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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00161 Demande dagrement service civique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00161/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjoint au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (9)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 9
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Demande d’agrément
service civique
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
14/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400161I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 16 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant l’ambition de la ville de Mamoudzou de « promouvoir la mobilité des jeunes à l’international, leur ouverture au monde et leur insertion professionnelle » ;
Considérant la feuille de route qui préconise de monter des projets de coopération internationale en partenariat avec d’autres acteurs. Parmi les projets recommandés, il y a la mise en place du Service civique, dispositif de volontariat donnant l’opportunité aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans des missions d’intérêt général, tant en France qu’à l’étranger ;
Considérant que ce dispositif vise à promouvoir l’engagement citoyen, à développer des compétences personnelles et professionnelles, et à renforcer la cohésion sociale ;
Considérant les défis socio-économiques touchant Mayotte liés au taux de chômage (37 % selon l’INSEE en 2023) et une population très jeune, il est à l’avantage de la ville d’utiliser tous les dispositifs disponibles pour apporter des solutions efficaces ;
Considérant que les volontaires bénéficieront d’une indemnisation mensuelle à hauteur de 619,83 nette prise en charge par l’Etat et la collectivité territoriale comme suit :
Indemnisations Etat (80 %) Collectivité (18 %) 496, 93 € 114, 85 €
Considérant qu’au niveau de la ville, il est prévu d’accueillir 3 volontaires en service civique pour une durée de 8 mois par an et d’envoyer un volontaire à l’international, soit un budget annuel de 5512, 80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’accorder un avis favorable à la demande d’agrément auprès des services de l’Etat.
Article 2 : d’autoriser la ville à créer 4 postes de service civique, dont 1 volontaire à l’international.
Article 3 : d’inscrire les dépenses afférentes au niveau du budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/10/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :