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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (unknown - Annexe D2026 114 Convention carte avantage jeunes valdahon 2627)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Télécommunications et internet,
LA CARTE RECION
AVANTAGES BOURCOCNE M JEUNES KW FRANCHE
20en21 COMTE
Convention coupon
Avantage Bibliothèque
du 1° septembre 2026 au 31 août 2027
Info Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté
27 rue de la République
25000 Besançon
Tél. 03 81 21 1611
EXPLORER LES POSSIBLES contact@avantagesjeunes.com
avantagesjeunes.com
e #
en
Entre les soussigné(e)}s :
la commune
Mairie Valdahon
1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88
N° de siret : 212 505 788 00019
Représenté(e) par Madame Sylvie LE HIR, Maire
Courriel
Pour la bibliothèque / médiathèque
Médiathèque Brachotte de Valdahon
7 rue Chanoine Brachotte 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 26 04 12
Responsable Madame Christèle TAVARES
Courriel bm@valdahon.com
IBAN (A joindre en version papier ou numérique)
FR21 3000 1002 00D2 5700 0000 023
Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté
représenté par Mme Nabia HAKKAR-BOYER, Présidente,
la Région Bourgogne-Franche-Comté représentée
par M. Jérôme DURAIN, Président,
Dans le cadre de l'initiative culturelle de la Région Bourgogne-
Franche-Comté dont le but est de favoriser la lecture auprès
des bénéficiaires de la carte Avantages Jeunes,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Le coupon Avantage Bibliothèque
Le coupon Avantage Bibliothèque propose un abonnement
gratuit d'un an en bibliothèque/médiathèque. Il est offert par la
Région Bourgogne-Franche-Comté à chaque titulaire de la
carte Avantages Jeunes. Il est valable une seule fois et se
présente sous la forme d'un coupon détachable du livret
Avantages Jeunes ou d'un coupon dématérialisé visible sur
smartphone.
Article 2 : Les engagements réciproques
> La bibliothèque / médiathèque s'engage à :
- inscrire gratuitement tout détenteur de la carte Avantages
Jeunes sur présentation du coupon au format papier (à
conserver par la bibliothèque) ou dématérialisé (à débiter sur le
smartphone du titulaire de carte Avantages Jeunes). Aucune
contribution financière ne peut être demandée en plus du
coupon.
- remettre à l'inscrit tout document habituellement remis aux
abonnés (carte, récépissé, etc.) attestant de l'abonnement
valable pour une année de date à date.
- afficher de façon visible les supports de communication
fournis par Info Jeunes afin de faire connaître ce dispositif,
- participer aux évaluations relatives à l'impact du dispositif et
à l'évolution des inscriptions des jeunes de moins de 30 ans
dans les bibliothèques/médiathèques.
- bénéficier d'un budget d'acquisition en propre
- avoir un lieu dédié au livre et à la lecture
- avoir fait bénéficier le personnel d'une formation reconnue
par la Bibliothèque Départementale de Prêt.
> Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté s'engage à :
- faire figurer la liste des bibliothèques et médiathèques
affiliées au coupon Avantage Bibliothèque 2026 - 2027 dans
différents supports de communication (site Internet...)
- transmettre à la Région Bourgogne-Franche-Comté, deux
fois par an (janvier et septembre), les montants à rembourser
aux communes sur la base des coupons « papier » reçus et des
transactions dématérialisées enregistrées.
> La Région Bourgogne-Franche-Comté s'engage à :
- rembourser les coupons Avantage Bibliothèque aux
bibliothèques par mandat bancaire, à raison de 5 € par coupon.
Le paiement interviendra deux fois par an (1®' et 3° trimestre).
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
h . li Recuten préfecture.le 15/07/2026 Article 3 : Utilisat Fu p
L'utilisation du cd: Publié le
uniquement dans |45 :625:212505788:20260707.D 2026 114DE du dispositif.
Article 4 : Remboursement
Le remboursement du coupon Avantage Bibliothèque sera
établi
- à partir du bordereau de remise rempli
bibliothèque/médiathèque et accompagné des
justificatifs au format papier d'une part,
- des transactions dématérialisées enregistrées au cours de la
même période que celle indiquée sur le bordereau de remise,
figurant dans l'espace partenaire de la
bibliothèque/médiathèque sur avantagesjeunes.com d'autre
part.
Le bordereau de remise et les talons « papier » des semestres
écoulés devront être retournés impérativement avant le 31 des
mois de décembre et août, à Info Jeunes Bourgogne-Franche-
Comté — service carte Avantages Jeunes - 27rue de la
République - 25000 Besançon. Info Jeunes transmettra alors
l'état des versements à effectuer à la Région Bourgogne-
Franche-Comté pour le paiement. Le dispositif est géré par la
Direction de la Culture, Jeunesse, Sport, Vie associative à la
Région.
En cas de réclamation sur le paiement, la bibliothèque
s'engage à informer Info Jeunes et la Région Bourgogne-
Franche-Comté dans un délai de 2 mois maximum.
par la
talons
Article 5 : Durée de l'engagement
Le présent contrat est valable du 1° septembre 2026 au 31
août 2027. Il est convenu que chaque partie pourra mettre fin
au partenariat par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à l'autre partie, en respectant un préavis de
3 mois. Tout litige concernant l'interprétation de la présente
convention sera porté devant le tribunal de Besançon.
Fait en trois exemplaires, le ..................................................
La commune, Lu et approuvé
Pour la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
M. Jérôme DURAIN, Président,
Pour Info Jeunes
Bourgogne-Franche-Comté,
Mme Nabia HAKKAR-BOYER, Présidente,