Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2026.00048 Utilisation des vehicules de se
Déliberation - Delib n°2026.00052 Modalites d attribution et d ut
Déliberation - Delib n°2026.00061 Modalites d utilisation des fra
Déliberation - Delib n°2024.00063 Modification de la deliberation
Déliberation - Delib n°2022.00171 Reglement interieur de lutilisa
Déliberation - Delib n°2026.00025 Autorisation au Maire de signer
Déliberation - Delib n°2026.00011 Renouvellement du bail du batim
Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de
Déliberation - Delib n°2023.00152 Modification de lavenant a la c
Déliberation - Delib n°2024.00068 Modification deliberation n°202
Déliberation - Delib n°2026.00007 Renouvellement de la deliberation relative a l utilisation des vehicules de service par le Maire et
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00007 Renouvellement de la deliberation relative a l utilisation des vehicules de service par le Maire et)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 26
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : O
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00007/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, Ie vingt et un février, le conseil municipal de Ia commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans Ia saile Abdailah HOUMADI, aprés convocation légale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
M. Mahamoudou AHAMADI (ConseiHer municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseill‘ere municipale), Mme Rabia ASSAN (11éme adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillere municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14eme adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillere municipale), M. Dhinouraine M‘COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire), Mme lnayatie KASSIM (8‘eme
adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3eme adjointe au Maire), Mme ZoulfatiMADl(4‘eme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2‘eme adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (Zéme
adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10éme adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3éme adjoint au Maire), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED(9éme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOlLl (Conseillére municipale
déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillere municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal),
OBJET :
Renouvellement de la
délibération relative a
l'utilisation des véhicules
de service par Ie Maire et
le Premier adjoint pour
l'année 2026 M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal),
M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5eme adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
NOTA: Le Maire certifie que
Ie compte rendu de cette
délibération sera affiché a la
porte de la mairie le
26/02/2026 que Ia
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Absents : (22)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillére municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillére municipale), M. Ben M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),
Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY(Conseillére municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7éme adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR(Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillére municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillére municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseill‘ere municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillere municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal),
M. Soiyinri MHOUDHOIR (6eme adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillére municipale), M.Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwa'iria OUSSENI WESSI (Conseillére municipale), Mme Za'itouni ABDALLAH (Conseillere municipale), Mme Nadjati SA'INDOU COMBO (Conseillére municipale), M. Tany ABOUDOU
CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillére municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillére municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément a l'article L21 21-1 5 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé a l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Mamoudzou ;
Vu l’article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection
de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de
REÇU EN PREFECTURE
Le 11 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600007I0-DE Vu Renouvellement de la délibération relative é l’utilisation des véhicules de service par Ie
Maire (Ambdilwahedou SOUMAILA) et le Premier adjoint (Dhinouraine M'COLO MAINTY) pour
I'année 2025;
Considérant que la ville de Mamoudzou dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont
é Ia disposition d'élus ou d’agents exergant des fonctions justifiants Ie remisage du véhicule de
service é leur domicile;
Considérant que la mise é disposition d'un véhicule doit étre encadrée par une délibération
annuelle du conseil municipal lorsque I'exercice du mandat ou des fonctions le justifie,
conformément a l’article L21 23-1 8-1—1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Ie Maire et le premier adjoint jouent un role crucial dans la gestion des affaires
communales et dans la representation de la commune;
Considérant que pour remplir efficacement leurs missions, ils ont besoin d’accéder a des moyens
de transport adaptés, notamment:
' Pour assurer une réponse rapide et efficace lors des urgences;
- Participer a des réunions, séminaires et événements officiels en dehors de la ville;
‘ Se déplacer dans le cadre de leurs fonctions administratives et de representation;
Considérant que pour améliorer leur réactivité et leur disponibilité, ii est nécessaire de leur
permettre le remisage des véhicules de service a leur domicile;
Considérant les avantages de cette mesure incluant la réduction des délais de réaction, une
gestion efficace des affaires de la commune, l'optimisation des trajets et l'amélioration de la
gestion du temps;
Considérant que les conditions de ce remisage sont régies par le réglement intérieur relatif aux
conditions d'utilisation des véhicules de service;
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide a l’unanimité des membres présents et
présentés:
Article 1” : d'autoriser le Maire (M. Ambdilwahedou SOUMAILA) et le Premier adjoint (M.
Dhinouralne M'COLO MAINTY) a utiliser les véhicules de service dans l'exercice
de leurs fonctions.
Article 2 : d’autoriser le remisage des véhicules a leur domicile afin de garantir une
disponibilité et une réactivité optimale.
Article 3 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant a signer tout document
afferent a la mise en oeuvre de la présente délibération.
Fait a Mamoudzou, le 23/02/2026
Abstention (0 ) :
Contre (0) :