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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 12 004 Administration Generale SEBA retrait de la commune de Les Assions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 12 004 Administration Generale SEBA retrait de la commune de Les Assions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 SL
ID : 007-200039808-20251216-2025_12_004-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 décembre 2025
Convocation du 9 décembre 2025
N° 2025_12_C04
Objet : Administration Générale - Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche - Modification des statuts
- Retrait de la communes de Les Assions.
Le 16 décembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à
PRADONS, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA,
Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Monique MULARONI, Hervé OZIL, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie
VOLLE
Absents : Maryse RABIER,
Pouvoirs : Thierry BESANCENOT à Antoine ALBERTI, Vincent CERVINO à Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL, Marianne
PAILLERON à Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard AUZAS,
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 8 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche soumis à
l'approbation du Conseil communautaire vise à autoriser le retrait de la commune de Les Assions pour
là compétence 1 (eau potable -production et distribution a l’usager) et la compétence facultative 2 (eau
potable — production et fourniture d’eau en gros) du syndicat.
La proposition concernant ce retrait a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance
du 22 septembre 2025.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque
structure adhérente au syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions. Les délibérations des
collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences
légales qui prévoient l'adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la modification des statuts du Syndicat des d Eaux du Bassin de l'Ardèche, telle que proposée
ci-dessus.
Le Président Le Secrétaire de séance
Yves RIEU