Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026377 prolongation travaux impasse petit casino
Arrêté - 2023126 travaux impasse du petit casino 30.03 26.0
Arrêté - 2024343 nacelle impasse petit casino 05.06.2024
Arrêté - 2025725 stationneemnt impasse petit casino annee 2
Arrêté - 2023126 prolongation echafaudage impasse du petit
Arrêté - 2022477 evacuation gravats impasse du petit casino
Arrêté - 2023316 coulage dalle beton 8 impasse du petit cas
unknown - autorisation annuelle de stationnement ponctuel me
Arrêté - 202692 circulation stationnement impasse du petit
Arrêté - 2026353 circulation stationnement impasse du semoi
Arrêté - 2026377 travaux impasse du petit casino 04 06.05.2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026377 travaux impasse du petit casino 04 06.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026-377
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
md Travaux avec pose d’un échafaudage
res . Impasse du Petit Casino
LEE) Du 4 au 6 Mai 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-
1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969,
visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'Arrêté Municipal n°2026-304 en date du 7 Avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de la Société Couverture Marais — 54 Impasse des Aigrettes — 14600 Honfleur, afin,
dans le cadre de travaux de couverture (DP 014 333 24 U0134) de pouvoir mettre en place un
échafaudage, Impasse du Petit Casino au n°11, du Lundi 4 Mai au Mercredi 6 Mai 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société Couverture Marais est autorisée, dans le cadre de travaux de couverture (DP
014 333 24 U0134) à mettre en place un échafaudage, IMPASSE DU PETIT CASINO au n°11, du
LUNDI 4 MAI au MERCREDI 6 MAI 2026.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement seront réservées à la société, devant le n°11, pendant la
période citée dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par la Société intervenante, Impasse du Petit
Casino, afin d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la
sécurité des passants, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la
sécurité des piétons. Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.
ARTICLE 5 : La Société intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire,
charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état
initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau
des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas
séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis
dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les
travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose
et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de
l'autorisation.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par
l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques
Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en
ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 28 Avril 2026
Pour le MAIRE et par délégation,
L'Adjointe à la Circulation,
Marlène FAUVEL <