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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 22 mars 2016 à 20 heures
publié le 25 mars 2016
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil le vingt-deux mars, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 14 mars 2016
Date d'envoi par courrier électronique : 16 mars 2016
Étaient présents (15) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, M" Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"° Michèle DA SILVA, M. Alain DEJEAN, M" Alexandra CERVELLIN, M. Philippe DELCLAU, M" Josiane CLAVEL-MARTINEZ, M"*° Paola BÉNASTRE, M. Lionel BURGER (arrivé pour la question 02), formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés (8) et étaient absents (4) : M"* Liliane LEMERCIER (pouvoir à M"° Michèle DA SILVA),
M°° Nadine SAOUDI (pouvoir à M. Jean-Pierre COUSTEIL), M"° Anne-Marie CHIMIRRI (pouvoir à
pe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT, M. Marc VOIRIN (pouvoir à M. Christian LALANDE), M" Gabrielle FIGUEIREDO, M" Georgina MURRAY (pouvoir à M" Delphine SOUBIROUX-MAGREZ), M"° Cécile PAGÈS (pouvoir à M. Alain DEJEAN), M. Joris DELPY (pouvoir à M. Jacques GRIFFOUL), M"° Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT (quitte l'assemblée lors de l'adoption du procès-verbal du 22 janvier 2016), M. Patrice MAURY (pouvoir à M"° Paola BÉNASTRE). M Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’une secrétaire de séance
M°* Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2016 : différé.
En début de séance, à la demande de Madame le Maire, le conseil municipal observe unanimement une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles de ce 22 mars 2016.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 19 JANVIER 2016 :
Communication au conseil municipal
O1 — Décision n° 2 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Roger SOULIER : pris acte.
02 — Décision n° 3 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Michel DELPECH : pris acte.
03 — Décision n° 4 / 2016 — Guilde des carillonneurs de France — Renouvellement d'adhésion 2016 et cotisation : pris acte.
04 — Décision n° 5 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Alexandre SEN pris acte.
05 — Décision n° 6 / 2016 — Bulletin de la Société des Études du Lot — Renouvellement d'adhésion et d'abonnement 2016 : pris acte.
06 — Décision n° 7 / 2016 — Bail d'habitation — Avenue Gustave-Larroumet — M"° Angélique NOZEC : pris acte.
07 — Décision n° 8 / 2016 — Bail d'habitation — Saint-Romain — M" Delphine ADAM : pris acte.
08 — Décision n° 9/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M" Marie-Christine JAUBERT : pris acte.
09 — Déc n° 10/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M Ruxandra IVANESCU : pris acte.
10 — Décision n° 11/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M" Suzanne ALLARY : pris acte.
11 - Décision n° 12/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Consorts MOMPART : pris acte.
12 — Décision n° 13/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Pierre DEVIERS : pris acte.
13 — Décision n° 14/2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — Société civile immobilière GARRE BLANC : pris acte.
14— Décision n° 15 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Jean-Louis HÉRAUD : pris acte.
15 — Décision n° 16 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M" Jacqueline JAQUET : pris acte. 16 — D:
pris acte.
17 — Décision n° 18 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Jean-Louis HÉRAUD : pris acte.
ision n° 17 / 2016 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Francis DELMAS
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE — PERSONNEL
01 — Débat d'orientation budgétaire pour 2016.
Sous la présidence de Monsieur Michel CAMMAS :
02 - Compte administratif 2015 - COMMUNE : adopté à dix-huit voix pour et quatre abstentions.
03 - Compte administratif 2015 - SERVICE des EAUX : adopté à dix-huit voix pour et quatre abstentions.
04 — Compte ad stratif 2015 — SERVICE de l'ASSAINISSEMENT : adopté à dix-huit voix pour et
quatre abstentions.
05 — Compte administratif 2015 — CINÉMA MUNICIPAL : adopté à dix-huit voix pour ef quatre abstentions.
06 — Compte administratif 2015 - COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à dix-huit voix pour et quatre abstentions.
07 — Compte administratif 2015 — LA CLÈDE : adopté à dix-huit voix pour et quatre abstentions.
Madame le maire reprend la présidence de l'assemblée :
08 — Centre d’incendie et de secours de Gourdon — Ancienne caserne de gendarmerie — Site exercice et manœuvre — Convention d'utilisation — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
09 — Office de tourisme intercommunal — Nouveaux bureaux — Loyer et convention — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
10 — Paroisse Notre-Dame-des-Neiges — Location cour communale — Bail — Autorisation au maire à signer: adopté à l'unanimité.
11 — Personnel — Création de poste- Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
12 - Piscine mu pale — Tarifs 2016 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité. URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
13 — Patrimoine — Maison du Sénéchal — Centre d'interprétation de l’architecture et du patrimoine — Réfection de planchers et aménagement d’un accès — Consultation — Choix des entreprises : adopté à
l'unanimité.
AGENDA 21 — DÉVELOPPEMENT DURABLE
14- SYDED du Lot - Opération Commune 100 % Compostage - Convention de partenariat — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
15 — Patrimoine — Maison du Sénéchal — Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine — Réfection de planchers et aménagement d’un accès — Plan de financement définitif — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
16 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot — Assistance technique à
l'assainissement des eaux usées et traitement des boues de stations d’épuration — Programme d’intervention 2016 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
17 —- Communauté de communes Quercy-Bouriane — Office de tourisme intercommunal — Nouveaux locaux — Convention de mise à disposition de personnel communal — Autorisation au maire à signer :
adopté à l'unanimité.
18— Marché publie — Acquisition d’un camion poly benne — Avis du conseil muni ipal : adopté à l'unanimité.
19 — Personnel — Création de postes d’emploi saisonnier 2016 — Avis du conseil municipal : adopté par vingt-une voix pour et une abstention.
20 — Patrimoine — Maison du Sénéchal — Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine — Financement d'équipement au titre du programme LEADER — Avis du conseil municipal : adopté à
l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Madame le maire fait état de l'avancement des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 40.