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Procès Verbal - PV CM du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lacrouzette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Commune de Lacrouzette 2026/06
Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
COMMUNE DE LACROUZETTE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
Le Conseil municipal de la commune Lacrouzette, convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Madame Astrid SEGUIER, Maire.
Nombre de membresen Sont présents : Régis ARMENGAUD, Romain ASSEMAT, Alexis BENOIT, Françoise BOURGUES,
Secr
Céline CHERRIER, Françoise GAU, Frédéric GONCALVES, Marie-Hélène GONTARD, Sylvie
MAFFRE, Germain MALPEAU, Sophie MASSOT, Jérémy PALAYSI, Gilles SABLAYROLLES, Astrid
SEGUIER, Michel SEGUIER.
Représentés : Roméo CARAYON représenté par Astrid SEGUIER, Nathalie GASTOU
représentée par Sylvie MAFFRE, Isabelle SIRVEN représentée par Françoise BOURGUES.
Absents ou excusés : Nathalie DO CARMO
ire de séance : Céline CHERRIER
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026
Délibération renvoyée par la Préfecture : Délégations du conseil municipal au Maire
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales (27/09/2026)
Désignation du délégué Tarn Habitat
Désignation correspondant Trifyl
Désignation du correspondant tempête
Convention de mise à disposition d’un local complémentaire au SDIS (avenant à la convention)
Mise à jour de la délibération DE_2023_010 concernant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
{IHTS)
Création d'emplois pour l'été et la rentrée
Tableau des effectifs
Constitution d’un comité de pilotage du document unique d'évaluation des risques professionnels (COPIL
DUERP)
Questions diverses :
Point ressources humaines
Convention d'objectifs avec la Ruche
Tirage au sort des jurés des assises criminelles
DE_2026_050
Objet : Approbation du procès-verbal du 18 mai 2026
Madame le Maire s'assure de la bonne réception du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026.
Elle demande s’il suscite des remarques puis soumet au vote son approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2026 ci-joint.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026 DE_2026_051
Objet : Délégations du conseil municipal au maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations
suivantes {les numéros correspondent à l’article susvisé) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
et dans la limite de 15 000 euros ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de
ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, en ce qui concerne les affaires relevant de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 5 000 habitants ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dont le montant ne dépasse pas
200 000 € ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE d'accorder les délégations ci-dessus à Madame le Maire.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026 Commune de Lacrouzette 2026/06
Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
DE_2026_052
Objet : Désignation du délégué Tarn Habitat
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué de la commune à
Tarn Habitat.
Monsieur Frédéric GONCALVES-ESTEVES se porte volontaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DESIGNE Frédéric GONCALVES-ESTEVES afin de représenter la commune de Lacrouzette auprès de Tarn Habitat.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour :18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Date de transmission en préfecture : 08/06/2026
Date de publication : 09/06/2026
DE_2026_053
Objet : Désignation du correspondant Trifyl
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué de la commune
pour Trifyl.
Monsieur Jérémy PALAYSI se porte volontaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DESIGNE Jérémy PALAYSI afin de représenter la commune de Lacrouzette auprès de Trifyl.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
DE_2026_054
Objet : Désignation du correspondant tempête et de son suppléant
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant tempête
pour la commune.
Monsieur Germain MALPEAU se porte volontaire en tant que titulaire et Monsieur Gilles SABLAYROLLES en tant que
suppléant pour ce rôle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DESIGNE Germain MALPEAU correspondant tempête titulaire pour la commune de Lacrouzette.
DESIGNE Gilles SABLAYROLLES correspondant tempête suppléant pour la commune de Lacrouzette.
Débat contradictoire : Néant RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
DE_2026_055
Objet : Mise à disposition d’un local complémentaire à disposition du SDIS 81
Madame le Maire explique que la commune a mis à disposition du Service départemental d'incendie et de secours du
Tarn (SDIS 81) des locaux attenants au Foyer rural et au gymnase par une convention de mise à disposition du 11
octobre 2000.
L'équipe locale du SDIS a fait la demande auprès de la mairie pour avoir accès à un local complémentaire faisant partie
du même bâtiment pour améliorer le fonctionnement du centre de secours, notamment en termes de sécurité et de
conditions d'accueil.
Ce local d’une superficie d’une vingtaine de mètres carré, fermé, sécurisé et accessible de l'extérieur, leur permettrait
de stationner un véhicule, libérant ainsi de l’espace dans l'actuelle remise pour y aménager un « vestiaire feu ». Cela
permettrait donc de sécuriser la sortie de la voiture du centre, rendue parfois difficile par la présence de véhicules
d'utilisateurs du gymnase.
Dans le cas de l’acceptation de cette demande par le Conseil municipal, le SDIS 81 nous fournirait un avenant à la
convention initiale incluant ainsi ce local dans la liste des locaux mis à disposition, dans les mêmes conditions que les
précédents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
ACCEPTE la demande du SDIS 81 pour la mise à disposition d’un local complémentaire d’une vingtaine de mètres carré
à partir du 1°’ septembre 2026,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’application de cette décision.
PRECISE que la mairie conserve au Foyer Rural la clé de la boite aux lettres qui est dans la porte de ce local.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
DE_2026_056
Objet : Modification des conditions de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
UHTS)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commune de Lacrouzette 2026/06
Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération n° DE_2023_010 du 25 janvier 2023 instaurant l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération n° DE 2024_054 du 30 juillet 2024 créant un poste au grade d’animateur faisant suite à la promotion
interne d’un agent de la commune,
Madame le Maire rappelle la définition des heures supplémentaires au sein de la fonction publique territoriale : ce
sont les heures accomplies à la demande du supérieur hiérarchique lorsque les besoins du service l’exigent, en
dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de l’agent. Pour les agents à temps non complet, les
heures de travail accomplies au-delà du temps de travail habituel sont considérées comme des heures
complémentaires dès lors qu’elles ne dépassent pas la durée légale du travail, à savoir 35 heures hebdomadaires. Dès
que cette borne est franchie, il s’agit d'heures supplémentaires.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée,
en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d’un repos
compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées.
Elle rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances
exceptionnelles, sur décision de l'autorité territoriale, le comité social territorial en étant immédiatement informé.
En juillet 2024, un agent a pu bénéficier d’une promotion interne au grade d’animateur. Ce grade n'avait pas été pris
en compte lors de la délibération instaurant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Madame le Maire
propose de mettre à jour cette délibération afin que cet agent puisse bénéficier de ces indemnités si nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE de mettre à jour les grades susceptibles de percevoir l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires comme
suit :
FILIÈRE GRADE FONCTIONS OU SERVICE Filière Technique Adjoint technique Service technique Filière Technique Adjoint technique principal 2ème classe Service technique Filière Technique Adjoint technique principal 1ère classe Service technique/Foyer rural Filière Technique Agent de maîtrise Service technique Filière Administrative Adjoint administratif Service administratif Filière Administrative Adjoint administratif principal 1ère classe Service administratif Filière Administrative Adjoint administratif principal 2ème classe Service administratif/Secrétaire général
Filière Administrative Rédacteur Secrétaire général
Filière Administrative Rédacteur principal 2ème classe Secrétaire général
Filière Administrative Rédacteur Principal 1ère classe Secrétaire général
Filière Administrative Attaché territorial Secrétaire général
Filière Administrative Attaché principal Secrétaire général
Filière Animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe Centre de Loisirs « La Ruche »
Filière Animation Animateur Centre de Loisirs « La Ruche »
INDIQUE que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions
du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place
de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les
circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur
décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial
{CST). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines
fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures.
Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. PRECISE que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 27 janvier 2023 aux
fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que
celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,
INDIQUE que le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues et inscrites au budget 2026.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
DE_2026_057
Objet : Création d'emplois pour l’été et pour la rentrée scolaire
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1,
Madame le Maire expose la nécessité de recruter un agent pour remplacer la gestionnaire de l'agence postale
communale pendant ses congés annuels à des fins de maintien du service public, pour 20 heures par semaine.
De plus, il est nécessaire également de prévoir un renfort pour l'entretien des chalets de la Bessière entre le mois de
juillet et le mois de septembre 2026 à raison de 24 heures par semaine.
Enfin, il faut également prévoir le recrutement d’un adjoint d'animation pour la Ruche pour son ouverture estivale, à
raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DECIDE de créer un emploi saisonnier au grade d’adjoint administratif pour le remplacement à l’agence postale
communale et en mairie du 15 juillet 2026 au 16 août 2026 à raison de 20 heures hebdomadaires,
DECIDE de créer un emploi saisonnier au grade d’adjoint technique pour suppléer l’équipe d’entretien des chalets de
la Bessière du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026 à raison de 24 heures hebdomadaires,
DECIDE de créer un emploi saisonnier au grade d'adjoint d'animation pour compléter l’équipe de la Ruche du 7 au 30
juillet 2026 et du 24 au 30 août 2026 à raison de 35 heures hebdomadaires,
PRECISE que la rémunération de ces trois agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366 du
grade de recrutement. En tant qu’agents contractuels de la fonction publique territoriale, ils bénéficieront des primes
et indemnités en vigueur dans la collectivité. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
INDIQUE que ces emplois sont prévus au budget de l’année 2026.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026 Commune de Lacrouzette 2026/06
Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
DE_2026_058
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le précédent tableau des effectifs en date du 30/10/2025,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs du personnel communal,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications intervenues dans la
structure de son personnel,
Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme ci-annexé à compter du 05
juin 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
APPROUVE le tableau des effectifs ci-joint.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
DE_2026_059
Objet : Constitution d’un comité de pilotage du document unique d'évaluation des risques professionnels
(COPIL DUERP)
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précisant les obligations des employeurs en matière de santé et de
sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment l'application de la partie IV du Code du Travail,
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l'employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents sous sa
responsabilité. Il doit ainsi évaluer les risques pour les agents de la collectivité et les insérer dans le document unique
d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès
l’embauche du premier salarié.
La prévention des risques professionnels s'appuie sur neuf principes généraux :
- Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
- Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les
actions de prévention à mener
- Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment
dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets
du travail sur la santé
Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et
organisationnelles
Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être
obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et
environnement
Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle
en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils
connaissent les risques et les mesures de prévention.
La démarche d'évaluation des risques est structurée et comprend les étapes suivantes :
Préparation de l'évaluation des risques,
Identification des risques,
Classement des risques,
Proposition et planification d'actions de prévention
Au sein de la commune de Lacrouzette, un état des lieux des risques par service a été réalisé par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Tarn. Ces risques ont ensuite été classés.
Afin de poursuivre les travaux entrepris en matière de prévention des risques, Madame le Maire propose de constituer
un comité de pilotage qui pourra agir pour la santé et la sécurité des agents communaux. Ce comité de pilotage pourra
s'appuyer sur les services du Centre de Gestion du Tarn pour ces questions.
Astrid Séguier, Françoise Bourgues, Françoise Gau, Céline Cherrier et Alexis Benoit se portent volontaire pour faire
partir du comité de pilotage du DUERP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire :
DESIGNE mesdames Astrid Séguier, Françoise Bourgues, Françoise Gau, Céline Cherrier et Monsieur Alexis BENOIT
comme membres du comité de pilotage du DUERP.
PRECISE que la secrétaire générale de mairie est également partie prenante de ce comité de pilotage.
Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
Arrivée de Mme Nathalie DO CARMO
DE_2026_060
Obijet : Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 Mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la
commune ; Commune de Lacrouzette 2026/06
Procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Madame le Maire explique que dans les communes de 10000 à 8999 habitants, le conseil municipal doit procéder à la
désignation de cinq délégués du conseil municipal et de cinq suppléants issus également du conseil municipal pour
participer aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.
La désignation de ces délégués et suppléants a lieu sous forme d'élection au scrutin de liste suivant le système de
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Les élections des délégués et de leurs suppléants ont lieu simultanément. Le vote a lieu sans
débat et au scrutin secret. La répartition des sièges se fait ensuite à la plus forte moyenne.
1) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame Françoise GAU,
Madame Marie-Hélène GONTARD, Monsieur Alexis BENOIT et Monsieur Germain MALPEAU.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
2) Élection des délégués et des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Liste menée par Astrid SEGUIER :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
- Astrid SÉGUIER Régis ARMENGAUD
- Romain ASSEMAT - Françoise GAU
- Nathalie DO CARMO - Gilles SABLAYROLLES
- Frédéric GONCALVES-ESTEVES - Nathalie GASTOU
- Isabelle SIRVEN - Jérémy PALAYSI
Madame la Présidente du bureau de vote rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections
sénatoriales qui auront lieu de 27 septembre 2027.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ nombre de bulletins : 19
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 19
majorité absolue : 10
+ Laliste menée par Astrid SEGUIER a obtenu 19 voix
La liste menée par Astrid SEGUIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués
titulaires pour les prochaines élections sénatoriales :
- Astrid SÉGUIER
- Romain ASSEMAT
- Nathalie DO CARMO
- Frédéric GONCALVES-ESTEVES
- Isabelle SIRVEN
La liste menée par Astrid SEGUIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués
suppléants pour les prochaines élections sénatoriales :
- Régis ARMENGAUD
- Françoise GAU
- Gilles SABLAYROLLES
- Nathalie GASTOU
- Jérémy PALAYSI Débat contradictoire : Néant
RÉSULTAT DU VOTE À MAIN LEVÉE :
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Envoyé au contrôle de légalité le : 08/06/2026
Publié le : 09/06/2026
Affaires et questions diverses
- Les jurés d'assises ont été tirés au sort pour transmission de la liste au Tribunal avant le 15 juillet 2026.
Séance levée à 20 heure 50.
La secrétaire de séance,
Céline CHERRIER