Economie
a
annoncé
le
report
de
la
période
des
soldes
d’été
2020
initialement
prévue
le
24
juin
2020
au
15
juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
MODIFIE
la liste
des
dimanches
bénéficiant
d’une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
ainsi :
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-039 -DE Date de réception préfecture :
20200717 -
Dimanche
12 janvier
2020
(soldes
d’hiver)
-
Dimanche
19 juillet
2020
(soldes
d’été)
-
Dimanches
6,
13
et
20
décembre
2020
(dimanches
avant
Noël).
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNÉS
SUR
SEINE
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-039 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
III
RO
D PE
LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/040
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
-—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
—
Jean-Yves
MORIN
-— Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
VOTANTS
: 29
THOMASSEN
— Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2124-1
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
8
adjoints,
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à 9 conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
3 500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
3 500
à
9
999
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
ne
peut
dépasser
22%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
100
000
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
au
maire
et aux
adjoints,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-040 -DE Date de réception préfecture :
20200717 CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
pour
»
et
5
abstentions
:
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Jean-Luc
BIANCHI),
Christine
ASHWORTH,
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA),
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
comme
suit,
comme
rappelé
dans
le
tableau
annexé :
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Maire
30,25%
1” Adjoint
au
Maire
18,41%
2°"° Adjoint
au
Maire
18,41%
3°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
4°"
Adjoint
au Maire
18,41%
5°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
6°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
7°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
8°"
Adjoint
au
Maire
18,41%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
Conseiller
Municipal
Délégué
4,86%
DIT
que
les
intéressés
percevront
cette
indemnité
à
compter
de
la
date
d'installation
du
Conseil
Municipal,
soit
le
4 juillet
2020,
PRECISE
que
le
montant
des
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut
de
la
fonction
publique
et
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
DIT
que
les
dépenses
sont
imputées
au
chapitre
65,
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-040 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NN
NI
NII
OI PI
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/041
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE
:
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15
juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
-—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
—
Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
-— Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
—
Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
—
Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
-— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
-— Philippe SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à Katia
LEFEUVRE
DEMANDE
DE
CREATION
D'UN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l’environnement,
VU
le
décret
n°
2011-1903
du
19
décembre
2011
relatif
aux
AVAP,
VU
la
circulaire
NOR
MCCCC
1206718C
du
2
mars
2012,
VU
la
loi
n° 2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine, VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
631-1
à
L.633-1,
VU
la délibération
du
06/10/2016
proposant
à
la création
d’un
site
patrimonial
remarquable,
laquelle
n’a
débouché
à
l'heure
actuelle
sur
aucune
action
concrète
de
la
Communauté
Urbaine,
CONSIDERANT
la
richesse
patrimoniale
et
architecturale
de
notre
territoire
communal,
notamment
les
maisons
«
bourgeoises
»
à
l'architecture
typique
du
début
du
XIX"E
de
style
néo-classique,
néo-
Louis
XII
ou
anglo-normand
à
pans
de
bois
hourdés,
les
pigeonniers
ou
tourelles,
les
éléments
de
décors
tels
faïences
ou
cheminées
en
brique,
les
portails
à auvent,
ou
autres
bâtiments
remarquables
tels
que
la
gare
centenaire,
mais
encore
les
espaces
naturels
publics
ou
les
grands
parcs
arborés
privés,
bords
de
Seine
ou
coteau
boisé,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
de
répondre
aux
enjeux
de
protection,
de
conservation
et
de
valorisation,
dans
un
ensemble
cohérent,
de
cette
identité
architecturale
et
de
ces
sites
paysagers
en
tant
que
valeurs
fondamentales
du
patrimoine
villennois,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-041 -DE Date de réception préfecture :
20200717 CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Villennes-sur-Seine
porte
une
politique
patrimoniale
ambitieuse
garante
de
l'authenticité
et
l'identité
de
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PROPOSE
la création
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
le territoire
communal
DEMANDE
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
de
mettre
à
l’étude
ce
classement
et
de
lancer
les études
préalables
afférentes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférant.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-041 -DE Date de réception préfecture :
20200717 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PDP
ENS
NS
NT ESS LS
PSE ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/042
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE :
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-— Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
MOTION
SUR
L’'ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
DU
SECTEUR
«
BRETEUIL
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-6
et
suivants
et
L.153-36
et
suivants,
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
liés aux
anciennes
carrières
souterraines
de
gypse
abandonnées
approuvé
le 20
mars
2007,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le
16
janvier
2020,
et
notamment
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
VU
l’OAP
de
secteur
à
échelle
communale
«
Breteuil
»
sur
notre
territoire,
CONSIDERANT
que
cette
OAP
«
Breteuil
»
est
située
face
à
l’école
maternelle
des
Sables,
sur
un
terrain
d’environ
2
ha,
et
qu’elle
prévoit
entre
autre
la
construction
de
63
logements/ha
et
la
création
d’une
voie
de
desserte,
CONSIDERANT
TOUT
D'ABORD
que
cette
OAP
participe
à
l’artificialisation
des
sols
par
son
urbanisation
presque
totale
du
terrain,
notamment
par
la
construction
de
plus
de
120
logements,
ce
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-042 -DE Date de réception préfecture :
20200717 qui
va
à
l'encontre
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
la
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
le
respect
de
la biodiversité
existante,
CONSIDERANT
ENSUITE
que
le terrain
d’assiette
de
cette
OAP
est
classé
en
zone
1AUDa
et
contiguë
a
de
grands
terrains
classés
en
zone
Naturelle
au
Nord
et
à
l'Est,
pour
certains
largement
boisés,
CONSIDERANT
que
l'orientation
vise
la
construction
d’un
habitat
intermédiaire
et
de
petits
collectifs
en
partie
Est
du
terrain,
en
limite
avec
la
zone
Naturelle
et
boisée,
marquant
ainsi
une
rupture
franche
avec
le
caractère
naturel
et
boisé
alentour,
sans
transition
possible
entre
les
espaces
naturels
et
urbains,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
toute
construction
va
à
l'encontre
des
paysages
et
du
Belvédère
n° 91
de
l'OAP
« Trame
Verte
et
Bleu
et
Belvédère
» et
serait
contraire
à
la
philosophie
de
la
partie
« Ville
paysage
» du
PADD,
CONSIDERANT
EGALEMENT
que
le
hameau
de
Breteuil
est
largement
couvert
par
la
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
liés
au
anciennes
carrières
souterraines
de
gypse
abandonnées,
et
qu’une
partie
des
constructions
est
prévue
en
zone
bleue
de
ce
PPRN,
sans
prise
en
compte
de
la vulnérabilité
du
site,
CONSIDERANT
PAR
AILLEURS
que
le
nombre
important
de
logements
imposés
par
cette
OAP
entraine
une
grande
augmentation
du
trafic
routier
en
bordure
et
sur
la
rue
de
Breteuil,
voie
communale
à
double
sens
et
seul
accès
possible
à
l’ensemble
des
constructions,
face
à
l’école
maternelle
des
Sables,
CONSIDERANT
AU
SURPLUS
l'existence
d’un
Emplacement
Réservé
(ER)
n°
VISS
en
bordure
avec
la
rue
de
Breteuil,
dont
la
destination
est
la
«
création
de
stationnement
dont
parking
à
vélos
»,
au
bénéfice
de
l’école
maternelle
des
Sables,
CONSIDERANT
aussi
que
ce
hameau
est
constitué
de
nombreux
chemins
parfois
très
étroits
sans
trottoir,
ne
pouvant
supporter
un
trafic
routier
supplémentaire,
et
que
la
multiplication
du
trafic
va
aggraver
la
vulnérabilité
des
piétons,
promeneurs
et
cavaliers,
très
fréquents
dans
ce
quartier,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
EST
FAVORABLE
à la suppression
de
l’OAP
de
secteur
«
Breteuil
» tout
en
maintenant
l’ER
n° VIS5
SOUHAITE
que
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
procède
à
la
modification
du
PLUIi
en
vue
de
cette
suppression,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-042 -DE Date de réception préfecture :
20200717