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Déliberation - Delib 2025.016 Convention de mission de mandat ave
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 012 Infrastructures Convention cadre mission de mandat SEBA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 012 Infrastructures Convention cadre mission de mandat SEBA)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025 S : L
Publié le 14/10/2025 C
ID : 007-200039808-20250930-2025_09_012-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Convocation du 24 septembre 2025
N° 2025_09_012
Objet : Infrastructures -Convention pour l’occupation du domaine public du SEBA
Le 30 septembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à
VALLON PONT D’ARC, salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, , Carole VANESSE,
Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absente : Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique
MULARONI, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Vincent CERVINO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour : 38 abstention :
Antoine ALBERTI, Vice-Président aux infrastructures, aux bâtiments et à la mobilité, rappelle aux
conseillers que dans le cadre de ses compétences, La communauté de communes intervient régulièrement en réfection de chaussée sur les voies communautaires de son périmètre où sont
implantées des conduites d’eau potable et d'assainissement du SEBA.
Les organes des réseaux (regards de visite, de ventouse, bouches à clé et ouvrages annexes) peuvent
se retrouver recouvert par de l’enrobé ou du bicouche. Ces ouvrages sont indispensables pour la continuité du service et le SEBA intervient donc rapidement après réfection de chaussée pour les
mettre à niveau
Ainsi pour gagner en efficience, l'intervention de l’entreprise réalisant à la fois le revêtement et la mise
à la côte est proposée.
Aussi, considérant l'intérêt de rationaliser la réalisation des travaux, il est proposé au Conseil
communautaire d'approuver une convention cadre de mission de mandat entre la communauté de communes et le SEBA.
La maitrise d'ouvrage serait alors assurée par la Communauté de communes en contrepartie d'une
participation financière du SEBA pour la part lui incombant.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 14/10/2025 S L Cr
ID : 007-200039808-20250930-2025 09 _012-DE
Approuve la convention cadre de mission de mandat avec le S.E.B.A telle que décrite ci-dessus.
Autorise le Président à signer la convention cadre de mission de mandat avec le S.E.B.A dans le cadre défini ci-dessus et tout documents s’y référents.
Le Président le Secrétaire de séance
Luc PICHON Vincent CERVINO