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Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 mai 2017
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 22 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 22 mai 2017 à 20 heures
publié le 24 mai 2017
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvo 8
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 11 mai 2017
Date d'envoi par courrier électronique : 15 mai 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS (7) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M.
Michel CAMMAS, M'"* Nathalie DENIS, M Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Jean-Pierre
COUSTEIL, M" Liliane LEMERCIER, M"*° Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN,
M. Jean LOUBIÈRES, M" Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU, M" Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M" Paola BÉNASTRE,, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS (8) ET ÉTAIENT ABSENTES (2) : M. Christian LALANDE (pouvoir n° 1 à M. Marc
VOIRIN), M" Nadine SAOUDI (pouvoir n° 1 à M" Liliane LEMERCIER), M" Anne-Marie
CHIMIRRI-JUILLAN (absente), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir n° 1 à M" Marie-Odile DELCAMP),
M'° Alexandra CERVELLIN (absente), M" Cécile PAGÈS (pouvoir n° 1 à M. Alain DEJEAN), M. Joris
DELPY (pouvoir n° 1 à M. Jacques GRIFFOUL), M" Josiane MARTINEZ-CLAVEL (pouvoir n° 1 à M.
Jean-Louis CONSTANT), M" Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir n° 1 à M"° Sylvie THEULIER), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M"* Paola BÉNASTRE).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un(e) secrétaire de séance
M". Michèle DA SILVA est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 4 avril 2017 : adopté à l'unanimité.
sistait à la séance M. Dominique
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 28 MARS 2017 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 19/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M"° Michèle TENDILLE : pris acte.
02 — Décision n° 20 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M Simone FABERT : pris acte.
03 — Décision n° 21 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — SCI AUGEIX-REIX : pris acte.
04— Décision n° 22/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Gilles
05 — Décision n° 23/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M. Mathieu CHÉRON : pris acte.
06 — Décision n° 24/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Alain LAVAL : pris acte.
07 — Décision n° 25/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Jean- Michel LASCOUX : pris acte.
08 — Décision n° 26/2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner - M" Andrée BRUNET : pris acte.
09 — Décision n° 27/2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Jean- Louis AGRAFFEL : pris acte.
10 — Décision n° 28 / 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Francis PHILIPPOT : pris acte.
11 — Décision n° 29/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — SCI BEL- AIR : pris acte.
12 — Décision n° 30/ 2017 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Michel FLEURY : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
ré GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Personnel — Création de postes d’emploi saisonniers 2017 — Création de postes - Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité. 02 — Archives municipales — Centre de gestion du Lot — Convention de mission archivage — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
03 — Centre médico-psycho-pédagogique — Bail — Renouvellement — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
04 — École de musique municipale — Révision des tarifs pour 2017-2018 — Avis du conseil
municipal : adopté à l'unanimité.
05 — École de musique — Union musicale gourdonnaise — Convention d'utilisation de la cour —
Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
06 — Piscine intercommunale Quercy-Bouriane — Tarifs 2017 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
07 — Piscine intercommunale Quercy-Bouriane — Gourdon-Natation — Convention de gestion de la buvette 2017 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
08 — Piscine intercommunale Quercy-Bouriane — Office municipal des sports — Convention de délégation des cours de natation 2017 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
09 — Plan d’eau d’Écoute-S’il-Pleut — Office municipal des sports — Convention de gestion de la buvette 2017 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
10 — SMACL - Contrat véhicules à moteur 2017— Avenant n° 2 — Autorisation au Maire à
signer: adopté à l'unanimité.
11 - SYDED du Lot — Collège Bois-énergie — Désignation de délégués supplémentaires: MM. Jean-Pierre COUSTEIL et Alain DEJEAN : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES - FISCALITÉ
12 — Budget Assainissement — Décision modificative n° 1 — Augmentation de crédit — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
13 — Budget Cinéma municipal — Décision modificative n° 1 - Augmentation de crédit — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
M. Jean LOUBIÈRES quitte la salle du conseil pour la question n° 14. Le nombre de votants passe à 24. 14-— Réseau d’alimentation en eau potable — Plan de lutte contre les fuites — Avenants n°1 aux marchés de travaux — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité des 24 votants. M. Jean LOUBIÈRES reprend sa place à la table du conseil. Le nombre de votants remonte à 25. 15 — Stations d’épuration — Destruction ragondins — Convention de piégeage — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité des 25 votants.
16 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot — Assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues — Programme d’intervention 2017 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
17 — Tour de ville sud — Plan de financement prévisionnel — Avis du conseil muni 24 voix pour et une abstention (M. Philippe DELCLAU).
18 — Tour de ville Sud — Validation de la phase projet et lancement de la consultation des entreprises — Avis du conseil municipal : adopté par 23 voix pour, / voix contre (M"* Georgina MURRAY) et une abstention (M. Philippe DELCLAU).
19 — Tour de ville sud — Intégration de clauses sociales dans les marchés publics de travaux — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité
20 — Lot Numérique — Tour de ville sud — Réseau fibre optique — Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
pal : adopté par
CULTURE — PATRIMOINE — VIE ASSOCIATIVE
21 — Gindou Cinéma 2017 — Convention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant exprimée, Madame le Maire lève la séance à 22
heures 00.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP