Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 20 MARS 2026 APPROUVE ET
Procès Verbal - pv seance cm du 23 juin 2022
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 15 juin 2023
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 23 AVRIL 2026
Déliberation - CM DU 25 JUIN 2026 DELIBERATIONS ADOPTEES
Procès Verbal - PV CM du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV 05 JUIN 2026
Procès Verbal - pv seance cm 05 juin 2026
Procès Verbal - PV SEANCE DU 05 JUIN 2026
Conseil Municipal - CM DU 05 JUIN 2026 pv de la Seance
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05 JUIN 2026 pv de la Seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département :
TARN
Arrondissement : Albi CUNAC - Commune Procès
verbal
Le vendredi
05 juin
2026
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement convoquée
le 29
mai
2026,
s'est réunie sous la présidence de Claude PAGES, Maire-adjoint. Secrétaire de la séance :
Isabelle REDON
Présents
: Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO),
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric RIGAUD, Jérôme CORBIÈRE, Lysiane MAURIÈS, Amélie BLACQUIERES Représentés :
Marc
VENZAL
représenté
par
Claude
PAGES,
Anne
MAZARS
représentée
par
Isabelle
REDON,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Pascal
FERNANDEZ,
Sébastien
FERAL
représenté
par Josiane
GINESTET,
Céline
ESCAFFRE
représentée
par Amélie
BLACQUIERES,
Laurent SEGOND représenté par Marie-Hélène BRUNEL Absents et excusés
: /
Ordre du jour : 1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal 23 avril 2026, 2°) Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, 3°) Participation employeur à la prévoyance. 1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026 Monsieur
Claude
PAGES
par
délégation
de
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2026
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie. Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2°) Elections sénatoriales
:
élection
des
délégués et des suppléants du
Conseil municipal Conformément au
décret n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
à
l'arrêté
préfectoral fixant
pour
les
élections
sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
applicable
à
cette
désignation
pour
chaque
commune,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal et à celle des suppléants par une élection au scrutin
proportionnel de liste avec
répartition des sièges à la plus forte moyenne, sans panachage. Les listes sont paritaires et communes aux délégués et suppléants. Le Conseil municipal de Cunac figure dans la liste des communes de 1000 à 8999 habitants, compte
19 Conseillers municipaux et doit présenter à cette élection une liste de candidats
comportant 5 délégués et 3 suppléants. Le bureau de vote a été constitué ainsi
:
1/5 Président : M. Claude PAGÉS, par délégation de M. le Maire, Deux membres du Conseil municipal les plus âgés : ROGGERO Jean-Charles, GINESTET Josiane, Deux membres du Conseil municipal les plus jeunes : MAURIÉS Lysiane, BLACQUIERES Amélie. Avant l'ouverture du scrutin, M. Claude PAGÉS, par délégation de M. le Maire, a constaté qu'une seule
liste de candidats avait été déposée
:
"CUNAC,
un Village,
une
Equipe,
un
Avenir". Le vote s’est fait sans débat au scrutin secret. Ont été désignés délégués et suppléants du Conseil municipal la liste unique « CUNAC, un Village,
une
Equipe,
un
Avenir »
par
19
voix
Pour
(unanimité
des
membres
présents
et
représentés)
:
VENZAL
Marc
Délégué
REDON
Isabelle
Déléguée
PAGÉS
Claude
Délégué
GINESTET
Josiane
Déléguée
FERNANDEZ
| Pascal
Délégué
TEULET
Valérie
Suppléante
FÉRAL
Sébastien
Suppléant
MAURIÈS
Lysiane
Suppléante
Le
Procès-Verbal
pour
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants a été aussitôt complété et signé par les membres du bureau ainsi que la feuille de proclamation annexée au P.V. avec la liste unique présentée et le bulletin de vote et la délibération ci-dessus. Ces documents seront déposés contre récépissé à la Préfecture du Tarn lundi 8 juin avant 15 heures conformément aux instructions. Un tableau a également été renseigné pour communiquer les informations utiles sur les élus désignés délégués et suppléants du Conseil municipal pour les élections sénatoriales, qui sera adressé par messagerie à la Préfecture le lundi 8 juin 2026 avant 15 heures. 3°) Participation de l'employeur à la prévoyance Monsieur Claude PAGÉS par délégation de Monsieur le Maire rapporte aux Conseillers municipaux que la Commune de Cunac a décidé, en 2015, de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s’agit principalement de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d’un maintien du salaire à compter du 90°" jour d'arrêt de travail.
2/3 Pour
cette
opération
la
collectivité
s'est
associée
à
la
consultation
lancée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
pour
son
propre
compte
et
celui
des
communes et des établissements de son territoire. La convention conclue en 2015 avec la Société Collecteam, entrée en vigueur à compter du 1e"
janvier
2016,
a
été
prolongée
par
délibération
du
28
septembre
2021
jusqu'au
31
décembre 2021
et renouvelée à compter du
1° janvier 2022.
Cette
participation
à
la
protection
sociale
des
agents
se
fait
depuis
cette
date
selon
la
modalité du conventionnement (accord groupe avec référencement d’un seul opérateur). La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent. Compte tenu de l'augmentation du taux de cette charge salariale au
1°" janvier 2026 (2,25
%)
par
rapport
à
2025
(1,73
%),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
Collectivité
prenne en charge l'essentiel de ce surcoût,
en portant sa participation à
14 €uros bruts par
mois et par agents adhérant à
l'organisme de
prévoyance
retenu
(la
Société Collecteam)
sans distinction de temps de travail. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : Décide
de
fixer
à
14
€uros
par
mois
la
participation
forfaitaire
de
l'employeur
pour
la
protection
sociale
des
agents
de
la
Commune
adhérents
à
l'assurance
pour
le
risque
prévoyance, applicable à compter du 1° juillet 2026. L'ordre du jour est épuisé,
la séance est levée à
19h15.
Claude PAGÉS
La Secrétaire de séance,
Par délégation de M. le Maire
Isabelle REDON
|
>
Vos
LE
ZT
2/3