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Lien du pdf (Arrêté - 23.163 Arrete temp av Duchesne Drionne Jean Moulin 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 23.163
VR/AL
>
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.163
Département des Yvelines L
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,
R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre 11, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de fonctions à DE LA CIRCULATION Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°" Maire-adjoint,
AVENUE L.R. DUCHESNE Vu l'arrêté municipal n° 07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière AVENUE DE LA DRIONNE de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE JEAN MOULIN
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 28 août 2023 par la société CDY 78/92
domiciliée au 3 bis avenue Clément ADER 78011 Versailles Cedex,
Considérant que pour effectuer des travaux de réalisation de pontage de fissures
par la société NEOVIA TP domiciliée ZAC du Plessis Val Vert — 4 rue de la Butte
au Berger 91200 Le Plessis Pate, il importe dans un but de sécurité publique de
réglementer LA CIRCULATION sur les avenues de Rocquencourt et Charles de
Gaulle à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 entre 09h30 et 16h30, la circulation des véhicules sera réduite sur une seule file et gérée en alternat manuel
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 30 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instruction Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.163
VR/AL
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Saint Germain en Laye,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 5 SEP. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'améñagement des espaces publics,
voirie, énvironnement et espaces verts
Jean-Christian SCHNELL
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