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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Saint-Quentin
Commune de Maissemy
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu Salle Polyvalente, le
vendredi 19 décembre 2025 à 10:30
L'ordre du jour sera le suivant :
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
2) Délibération pour l'achat d'un ballon d'eau chaude
Question(s) diverse(s) :
Madame Régine MICHAUT, Maire
POUR AFFICHAGE Généré le 15/12/2025 à 16h58 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 COMMEÈNE DE MAISSEMY |
La réunion a débuté le 11 décembre 2025 à 11h00 sous la présidence du Maire, Madame MICHAUT REGINE.
Membres présents :
Madame DECROIX Roselyne - Conseillère
Madame DUBOIS Catherine - Adjointe ---
Madame FATOUX Viviane - Adjointe
Monsieur HOUSSIN Gaëtan - Conseiller
Madame MICHAUT Régine - MAIRE
Madame SARDINI Marie-Ange - Conseillère
Membres absents représentés :
Monsieur DELALIEU Hubert - Conseiller Pouvoir donné à Mme SARDINI Marie-Ange -
Conseillère
Monsieur LAMOUREUX Freddy - Conseiller Pouvoir donné à Mme FATOUX Viviane - Adjointe Madame POURPLANCHE Karine - Conseillère Pouvoir donné à Mme MICHAUT Régine - MAIRE
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame DUBOIS Catherine
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2025 2025_26 - Délibération pour une vacance d'emploi renouvellement de CDD 2025_27 - Délibération proposition des cartes cadeaux a offrir aux employés de la mairie pour noël 2025_28 - Délibération proposition d'une carte cadeau pour la personne en charges des recherches généalogiques
2025 29 - Délibération vente du numéro de la hutte
2025_30 - Délibération décision modificative du budget
- Questions diverses
| - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2025
Madame Le Maire demande si tout le monde a bien reçu et lu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 décembre dernier Aucune observation n'étant constatée, il est ensuite
paraphé et signé par Madame le Maire et la Secrétaire de séance.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
9 voix pour 2025_26 - Délibération pour une vacance d'emploi renouvellement de CDD
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le deux octobre 2025,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent administratif principal de 2 ème classe afin d'exercer les fonctions d'adjoint administratif principal de 2 ème classe.
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d’1 emploi d'agent administratif principal de 2 ème classe, permanent à temps (non) complet à raison de 20 h 00 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2 ème classe , et de la catégorie C
Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente au grade des adjoints administratif principal de 2 ème classe .
A défaut pour faire face à une vacance temporaire d'emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du deux octobre 2025,
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Adjoints administratif principal de 2 ème classe
Grade : Adjoint administratif principal de 2 ème classe - ancien effectif 1
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
9 voix pour
2025_27 - Délibération proposition des cartes cadeaux a offrir aux employés de la mairie pour noël
Afin de remercier les employés municipaux pour leurs bons et loyaux services au cours de l'année, il est proposé de leur offrir une carte cadeau.
Le montant attribué est modulé en fonction du temps de travail hebdomadaire de chaque agent.
Les propositions sont les suivantes :
Éric Golab - 8 h/semaine : 25 €
Sébastien Mairesse - 18 h/semaine : 100 €
Valérie Lemaïitre - 4 h/semaine : 25 €
Anne-Laure Javorovic - 20 h/semaine : 100 € Cette mesure vise à témoigner la reconnaissance de la commune pour l'implication quotidienne de son personnel.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer aux employés une carte cadeau défini de la manière suivante :
Éric Golab - 8 h/semaine : 25 €
Sébastien Mairesse - 18 h/semaine : 75 €
Valérie Lemaïitre - 4 h/semaine : 25 €
Anne-Laure Javorovic - 20 h/semaine : 75 €
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité
9 voix pour
2025_28 - Délibération proposition d'une carte cadeau pour la personne en charges des recherches généalogiques
Madame le Maire indique que Mme Véronique Vanhulle, passionnée de généalogie et d'état civil, apporte son aide à la Mairie à titre bénévole, en répondant aux demandes de recherches généalogiques.
Afin de la remercier pour son engagement régulier, Madame le Maire propose de lui offrir une carte cadeau d'un montant de 25 €.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.
9 voix pour
2025_29 - Délibération vente du numéro de la hutte
Madame le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de marais divisés en parcelles louées à divers locataires.
L'une de ces parcelles était louée à Monsieur Dominique TREPANT ; sur celle-ci est installé un abri ( ancien équipement de l'armée américaine).
Son incorporation au sol le rend propriété de la Commune, par l'application du principe de l'accession (article 546 du Code Civil)
Par une opération qui ne figure pas dans les archives de la Commune, la location de cette parcelle a apparemment été reprise par Monsieur Philippe TREPANT qui ne justifie pas de la cession du bail à son profit.
La Commune exprime toutes réserves sur ce point.
La hutte fait l’objet d'une déclaration en Préfecture donnant droit à un numéro d'enregistrement délivré par la Direction Départementale des Territoires. Le 8 février 2001, Monsieur Dominique TREPANT, maire, a déclaré ce numéro de hutte comme étant la propriété de la Commune de Maissemy.
Cette hutte n'a pas été chassée depuis 2012, puisque aucune déclaration annuelle n’a été déposée en Préfecture depuis cette date.
Aucun récapitulatif annuel des prélèvements n'a été adressé à la Fédération départementale des chasseurs depuis 2012.
Cette hutte ne peut plus être chassée du fait de la proximité avec les jardins et habitations (à moins de 300 mètres, et même moins de 200 mètres)
Ce numéro de hutte ne présente donc aucun intérêt pour la Commune.
En tant que de besoin, le Conseil municipal peut décider de désaffecter l'installation existante en vue du déplacement du numéro de la hutte située sur la parcelle CO2.
Il a donc été décidé à l'unanimité de vendre le numéro de hutte, selon délibération du 6 mars 2023.
Monsieur Philippe TREPANT a engagé quatre procédures devant le Tribunal administratif , qui ont représenté des coûts de défense importants pour le budget communal.
Le Tribunal administratif a rendu quatre jugements le 20 novembre 2025. :
Recours n° 2301210 : recours contre la délibération du 16 février 2023 qui avait fixé le prix de la hutte à 5 550 euros. (Rejeté par le Tribunal Administratif)
Recours n° 2301211 : recours contre la délibération du 16 février 2023 relative à la convention d'occupation des parcelles du marais (Rejeté par le Tribunal Administratif)
Recours n°2302790 : recours contre la décision du Préfet qui a rejeté la demande visant à inscrire la hutte au nom de Monsieur Philippe TREPANT (Rejeté par le Tribunal Administratif)
Recours n°230 2789 : recours contre la délibération du 6 mars 2023 qui a décidé la vente, le Tribunal Administratif a annulé la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2023 au motif que la question de la vente ne figurait pas dans la convocation des conseillers.
Étant observé que Monsieur Philippe TREPANT ne justifie pas de son intérêt à agir pour cette hutte, puisqu'il ne justifie pas d'un acte de cession du bail à son profit.
Pourtant le point avait été inscrit en début de la séance du 6 mars 2023, et la vente a été autorisée à l'unanimité.
Il convient donc de : ratifier la décision de vente de ce numéro de hutte à Monsieur
HAUBOURDIN pour le prix de 5 550 euros, avec délocalisation.
Le Conseil Municipal décide :
1/ de désaffecter l'installation administrative existante en vue du déplacement du numéro de la hutte situé sur la parcelle C 02
2/de ratifier la vente du numéro de la hutte de chasse à Monsieur HAUBOURDIN pour le prix de 5 550 euros. Le produit de la vente sera affecté à la réfection de l'aire de jeux des enfants : ce point sera à l’ordre du jour d'une prochaine réunion.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
9 voix pour
2025_30 - Délibération décision modificative du budget
La délibération porte sur une décision modificative visant à ajuster les crédits du budget communal.
Les mouvements budgétaires suivants sont proposés :
Chapitre 67 - Imputation 673 : + 4 550 €
(ouverture de crédits supplémentaires)
Ce complément est financé par des diminutions de crédits sur le chapitre 11, réparties comme suit : :
Chapitre 11 —- Imputation 615221 : - 4 300 €
Chapitre 11 - Imputation 615231 : - 250 €
Cette décision modificative permet d'équilibrer le budget tout en répondant aux besoins identifiés au chapitre 67.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
9 voix pour
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 12h15.
Madame DUBOIS Catherine Madame MICHAUT RÉGINE,
Secrétaire de séance Maire Commune de Maissemy
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 19 décembre 2025
N° des délibérations Objet des délibérations
Approbation du procès verbal du Conseil APPROUVÉ
Municipal du 11 décembre 2025
2025_31 Délibération pour l'achat d'un ballon d'eau APPROUVÉE
chaude
édité le 19/12/2025 République Française
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Maissemy
Département de l'Aisne
L'an deux mille vingt cinq le dix neuf décembre à onze heures
Nombre de Membres ; à à ne 4 ° le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au Membres Présents ÿbrants L . . exercice nobmre prescrit par la loi en conseil municipal qui a eu lieu
5 7 7+2 salle Polyvalente sous la présidence de Régine MICHAUT Maire
pouvoirs , re à Présents: Madame Régine MICHAUT, Madame Viviane
FATOUX, Madame Catherine DUBOIS , Madame
Date de la convocation Roselyne DECROIX, Monsieur Gaëtan HOUSSIN,
Madame Marie-Ange SARDINI: Madame Karine
15/12/2025 POURPLANCHE
Représentés : Monsieur Hubert DELALIEU pouvoir à Mme
DUBOIS, Monsieur Freddy LAMOUREUX, pouvoirà Mme
MICHAUT
Conseillers ARS & exprimés avec Pour Contre Abstentions Non participant
présents : pouvoir
7 9 9 0 0 0
Objet :Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11
décembre 2025
Date de convocation du Conseil municipal: 15/12/2025 Nombre de conseillers en exercice: 9
Mme Catherine DUBOIS a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la
précédente séance du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la
séance du 11 décembre 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 a
préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
La secrétaire égalité le 24/12/2025 à 17h34 10204285-20251219-2025 52-DE
DELIBERATION
République Française |
ARE CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Maissemy
pres
LÉ EAnce ou ÉCEMBRE 2025
| Nombre de Membres
Membres en : Prés: Votar
exercice me as
|
}Î
|
|i 9 a ©
0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre à dix heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
Présents : MICHAUT Régine, FATOUX Viviane, DUBOIS Catherine,
DECROIX Roselyne, SARDINI Marie-Ange, POURPLANCHE Karine, HOUSSIN Gaëtan
Absents : . 0
Représentés : DELALIEU Hubert Pouvoir DUBOIS Catherine, LAMOUREUX Fréddy pouvoir MICHAUT Régine
Date de convocation 15/12/2025 DUBOIS Catherine a été nommée secrétaire de séance
Objet : ACHAT BALLON D'EAU CHAUDE
N° de délibération : 2025 32
À Suffrages
Conseillèrs Le . Non à exprimés avec Pour Contre Abstention nn
présents : participant pouvoir
7 9 9 0 0 0
Objet : Achat d'un ballon d'eau chaude
vu le Code général des collectivités territoriales (ou les statuts de l'organisme),
« le besoin de remplacement / d'installation d'un ballon d'eau chaude pour le bâtiment
situé à l'adresse MAIRIE DE MAISSEMY 1, rue de la Croix Saint-Claude MAISSEMY 02490
- les devis présentés par les entreprises consultées,
Considérant -
-que le ballon d'e balld'eau chaude actuellement en service est défectueux
-que son remplacement est nécessaire pour assurer la continuité du service et le confort
des usagers,
-que l'offre de l’entreprise Bricoman est la plus avantageuse au regard du prix, des
caractéristiques techniques et des délais d'intervention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : DÉCIDE Article 1 :
D'autoriser l'achat d'un ballon d'eau chaude, pour un montant de 303 € TTC, auprès de
l'entreprise Bricoman.
Article 2 :
D'autoriser le Maire Régine MICHAUT à signer tout document nécessaire à cette
acquisition.
Article 3 :
De dire que la dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011, article 60632 .
Article 4 :
Là présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et exécutée conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré lés jour, mois, et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 26 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire