Déliberation - Delib 2025.016 Convention de mission de mandat avec SEBA travaux RD305

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Déliberation - Delib 2025.016 Convention de mission de mandat avec SEBA travaux RD305 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.016 Convention de mission de mandat avec SEBA travaux RD305)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le S L Ü

ID : 007-210701322-20250331-2025 016 DELIB-DE

£argeñtière

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés : M. PAUL André, Mme OLIVIER Juliette et Mme MARTIN Emanuelle. Procurations : M. PAUL André a donné procuration à GUILLEMIN Alban, Mme OLIVIER Juliette à Mme

VILLARD Milène et Mme MARTIN Emanuelle à Mme FOURNET Claudine.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations

DR ee0iS: CONVENTION DE MISSION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en parallèle des travaux de requalification de la traverse d'agglomération avec création de liaisons piétonnes sur la RD 305, engagés par la commune, le SEBA a décidé de renouveler les conduites d'assainissement (220 ml environ) et d’eau potable (400 ml environ de DN 150mm et 340 ml environ de DN

80mm), ainsi que la reprise de 19 branchements.

Considérant l'intérêt de rationaliser la réalisation de ces travaux, il est mis en place une convention de mission de mandat entre la commune et le SEBA, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la commune en contrepartie d'une

participation financière du SEBA, pour la part lui incombant.

Le montant de cette participation du SEBA est estimé à 335 000 €/HT pour un montant prévisionnel de travaux de requalification de 681 500,00 €/HT engagé par la commune.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits à l'opération N°125, article 2151 du budget primitif 2025, ainsi qu’au budget du SEBA.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, VALIDE la convention de mission de mandat, telle qu'elle vient de lui être présentée AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mission de mandat.

Nombre de conseillers en exercice :

Nombre de présents:

Nombre de votants:

Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus

Au registre suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Pour : A Largentière, le 31 Mars 2025, Contre :

Abstention : Le Maire,

La Secrétaire de séance a )

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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND

Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été

affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.