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Déliberation - D2024 41 Carte avantage jeunes Renouvellement du partenariat 20242025 avec la Region Bourgogne Franche Comte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
buste
V
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
ILLE
DE
VALDAHON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
D
35
312505788-20240612-D
2024
41-DE
Département
du
Doubs
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
juin
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 juin
2024
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le
6 juin,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville -25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h10.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
(arrivée
à 20h13)
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
MARGUET.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT
; D.
GUILLEUX/A.
MARGUET
; B.
LAPOIREYS.
LESCURE
;
D.
DUMONT/P.
BENOIT
; D.
ROUX/H.
PROST-TOURNIER
; G.
BRUCHON/M.
COLLETTE.
Carte
avantage
jeunes-Renouvellement
du
partenariat
2024/2025
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
Comme
chaque
année,
la
commune
est
sollicitée
par
le
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
pour
être
partenaire
du
dispositif
« carte
avantage
jeunes
»
destiné
à
favoriser
l'accès
des
jeunes
de
moins
de
30
ans
aux
domaines
de
la
culture,
des
loisirs,
des
sorties
et
de
la vie
pratique
en
BFC,
en
leur
proposant
des
réductions
et
gratuités
diverses
et variées.
Cette
carte
regroupe
plus
de
3 200
réductions
permanentes
et avantages
exclusifs.
A ce
titre,
les
partenariats
suivants
sont
proposés :
1)
Avec
la
médiathèque
Brachotte :
La
convention
ci-annexée
d'une
durée
d’un
an
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025,
précise
notamment
que :
-
Les
jeunes
détenteurs
de
la carte
bénéficient
d'un
an
d'abonnement
annuel
gratuit
à
la
Médiathèque
Brachotte
sur
présentation
du
coupon
Avantage
bibliothèque
correspondant ;
-
Le
Conseil
Régional
versera
à la commune
de Valdahon
une
participation
financière
de
5 € par coupon
dans
le
cadre
de
cette
action.
2)
Avec
la
maison
des
services
:
Le
renouvellement
du
partenariat
est
sollicité
pour
assurer
la vente
de
cette
carte
à
la maison
des
services.
Sachant
que
ces
cartes
sont
facturées
à
la
commune
10
€
/ unité,
la
formule
suivante
de
vente
est
proposée :
-
La
carte
est
vendue
à tarif plein,
soit
10
€
l'unité
et facturée
10
€
à la commune
ll est
précisé
qu’en
2023-2024,
les
cartes
avantages
jeunes
étaient
vendues
à tarif plein.
Pour
la saison
2024-2025,
une
commande
de
350
cartes
jeunes
est
prévue.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
concernant
la
médiathèque,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
Délibération
n°
2024-41
Page
1 sur 2Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240612-D
2024
41-DE
-__
Autorise
la reconduction
du
partenariat
entre
la Région
BFC
et la maison
des
services
France
Service
de
la
commune,
-_
Autorise
la
maison
des
services
à
vendre
la
carte
avantage
jeunes
au
tarif
proposé
ci-dessus,
-_
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
au
partenariat
entre
la
maison
des
services
et
la
Région
BFC
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 22
Le
Maire,
Contre
: 0
Abstention
: 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le:
19/06/2024
Délibération
n°
2024-41
Page
2 sur 2