Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 3 D
Déliberation - 2024 4 3 PJ 1 Convention OPAH RU
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 4 15 OPAH RU Avenant convention
Déliberation - 2024 7 19 Convention OPAH RU Petite Ville de Demai
Déliberation - 2024 4 3 PJ 2 Annexe financiere 1 OPAH RU
Déliberation - 2025 3 41 OPAH RU Attribution prix par dossiers re
Déliberation - 2025 4 15 PJ Avenant OPAH RU CCSPVA
Déliberation - 2023 7 16 Lancement OPAH RU CCSPVA
Déliberation - 2024 7 19 PJ Convention OPAH RU Petite Ville de De
Déliberation - 2024 4 3 DEL Convention delegation de competence OPAH RU
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 3 DEL Convention delegation de competence OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dans le cadre du lancement d’une OPAH-RU sur l’ensemble du territoire intercommunal
A la suite d’une étude pré-opérationnelle réalisée sur sept communes volontaires du territoire en 2021-2023, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a souhaité mettre en place une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) sur l’ensemble du territoire de ses seize communes.
Ce dispositif vise à améliorer les conditions de vie des populations résidentes en menant des actions pour lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique, et favoriser le maintien à domicile.
N° 2024/4/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202443-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202443 2
Le dispositif OPAH-RU vise également à renforcer les moyens (aides aux travaux, ingénierie, outils opérationnels) sur les secteurs présentant le plus de difficultés.
L’OPAH-RU d’une durée de 5 ans, a pour objectif principal de favoriser la réhabilitation des logements en l’accompagnant par la mobilisation de subventions sous conditions à destination des propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés.
Afin de pouvoir conduire cette opération pour le compte des communes membres, il convient d’engager une délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Parallèlement et afin de mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de signer la convention jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les communes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
Approuve le projet de convention joint à la présente délibération ; Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202443-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202443