Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib validees cm 17 02 2022
Conseil Municipal - annexes cm 11 02 2025
Déliberation - votedelibcm 11 02 2025
Déliberation - deliberations cm 11 12 2025
Déliberation - deliberations du cm du 21 fevrier 2019
Convocation - convocation cm 11 02 2025
Déliberation - deliberations du cm du 10 avril 2019
Déliberation - delibs cm 12 06 2025
Déliberation - delib cm 29 02 2024
Déliberation - delib cm 12 06 2025 (2)
Déliberation - deliberations cm 11 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqaite
50211-2025_001-DE COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN:-"-"
DO NRIRI IRI RIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/001
DATE DE CONVOCATION : . L'an deux mille vingt cinq
O5 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier
PRESENTS : 19 HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Katia LEFEUVRE à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
RAPPORT D’ACTIVITE 2023
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE
FEUCHEROLLES (SIAEP)
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un
établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l’établissement.
Après en avoir acté à L'UNANIMITE,
DIT que le rapport d'activité 2023 du SIAEP a fait l’objet d’une communication en séance publique.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierfe LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
te E-legaite com
99_DE-07:
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DO RIRE D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
50211-2025_002-DE
DCM 2025/002
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier
PRESENTS : 19 HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Katia LEFEUVRE à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024
DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O (CU GPS&O)
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un
établissement intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l'établissement.
Après en avoir acté à L'UNANIMITE,
DIT que le rapport d'activité et de développement durable 2024 de la CU GPS&O0 a fait l’objet d’une
communication en séance publique.
Pour extrait conforme.
NNES SUR SEINE
r 2025
Le Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU
QE, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqaite
99_DE-078-217806728-20250211-2025_003-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DROIT IN RIRS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/003
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire, 05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Olivier
PRESENTS : 19 HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICÉOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Katia LEFEUVRE à Jean-Luc BIANCHI
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS DE SEINE ET YVELINES
NUMERIQUE — SEGMENT « SURETE ELECTRONIQUE »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 14-2°,
VU les statuts de Seine et Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale
d'achats, »
VU le projet de convention de services présenté par Seine et Yvelines Numérique, permettant
l'adhésion à sa centrale d’achats- segment « sûreté électronique »,
CONSIDERANT l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les
finances publiques locales,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Villennes-sur-Seine d'adhérer au segment « Sûreté
Electronique » de la centrale d'achat afin de bénéficier des services et fournitures en rapport dans ce
domaine spécialisé, F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
j
99 _DE-(
Après en avoir délibéré à 21 VOIX « POUR », 5 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Katia
LEFEUVRE, Laurent MAGLIA, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE et 3 ABSTENTIONS : Jean-Luc
BIANCHI, Christine ASHWORTH et Olivier HARDOUIN,
APROUVE le projet de convention de services avec Seine et Yvelines Numérique, d’une durée de trois
ans, permettant d'accéder à cette centrale d'achats — segment sûreté électronique.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
PRECISE que le coût des frais d'adhésion au segment et à la centrale d’achats (750,00 € TTC) sera inscrit
au budget de la Commune.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierk& LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
jte E-lex
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN::-1
DR RIRE PI PIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/004
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 DE LA COMMUNE
ET DE SON BUDGET ANNEXE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l'article
107 de la loi NOTRe,
VU le rapport annexé à la présente délibération,
Sur proposition de la commission municipale des Finances réunie le mardi 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.
Pour extrait conforme.
NES-SUR-SEINE,
2025
Jean-Pierre LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqaite COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
DORRRNINIPIPI PI RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
99_DE-07 50211-2025_005-DE
DCM 2025/005
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
EXONERATION PARTIELLE DE TAXE FONCIERE DES LOGEMENTS
ANCIENS FAISANT L'OBJET DE TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal,
VU l’article 1383-0 B du code général des impôts,
VU l’article 278-0 bis A du code général des impôts,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission municipale « Finances » du 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les
logements achevés depuis plus de dix ans au 1° janvier de la première année au titre de laquelle
l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique.
FIXE le taux de l'exonération à 60 %.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
-SUR-SEINE, Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqaite COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
CNINT NT NT NT NIET NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
99_DE-07 50211-2025_006-DE
DCM 2025/006
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
O5 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission municipale « Finances » du 28 janvier 2025,
Après en avoir délibéré à 21 VOIX « POUR », 6 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent
MAGLIA, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE et 2
ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH et Jean-Luc BIANCHI,
FIXE les nouveaux taux de chacune des taxes communales pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 65,00 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10,87 %
Pour extrait conforme.
Fait à
12 février
S-SUR-SEINE,
Le Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqaite COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
CNT NTI NTNTNTNTNT NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/007
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU l'article 159 de la loi de finances pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015, créant une dotation
budgétaire de soutien à l'investissement des communes ;
VU la délibération n°31/2020 du 4 juillet 2020, portant délégation de compétences du Conseil
municipal au Maire et notamment le point 26 de son article 1er;
CONSIDERANT que l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales susvisé, prévoit le
soutien à la rénovation des bâtiments scolaires ainsi qu'à la réalisation d'équipements publics rendus
nécessaires par l’accroissement du nombre d'habitants ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite poursuivre et amplifier les actions menées sur son territoire
dans le cadre de la rénovation et de la sécurisation de ses écoles ;
CONSIDERANT que le projet de rénovation-extension de l'Ecole des Sables s'inscrit pleinement dans
les ambitions portées par l’État en matière de développement durable, de cohésion sociale et de
modernisation des infrastructures, et qu’il répond aux priorités fixées pour l'attribution de la DSIL ;
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
mt E-leqaite
99 _DE- 1204:
PREND NOTE que le coût prévisionnel est estimé, au stade actuel de l’étude de faisabilité est d’un
montant de 2 917 771€ HT soit 3 501 325,20 € TTC.
APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention de 875 331,30 € auprès de l'Etat, au titre de la DSIL
2025 pour le projet de rénovation-extension de l’école maternelle des Sables.
CONFIRME la délégation donnée au Maire pour le dépôt de la demande de subvention et l’autorise à
signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
S'ENGAGE à inscrire la part d’autofinancement nécessaire au budget communal et à assurer la bonne
réalisation du projet.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 12 février 2025
LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
cation agrése E-le COMMUNE DE VILLENNES SUR SEI
DUR I NI PI ITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
99_DE-07
DCM 2025/008
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. O5 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
DENOMINATION DE LA PLACE « FRANCOIS GOURDON »
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
CONSIDÉRANT le décès de Monsieur François GOURDON, Maire de la commune de Villennes-sur-
Seine de 1989 à 2014,
CONSIDÉRANT l'ampleur de son travail et son dévouement au service de la commune de Villennes-
sur-Seine,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de lui rendre un hommage durable,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DENOMME la place située sur la parcelle cadastrée AD 442, où se trouvent la statue « la Famille » et
la Halle du Marché, en lui attribuant le nom : « Place François GOURDON ».
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
NES-SUR-SEINE,
2025
Le Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
cation agrése E-le COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
DUR PI I PI PIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
99_DE-07
DCM 2025/009
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUVYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
BILAN ANNUEL 2024 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
EFFECTUEES PAR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1,
CONSIDERANT l'obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des
acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville,
Après en avoir délibéré à 25 VOIX « POUR », 3 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent
MAGLIA et Katia LEFEUVRE et 1 ABSTENTION : Philippe SENEQUE,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2024.
DIT que le tableau sera annexé au compte administratif de la Commune.
Pour extrait conforme.
S-SUR-SEINE,
Le Maire,
Jean-Pierre LAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
we E-leqite
6728-20250211-2025_010-DE
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
DUR RI RIRI NIPI PI RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/010
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire.
05 février 2025
Etaient présents: Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU,
NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
SOUTIEN A L'INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
Le Conseil Municipal,
VU le Code du Patrimoine, notamment l’article L.621-30 et suivants ainsi que les articles R.621-92 à
R.621-95,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 16 janvier
2020 et modifié le 14 décembre 2023,
VU la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés,
CONSIDERANT le besoin de préserver l'identité et la qualité architecturale du tissu urbain dans le
secteur compris entre les rives de la Seine et les coteaux ainsi que la singularité de l’Ilé du Platais, en
établissant un périmètre délimité des abords selon un périmètre suggéré par l’Architecte des
Bâtiments de France,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
Application agrée E-lec
99_DE-078
SOUTIENT la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Villennes-
sur-Seine.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 12 février 2025
Jean-Pierre HAIGNEAU L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE nn TNT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2025/011
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt cinq
05 février 2025 Le 11 février à 20 heures 15 .
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
DATE D'AFFICHAGE : publique sous la présidence de Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire. 05 février 2025
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, NOMBRE DE CONSEILLERS : Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Alain ADICEOM,
Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET,
EN EXERCICE : 29 Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia
PRESENTS : 20 LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
VOTANTS : 29 Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir: Virginie OKS à Fabienne SACCHET
Fatima GUERROUACHE à Eva SEGUY
Jean-Yves MORIN à Jean-Pierre LAIGNEAU
Laurent BARBOTIN à Alain ADICEOM
Eric NONON à Marie-Agnès BOUYSSOU
Fabien VIAL à Virginie ALBAR
Arthur ROUYER à Corinne HOUZIAUX
Apolline THOUMELIN à Sophie BASTIDE-LE DU
Laurent MAGLIA à Pierre-François DEGAND
ACTUALISATION DES TARIFS DU GOLF POUR LES VILLENNOIS
ANNEE 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat entre la commune et la société exploitant le Golf de Villennes,
VU la délibération 2024/009 du Conseil municipal du 29 février 2024 sur l’actualisation des tarifs du
Golf pour les Villennois,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'appliquer un tarif préférentiel pour les Villennois,
Après en avoir délibéré à 26 VOIX « POUR et 3 VOIX « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Laurent
MAGLIA et Katia LEFEUVRE,
DECIDE de fixer les tarifs comme suit pour les habitants de la commune :
Abonnements exclusifs Villennes 2024 2025
Mensualisé Comptant Mensualisé Comptant
Abonnement individuel 5/7 52,50 €/mois 598,50 € 54 €/mois 616,00 €
Abonnement couple 5/7 73,30 €/mois 839,00 € 75 €/mois 855,00 €
Abonnement individuel 7/7 117,50 €/ mois 1360,10 € 121 €/ mois 1379,00 €
Abonnement couple 7/7 194,50 €/ mois 2236,80 € 199 €/ mois 2269,00 € L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
Tarifs Green fee exclusifs Villennes 2024 2025
18 trous semaine 27€ 28 €
18 trous week-end 47 € 48 €
9 trous semaine 21€ 22€
9 trous week-end 33€ 34€
6 trous compact semaine 15€ 16€
6 trous compact week-end 18 € 19€
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 17 février 2025.
Pour extrait conforme.
Jean-Pierre LAIGNEAU