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Déliberation - Delib n°2026.00048 Utilisation des vehicules de service par le Maire et par le premier adjoint
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00048 Utilisation des vehicules de service par le Maire et par le premier adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00048/2026 du 23/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.
Etaient présents : (42)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11e adjoint chargé du foncier, de l’habitat), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9e adjoint chargé de la sécurité), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10e adjointe chargée des finances,), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8e adjointe chargée du numérique), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint chargé des projets structurants), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), Mme Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué ), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7e adjoint chargé), Mme Aïchat SAID (12e adjointe chargée), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Nassim SAÏD BOANA (5e adjoint chargé de l’excellence éducation), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4e adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA (6e adjointe au Maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)
Absents : (2)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (5)
Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée au proto) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3e adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 42
de Votants : 47
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Utilisation des véhicules
de service par le Maire et
par le premier adjoint
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
30/04/2026 que la
convocation avait été faite le
09/04/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 mai 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260423-D202600048I0-DE 2
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que la ville de Mamoudzou dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à la disposition d’élus ou d’agents exerçant des fonctions justifiants le remisage du véhicule de service à leur domicile ;
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l’exercice du mandat ou des fonctions le justifie, conformément à l’article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Maire et le premier adjoint jouent un rôle crucial dans la gestion des affaires communales et dans la représentation de la commune ;
Considérant que pour remplir efficacement leurs missions, ils ont besoin d’accéder à des moyens de transport adaptés, notamment :
• Pour assurer une réponse rapide et efficace lors des urgences ;
• Participer à des réunions, séminaires et événements officiels en dehors de la ville ;
• Se déplacer dans le cadre de leurs fonctions administratives et de représentation ;
Considérant qu’afin d’améliorer leur réactivité et leur disponibilité, il est nécessaire de leur permettre le remisage des véhicules de service à leur domicile ;
Considérant que les avantages de cette mesure incluent la réduction des délais de réaction, une gestion efficace des affaires de la commune, l’optimisation des trajets et l’amélioration de la gestion du temps ;
Considérant que les conditions de ce remisage sont régies par le règlement intérieur relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser le Maire (M. Ambdilwahedou SOUMAILA) et le Premier adjoint (M. Hamidani MAGOMA) à utiliser les véhicules de service dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 2 : d’autoriser le remisage des véhicules à leur domicile afin de garantir une disponibilité et une réactivité optimale.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/04/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :