Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23.201 Arrete temp av Jean Moulin
Arrêté - 24.039 Arrete temp av Jean Moulin
Arrêté - 23.160 Arrete temp av Jean Moulin
Arrêté - 23.163 Arrete temp av Duchesne Drionne Jean Moulin
Arrêté - 24.106 Arrete temp av Lamartine
Arrêté - 23.241 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 23.232 Arrete temp av Republique
Arrêté - 23.222 Arrete temp av Lily
Arrêté - 23.216 Arrete temp av Guibert
Arrêté - 24.062 Arrete temp av Jonchere
Arrêté - 23.240 Arrete temp av Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.240 Arrete temp av Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.240
BP/AL
=
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.240
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : B. PATRAVE Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à OBJET : REGLEMENTATION Monsieur Jean-Christian Schnell, 4"° Maire-adjoint,
DU STATIONNEMENT Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Avenue Jean Moulin
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la demande présentée en date du 27 novembre 2023 par la Société ENEDIS domiciliée au 80 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux,
Considérant que pour effectuer des travaux de raccordement électrique par la société ERTA domiciliée au 16 quai du Chatelier 93450 L'Ile Saint Denis, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT au 110 avenue Jean Moulin à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du Mardi 5 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023, entre 9h00 et 16h30, 4 places de stationnent seront interdites et gênantes au droit du 110 avenue Jean Moulin pour permettre la mise en place d’un camion grue pour le chargement et le déchargement d'un transformateur ENEDIS.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le À 1 DEC. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des aces pu 5
voirie/ environnement ef espaces S
Jean Aion SCHNELL
1/1