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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Saint-Quentin
Commune de Maissemy
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu Salle Polyvalente, le
mardi 02 décembre 2025 à 18:00
L'ordre du jour sera le suivant :
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 août 2025
2) Délibération concernant l'utilisation des chemins ruraux et voie communale. Convention consultable en Mairie
3) Délibération concernant la zone d'accélération des énergies renouvelables
4) Délibération pour le recrutement d'un agent remplaçant de recensement
5) Délibération pour l'achat d'une carte cadeau
6) Délibération de fongibilité des crédits
Question(s) diverse(s) :
+ Information le recensement de la population en Janvier 2026.
Madame Régine MICHAUT, Maire
POUR AFFICHAGE Généré le 24/11/2025 à 16h54 Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 2 décembre 2025
N° des délibérations Objet des délibérations
Approbation du procès verbal du Conseil Approuvée
Municipal du 02 octobre 2025
2025 _ 21 Délibération concernant l'utilisation des chemins | Approuvée ruraux et voie communale. Convention
consultable en Mairie
2025_22 Délibération concernant la zone d'accélération | Approuvée
des énergies renouvelables
2025 23 Délibération pour le recrutement d'un agent Approuvée remplaçant de recensement
2025 24 Délibération pour l'achat d'une carte cadeau Approuvée
2025_25 Délibération de fongibilité des crédits Approuvée PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
COMMUNE DE MAISSEMY
La réunion a débuté le 2 octobre 2025 à 17h48 sous la présidence du Maire, Madame MICHAUT
REGINE.
Membres présents :
Madame DECROIX Roselyne - Conseillère
Monsieur DELALIEU Hubert - Conseiller
Madame DUBOIS Catherine - Adjointe
Madame FATOUX Viviane - Adjointe
Monsieur HOUSSIN Gaëtan - Conseiller
Madame MICHAUT Régine - MAIRE
Madame POURPLANCHE Karine - Conseillère
Madame SARDINI Marie-Ange - Conseillère
Membres absents représentés :
Membres absents :
Monsieur LAMOUREUX Freddy - Conseiller
Secrétaire de séance : Madame DUBOIS Catherine
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour : |
- Approbation du dernier procès verbal du conseil municipal
2025 _18 - Délibération Vente d'une parcelle de bois située à HOLNON
2025_19 - Délibération pour La vente d'une parcelle de bois de la Commune avec les précisions des
noms des acheteurs et les sommes retenues
2025_20 - Délibération pour une vacance d'emploi renouvellement de CDD
- Questions diverses
- Approbation du dernier procès verbal du conseil municipal
Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
25 août 2025. Aucune observation n'étant constatée, il est ensuite paraphé et signé par
Madame le Maire et la Secrétaire de séance.
8 voix pour
[2025 _18 - Délibération Vente d'une parcelle de bois située à HOLNON
Madame le Maire explique que l'occasion se présente de pouvoir vendre la parcelle ZI
003 au vu de sa petite surface, sans rentabilité, est située entre deux terres d’un
agriculteur local, intéressé par l'achat.
8 voix pour
Procès-verbal du 2 octobre 2025 1 2025_1S - Délibération pour La vente d'une parcelle de boïs de la Commune avec les précisions des
noms des acheteurs et les sommes retenues ‘
Madame le Maire explique que suite à la délibération 18_2025 concernant la cession des
parcelles non-bâties votée le 02 octobre 2025 à l'unanimité.
Madame le Maire, indique qu'il faut délibérer et préciser le nom du futur acquéreur le lieu
de la parcelle ainsi que la proposition du prix de vente de la terre de bois de la Commune
de MAISSEMY.
Madäme le Maire informe qu'après avoir consulté le Notaire de Vermand un prix de vente
pour la parcelle a été défini et que le futur acquéreur a été informé de la mise en vente et s'est vu proposé l'achat de la parcelle.
Madame le Maire énumère la parcelle mentionnant le prix de vente ainsi que le futur
acquéreur.
Concernant la parcelle section ZT 0003 (93.20 a), au prix de 11 000 €, acquéreur
Monsieur LEGRAND Hugues et Madame DENOYELLE épouse LEGRAND Jeanne-Marie.
Madame le Maire propose de voter pour le prix de la parcelle mentionnée ci-
dessus, après en avoir délibéré. le conseil municipal vote pour à l'unanimité.
8 voix pour
[2025_20 - Délibération pour une vacance d'emploi renouvellement de CDD
Le Maire, rappelie à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés. par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le deux octobre 2025,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent technique afin d'exercer les fonctions
d'adjoint technique.
Procès-verbal du 2 octobre 2025 2 Le Maire propose à l'assemblée,
e La création d’1 emploi d'agent technique, permanent à temps (non) complet à raison de 8 h 00 hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d'adjoint technique, et de la catégorie C
e Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
e L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente au grade des adjoints techniques
A défaut pour faire face à une vacance temporaire d'emploi et dans l'atteñte du
recrutement d'un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement
de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du deux octobre 2025,
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoints techniques
Grade : Adjoint technique - ancien effectif 2
- nouvel effectif 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 11, article(s) 6413.
8 voix pour
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h04.
Madame DUBOIS Catherine Madame MICHAUT REGINE,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 2 octobre 2025 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 17h28
- Réference de l'AR : 002-210204285-20251202-2025 21-DE / Affiché le 03/12/2025 ; Certifié exécutoire le 03/12/2025
: : : DELIBÉRATION République Française FE ee LE
ss _ CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne : = Commune de Maissemy
axe
SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025
C Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, exercice sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents : DECROIX Roselyne, DELALIEU Hubert, DUBOIS +3 Catherine, FATOUX Viviane, MICHAUT Régine, SARDINI Marie-
pouvoirs Ange.
Absents : . Date de convocation
24 novembre 2025 Représentés : HOUSSIN Gaëtan pouvoir donné à SARDINI Marie- Ange, LAMOUREUX Freddy pouvoir donné à DUBOIS Catherine, POURPLANCHE Karine pouvoir donné à MICHAUT Régine.
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération concernant l'utilisation des chemins ruraux et voie communale. Convention consultable en Mairie
N° de délibération : 2025 21
: Suffrages Conseillers a . Non 2 exprimés avec Pour Contre Abstention re présents . participant
pouvoir
6 3 8 0 0 1
Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal
dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd'hui considéré, est susceptible, d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifest en sa qualité d'élu en faveur du projet éolien.
Par conséquent, Madame le Maire invite ceux des membres du conseil municipal qui
auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séancepréalablement aux débats et au vote relatifs au projet éolien.
En conséquence de quoi, Monsieur Hubert DELALIEU ayant des intérêts personnels sur là zone du projet, n'a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération concernant le projet éolien.
Les conditions de quorum demeurant réunies, Madame le Maire porte à la connaissance
du conseil municpal les informations qui suivent.
Dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien sur la commune, la
société RP-GLOBAL France, souhaite conclure avec là commune une convention, de
constitution de servitudes et de permissions de voirie.
La constitution de servitudes porte sur le domaine privé de la commune. Elle à trait aau
passage d'engin, à l'enfouissement de câbles et de réseaux, ainsi qu'au surplomb de pales d'éoliennes. La permission de voirie porte sur le domaine public de la commune. Elle y permet le
passage des engins et les éventuels travaux d'aménagement et de consolidation sur la voirie publique.
Ce projet de convention est annexé aux présentes, a été communiqué aux conseillers municipaux au moins CINQ jours francs avant la présente séance, avec la convocation à la présnete séance. Il était égalemen consultable en mairie préalablement à la tenue du présent conseil municipal.
Il est également rappelé que, préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet de la société "RP-GLOBAL FRANCE" a été adressée aux memebres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation de la présente séance.En conséquence de quoi chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement à l'acte ci-annexé.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de constitution de servitudes et de permission de voirie présentée en séance.
Il est ici rappelé que Madame le Maire ne pourra valablement engager la commune
qu'une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 17h30
} Réference de l'AR : 002-210204285-20251202-2025_22-DE Affiché le 03/12/2025 ; Certifié exécutoire le 03/12/2025
a : . DELIBERATION République Française = ses à i =
rar : 5 CONSEIL MUNICIPAL. =
Département de l'Aisne è _ Commune de Maissemy =
Stars
SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025
i Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Membres en Présent vétäité prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, ERSCICE sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents: DECROIX Roselyne, DELALIEU Hubert, DUBOIS +3 Catherine, FATOUX Viviane, MICHAUT Régine, SARDINI Marie-
pouvoirs Ange.
Absents : .
Date de convocation
24 novembre 2025 Représentés : HOUSSIN Gaëtan pouvoir donné à SARDINI Marie- Ange, LAMOUREUX Freddy pouvoir donné à DUBOIS Catherine,
POURPLANCHE Karine pouvoir donné à MICHAUT Régine.
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération concernant la zone d'accélération des énergies renouvelables N° de délibération : 2025_22
: Suffrages
Conseillers ner . Non 3 exprimés avec Pour Contre Abstention 5
présents à participant pouvoir
6 3 9 0 0 O0
PROJET DE DELIMITATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'energies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Madame le Maire précise que la Loi relative à l'Acclération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de "planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires".
L'article 15 de la même Loi, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives: des projets peuvent être autorisés en dehors des zones d'accélération.
Ces zones doivent être définies sur un plan communal cartographique permettant aux
communes de définir ces différents zones. Les zones d'accélération des énergies renouvelables devront faire l'objet d'une
concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il
revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,
celui-ci devant, dans tout les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Un dossier sera disponible en Mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante:
+ En mairie via un registre disponible permettant de recevoir les avis et propositions
du 7 janvier 2026 jusqu'au 28 janvier 2026.
e Les mercredis de 10h à 11h et les vendredis de 14h à 15h.
+ Communication relative à la concertation publique:
e Via le site Internet de la mairie
° Via un affichage en mairie
Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones
d'accélération sur les énergies suivantes:
+ Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombreries (Lioité)
+ Eolien
Après avoir délibéré le conseil municipal:
1) Arrête les propositions des zones d'accélération telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération.
2) Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus.
3) Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avis et observations du public. Cette
concertation fera l'objet d'un bilan intégrant le cas échéant les observations du public, bilan qui sera délibéré par le conseil municipal et transmis au référent préfectoral.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 17h32
Réference de l'AR : 002-210204285-20251202-2025 23-DE Affiché le 03/12/2025 ; Certifié exécutoire le 03/12/2025
2 : ë DELIBERATION République Française à ee
tte - CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne … Commune de Maissemy
RAR
__ SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Membres en Hésnte Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui aeu lieu Salle Polyvalente, ÉSSTeIe sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents: DECROIX Roselyne, DELALIEU Hubert, DUBOIS +3 Catherine, FATOUX Viviane, MICHAUT Régine, SARDINI Marie-
pouvoirs Ange:
u Absents : .
Date de convocation
24 novembre 2025 Représentés : HOUSSIN Gaëtan pouvoir donné à SARDINI Marie- Ange, LAMOUREUX Freddy pouvoir donné à DUBOIS Catherine,
POURPLANCHE Karine pouvoir donné à MICHAUT Régine.
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour le recrutement d'un agent remplaçant de recensement N° de délibération : 2025 23
Suffrages | Conseillers Un: \ Non
g exprimés avec Pour Contre Abstention as présents - participant
pouvoir
6 3 9 0 0 o
DELIBERATION PORTANT NOMINATION D'UN AGENT RECENSEUR REMPLACANT
Le Maire de la Commune de MAISSEMY rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2026 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de
fixer l'indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération de l'agent recenseur remplaçant.
Le Conseil municipal décide :
- De désigner Madame FATOUX Viviane comme coordonnateur de l'enquête de
recensement,
Madame JAVOROVIC Anne - Laure comme adjoint au coordonnateur.
Tout déplacement peut-être effectué avec le véhicule de là mairie pour l'ensemble des
personnes en charge du recensement de la commune.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération de l'agent recenseur remplaçant:
- De fixer à UN le nombre d'agent recenseur remplaçant nécessaires au besoin de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide: A l'unanimité des membres présents,
La création de poste d'agent recenseur remplaçant dans le cas où l'agent recenseur serait
indisponible:
Un emploi d'agent recenseur remplaçant, à temps non complet, pour la période allant de
mi-janvier à mi-février.
L'agent sera payé à raison de :
5 0,99 euros le bulletin individuel rempli
= 0,52 euros la feuille de logement rempli
= 0.79 euros par habitant
= 0.87 euros par logement ou 0.88 euros par logement via internet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 17h34
Réference de l'AR : 002-210204285-20251202-2025 24-DE Affiché le 03/12/2025 ; Certifié exécutoire le 03/12/2025
DELIBERATION République Française = FE
sde | CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Maissemy
RRAKX
SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle Polyvalente, exercice sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents: DECROIX Roselyne, DELALIEU Hubert, DUBOIS +3 Catherine, FATOUX Viviane, MICHAUT Régine, SARDINI Marie-
pouvoirs | Ange:
x Absents :.
Date de convocation
24 novembre 2025 Représentés : HOUSSIN Gaëtan pouvoir donné à SARDINI Marie- Ange, LAMOUREUX Freddy pouvoir donné à DUBOIS Catherine, POURPLANCHE Karine pouvoir donné à MICHAUT Régine.
Madame FATOUX Viviane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour l'achat d'une carte cadeau
N° de délibération : 2025_24
. Suffrages Conseillers À Non
£ exprimés avec Pour Contre Abstention a présents . participant
pouvoir
6 3 9. O0 0 0
Objet : Achat d'une carte cadeau pour l'agent communal M. Sébastien
MAIRESSE à l'occasion de ses 30 ans de services
Vu:
le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
le statut du personnel communal ;
la reconnaissance des mérites professionnels des agents communaux ;
la volonté du Collège et du Conseil de marquer la fidélité au service public à l'occasion
des 30 ans de carrière de l'agent M. Sébastien MAIRESSE.
Considérant : que M. Sébastien MAIRESSE, agent communal depuis le 30/10/1996, totalise 30 années
de services au sein de la Commune ;
qu'il est d'usage de reconnaître cet engagement par un geste symbolique ;
qu'il convient, à cette occasion, d'octroyer une carte cadeau afin de remercier l'agent
pour son investissement constant au service de la collectivité ;
que là dépense correspondante peut être imputée à l’article budgétaire 65188 du budget communal.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : D'approuver l'achat d'une carte cadeau d'un montant de 200 € destinée à M. Sébastien MAIRESSE à l'occasion de ses 30 ans de services au sein de la Commune.
Article 2 : De charger le Collège communal de procéder à l'exécution de la présente
décision et aux formalités administratives y afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 17h38
Réference de l'AR : 002-210204285-20251202-2025_25-DE
Affiché le 03/12/2025 ; Certifié exécutoire le 03/12/2025
nr . = DELIBERATION crane République Française : : rt CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne + Commune de Maissemy
F RRRER
SEANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, EXECICS sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents : DECROIX Roselyne, DELALIEU Hubert, DUBOIS +3 Catherine, FATOUX Viviane, MICHAUT Régine, SARDINI Marie-
pouvoirs Ange.
; Absents : . Date de convocation
24 novembre 2025 Représentés : HOUSSIN Gaëtan pouvoir donné à SARDINI Marie- Ange, LAMOUREUX Freddy pouvoir donné à DUBOIS Catherine, POURPLANCHE Karine pouvoir donné à MICHAUT Régine.
Madame FATOUX Viviane à été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération de fongibilité des crédits
N° de délibération : 2025_25
: Suffrages Conseillers . # : Non
G exprimés avec Pour Contre Abstention LS présents È participant
pouvoir
6 F5 9 0 O0 ()
OBJET : Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1€ janvier
2023
Application de la fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions ; offrant une plus grande marge des manœuvres et une souplesse budgétaire aux gestionnaires ; notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 202220 du conseil
municipal en date du 26/08/2022 la nomenclature M57 à compter du 1€f janvier 2023. Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT : « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- donner tous pouvoirs à Madame le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 décembre 2025
REGINE MICHAUT,
Maire