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Déliberation - 2025 4 15 OPAH RU Avenant convention
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 15 OPAH RU Avenant convention)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de l’avenant à la convention OPAH-RU dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du dispositif « Petite Ville de Demain » 2024-2029
Il est rappelé à l’assemblée que la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance n°005 PR 0014 a été signée le 02 décembre 2024. Valable pour cinq ans, la convention couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance, soit seize communes au total, dont deux communes situées sur le département des Alpes de Hautes Provence (04).
Le lancement de l’opération fait état d’une forte demande de la part des usagers et laisse présager que le nombre de dossiers inscrits dans les objectifs de la convention sera insuffisant.
Considérant l’avis du comité de pilotage du 03 avril 2025 sollicitant des modifications sur la convention et à l’issue de ces différents constats, il est proposé ce qui suit :
N° 2025/4/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025415-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025415 2
Répondre au nombre important des demandes sur le territoire. En effet, les objectifs initialement fixés ne suffisent pas à répondre aux attentes des habitants du territoire. Aussi, le nombre de dossiers à instruire a été réévalué à 130 pour les cinq années du programme, soit 35 dossiers supplémentaires pour 2025 et 2026.
Intégrer le versement d’une prime « sortie de vacance » aux administrés propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires depuis deux ans minimum, prise par délibération du 13 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Piégut ;
Intégrer le versement d’une aide complémentaire aux administrés propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, prise par délibération du 05 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Rousset-Serre-Ponçon.
Il est précisé que d’autres modifications pourraient être amenées sur la convention initiale sous la forme d’avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de l’avenant à la convention et son contenu. Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 juin 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025415-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025415