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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Télécommunications et internet,
VANTAGES
SE
“oreoene
2024
.2025
COMTE
Convention
coupon
vantage
Bibliothèque
u
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
Info
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
TP
27
rue
de
la
République
CS
25000
Besançon
EXPLORER
LES
POSSIBLES
Tél.
03
81
2116
10
contact@avantagesjeunes.com avantagesjeunes.com
ID : 025-212505788-20240612-D_2024_41-DE
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
Entre
les
soussigné(e)s
:
*
la
commune
Mairie
Vatdahon
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
N°
de
siret
(14
chiffres)
212
505
788
000
19
Représenté(e)
par
Madame
Sylvie
LE
HIR,
Maire
Courriel Pour
la
bibliothèque
/ médiathèque
Médiathèque
Brachotte
de
Valdahon
7
rue
Chanoine
Brachotte
25800
VALDAHON
Tél.
03
81
26
04
12
Responsable
Madame
Christèle
TAVARES
Courriel
bm@valdahon.com
IBAN
(A
joindre
en
version
papier
ou
numérique)
FR21
3000
1002
00D2
5700
0000
023
Espace
partenaire
:biblivaldahon
/ biblivaldahon1
x»
Info
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
représenté
par
M.
Willy
BOURGEOIS,
Président,
.
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
représentée
par
Mme
Marie-Guite
DUFAY,
Présidente,
Dans
le
cadre
de
l'initiative
culturelle
de
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
dont
le
but
est
de
favoriser
la
lecture
auprès
des
bénéficiaires
de
la
carte
Avantages
Jeunes,
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 :
Le
coupon
Avantage
Bibliothèque
Le
coupon
Avantage
Bibliothèque
propose
un
abonnement
gratuit
d'un
an
en
bibliothèque/médiathèque.
Il
est
offert
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
à
chaque
titulaire
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
Il
est
valable
une
seule
fois
et
se
présente
sous
la
forme
d'un
coupon
détachable
du
livret
Avantages
Jeunes
ou
d'un
coupon
dématérialisé
visible
sur
smartphone. Article
2
:Les
engagements
réciproques
> La
bibliothèque
/ médiathèque
s'engage
à
:
-
inscrire
gratuitement
tout
détenteur
de
la
carte
Avantages
Jeunes
sur
présentation
du
coupon
au
format
papier
(à
conserver
par
la
bibliothèque)
ou
dématérialisé
(à
débiter
sur
le
smartphone
du
titulaire
de
carte
Avantages
Jeunes).
Aucune
contribution
financière
ne
peut
être
demandée
en
plus
du
coupon. - remettre
à
l'inscrit
tout
document
habituellement
remis
aux
abonnés
(carte,
récépissé,
etc.)
attestant
de
l'abonnement
valable
pour
une
année
de
date
à
date.
-
afficher
de
façon
visible
les
supports
de
communication
fournis
par
Info
Jeunes
afin
de
faire
connaître
ce
dispositif,
- participer
aux
évaluations
relatives
à
l'impact
du
dispositif
et
à
l'évolution
des
inscriptions
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
les
bibliothèques/médiathèques.
- bénéficier
d'un
budget
d'acquisition
en
propre
- avoir
un
lieu
dédié
au
livre
et
à
la
lecture
-
avoir
fait
bénéficier
le
personnel
d'une
formation
reconnue
par
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt.
>
Info
Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
s'engage
à :
-
faire
figurer
la
liste
des
bibliothèques
et
médiathèques
affiliées
au
coupon
Avantage
Bibliothèque
2024
-
2025
dans
différents
supports
de
communication
(site
Internet...)
-
transmettre
à
[a
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
deux
fois
par
an
(janvier
et
septembre),
les
montants
à
rembourser
aux
communes
sur
la
base
des
coupons
« papier
» reçus
et
des
transactions
dématérialisées
enregistrées.
>
La
Région
Bourgogne-Franche-Comté
s'engage
à :
-
rembourser
les
coupons
Avantage
Bibliothèque
aux
bibliothèques
par
mandat
bancaire,
à
raison
de
5 €
par
coupon.
Le
paiement
interviendra
deux
fois
par
an
(1er
et
3e
trimestre).
Article
3
:Utilisation
du
coupon
L'utilisation
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
peut
se
faire
uniquement
dans
les
bibliothèques/médiathèques
partenaires
du
dispositif.
Article
4
:Remboursement
Le
remboursement
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
sera
établi -
à
partir
du
bordereau
de
remise
rempli
par
la
bibliothèque/médiathèque
et
accompagné
des
talons
justificatifs
au
format
papier
d'une
part,
- des
transactions
dématérialisées
enregistrées
au
cours
de
la
même
période
que
celle
indiquée
sur
le
bordereau
de
remise,
figurant
dans
l'espace
partenaire
de
la
bibliothèque/médiathèque
sur
avantagesjeunes.com
d'autre
part. Le
bordereau
de
remise
et
les
talons
« papier
» des
semestres
écoulés
devront
être
retournés
impérativement
avant
le
31
des
mois
de
décembre
et
août,
à
Info
Jeunes
Bourgogne-Franche-
Comté
—
service
carte
Avantages
Jeunes
—
27rue
de
la
République
-
25000
Besançon.
Info
Jeunes
transmettra
alors
l'état
des
versements
à
effectuer
à
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
pour
le
paiement.
Le
dispositif
est
géré
par
la
Direction
de
la
Culture,
Jeunesse,
Sport,
Vie
associative
à
la
Région. En
cas
de
réclamation
sur
le
paiement,
la
bibliothèque
s'engage
à
informer
Info
Jeunes
et
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
dans
un
délai
de
2
mois
maximum.
Article
5
:Durée
de
l'engagement
Le
présent
contrat
est
valable
du
1e
septembre
2024
au
31
août
2025.
Il
est
convenu
que
chaque
partie
pourra
mettre
fin
au
partenariat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l'autre
partie,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois.
Tout
litige
concernant
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
tribunal
de
Besançon.
Fait
en
trois
exemplaires,
le
…
La
commune,
Lu
et
approuvé
Pour
Info Jeunes
Bourgogne-Franche-Comité,
M.
Willy
BOURGEOIS,
Président,
Pour
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
Mme
Marie-Guite DUFAY,
Présidente,