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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 02 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 02 2026)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
ES
&
République Française
CT |
|
Département de l'Aisne
| Arrondissement de Saint-Quentin
Commune de Maissemy
|
La prochaine réunion aura lieu
Salle Polyvalente, le
jeudi 19 février 2026 à 18:00
L'ordre du jour sera je Suivant
: 1
i Ë )
Question(s) diverse(s) :
JR AFFICHAGE
Madame Régine MICHAUT, Maire OK
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE MAISSEMY
La réunion a débuté le 19 décembre 2025 à 10h30 sous la présidence du Maire, Madame
MICHAUT REGINE.
Membres présents :
Madame DECROIX Roselyne - Conseillère
Madame DUBOIS Catherine - Adjointe
Madame FATOUX Viviane - Adjointe
Monsieur HOUSSIN Gaëtan - Conseiller
Madame MICHAUT Régine - MAIRE
Madame SARDINI Marie-Ange — Conseillère
Madame POURPLANCHE Karine - Conseillère
Membres absents représentés :
Monsieur DELALIEU Hubert - Conseiller Pouvoir donné à Mme DUBOIS Catherine - Adjointe Monsieur LAMOUREUX Freddy - Conseiller Pouvoir donné à Mme MICHAUT Régine- Maire
Membres absents :
Secrétaire de séance : Madame DUBOIS Catherine
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - 2025_32 - Délibération pour l'achat d’un ballon d’eau chaude
- Questions diverses
E Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 ‘nl
Madame Le Maire demande si tout le monde a bien reçu et lu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre dernier. Aucune observation n'étant constatée, il est ensuite paraphé et signé par Madame le Maire et la Secrétaire de séance.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
9 voix pour
| 2025_26 - Délibération pour l’achat d’un ballon d’eau chaude |
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le besoin de remplacement / d'installation d'un ballon d'eau chaude pour le bâtiment situé à
l'adresse Mairie de Maissemy 1, rue de la Croix Saint-Claude MAISSEMY 02490.
+ Les devis présentés par les entreprises consultées, Considérant :
- que le ballon d'eau chaude actuellement en service est défectueux. - que son remplacement est nécessaire pour assurer la continuité du service et le confort des usagers,
- que l'offre de l’entreprise Bricoman est plus avantageuse au regard du prix, des caractéristiques techniques et des délais d'intervention,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
9 voix pour '
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 11h15.
Madame DUBOIS Catherine Madame MICHAUT
RÉGINE, Secrétaire de séance
Maire
/
V CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18 heures 00, le Conseil municipal de la commune
s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Présents :
+ Régine MICHAUT
° Catherine DUBOIS
° Gaëtan HOUSSIN
° Karine POURPLANCHE
° Marie-Ange SARDINI
° _ Roselyne DECROIX
Absents ayant donné pouvoir :
° Viviane FATOUX donne pouvoir à Catherine DUBOIS
°_ Hubert DELALIEU donne pouvoir à Régine MICHAUT
Absent :
° _ Freddy LAMOUREUX
Secrétaire de séance :
Catherine DUBOIS
1. Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2025
Chaque membre du Conseil municipal ayant reçu le procès-verbal de la séance du 19 décembre
2025, celui-ci est soumis à approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
æ Approuve à l’unanimité le procès-verbal du 19 décembre 2025.
2. Délibération relative à l’approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables
Rappel du contexte
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables
(APER) ; Vu l’article 15 de ladite loi demandant aux communes de définir des zones d’accélération des
énergies renouvelables ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2025 portant ouverture de la
procédure de définition des zones d’accélération et arrêtant les modalités de la concertation
publique prévue du 7 janvier 2026 au 28 janvier 2026 ;
Considérant que la concertation publique s’est déroulée conformément aux modalités arrêtées :
° Mise à disposition d’un dossier en mairie ;
° Mise en ligne d’informations sur le site internet communal ;
°_ Registre d’expression du public ouvert aux jours et horaires définis ;
°_ Affichage municipal annonçant la concertation.
Bilan de la concertation
Le registre de concertation a recueilli 2 remarques défavorables.
Les observations ont été analysées et n’appellent pas de modification majeure des zones
initialement présentées.
Présentation des zones d’accélération
Les zones d’accélération proposées concernent les énergies suivantes :
°__ Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières (limité)
° Éolien
Les cartes localisant précisément ces zones sont annexées à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les zones
d’accélération des énergies renouvelables.
3. Délibération relative à la vente de la parcelle ZA 015
Madame le Maire explique que suite à la délibération n°2025-05 concernant la cession des parcelles
non bâties, votée le 24 février 2025 à l’unanimité, il convient de préciser les modalités de vente.
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer afin de préciser :
° le nom du futur acquéreur,
° le lieu de la parcelle,
°_ ainsi que le prix de vente de la terre de bois appartenant à la Commune de MAISSEMY.
Elle précise que l’acquéreur est prioritaire à la vente en raison de la proximité de ses terres avec
ladite parcelle.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’après consultation du notaire de Cambrai, un
prix de vente a été fixé. Le futur acquéreur a été informé de la mise en vente et s’est vu proposer
l’achat de la parcelle. Madame le Maire présente les éléments suivants :
*_ Parcelle section ZA n°015 (0,235 ares)
+ Prix de vente : 4 000 €
* _ Acquéreur : Monsieur SERGHERAERT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le prix et la cession de la parcelle mentionnée ci-dessus.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
4. Délibération relative à la signature de la convention ADS
Afin d’adhérer au service d’Application du Droit des Sols (ADS) pour la transmission des dossiers
à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
æ Autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention ADS.
5. Délibération relative au remboursement de la société TOSHIBA
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au remboursement de la
société TOSHIBA pour un montant de 601,21 € en notre faveur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le remboursement de la somme de 601,21 €.
Clôture de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 22.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine DUBOIS Régine MICHAUT DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Maissemy
République Française
Département de l'Aisne
kÂARkK
SEANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en Présents Votants prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, exercice sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
9 6 6 Présents : DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine, HOUSSIN +2 Gaëtan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE Karine, SARDINI pouvoirs Marie-Ange.
_ Absents : LAMOUREUX Freddy.
Date de convocation
13 février 2026 Représentés: DELALIEU Hubert pouvoir donné à MICHAUT Régine, FATOUX Viviane pouvoir donné à DUBOIS Catherine.
Madame DUBOIS Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables N° de délibération : 02_2026
: Suffrages Conseillers nn. ; Non
; exprimés avec Pour Contre Abstention al présents 7 participant
pouvoir
6 2 8 0 0 0
Objet: Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Rappel du contexte
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER));
Vu l'article 15 de ladite loi demandant aux communes de définir des zones d'accélération
des énergies renouvelables;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2025, portant ouverture de la procédure de définition des zones d'accélération et arrêtant les modalités de la concertation publique prévues du 7 janvier 2026 au 28 janvier 2026;
Considérant que la concertation publique s'est déroulée conformément aux modalités arrêtées:
e Mise à disposition d'un dossier en mairie:
e Mise en ligne d'informations sut le site internet communal; e Registre d'expression du public ouvert aux jours et horaires définis;
°e Affichage municipal annonçant la concertation.
Bilan de la concertation
Le registre de concertation a recueilli 2 remarques contre. Les observations ont été analysées et n'appellent pas de modification majeure des zones initialement présentées.
Présentation des zones d'accélération
Les zones d'accélération proposées dans la délibération du 02 décembre 2025 et concernent les énergies suivantes: + Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières ( limité )
e Eolien
Les cartes localisant précisément ces zones sont annexées à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
REGINE MICHAUT,
Maire ñ À République Française
Département de l'Aisne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Maissemy
KkKKE
SEANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
6
+2
pouvoirs
Date de convocation
13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, sous là présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
Présents: DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine, HOUSSIN Gaëtan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE Karine, SARDINI Marie-Ange.
Absents : LAMOUREUX Freddy.
Reorésentés : DELALIEU Hubert pouvoir donné à MICHAUT Régine, FATOUX Viviane pouvoir donné à DUBOIS Catherine.
Madame DUBOIS Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération pour la vente de la parcelle ZA15
N° de délibération : 03_2026
: Suffrages Conseillers se 5 Non
exprimés avec Pour Contre Abstention Dhs présents : participant
pouvoir
6 2 8 0 0 0
Madame le Maire explique que suite à la délibération 2025-05 concernant la cession des parcelles non bâties votée le 24 février 2025 à l'unanimité.
Madame le Maire, indique qu'il faut délibérer et préciser le nom du futur acquéreur le lieu de la parcelle ainsi que la proposition du prix de vente de la terre de bois dela Commune de MAISSEMY;
Madame le Maire informe qu'après avoir consulté le Notaire de Cambrai un prix de vente
pour la parcelle à été défini et que le futur aquéreur a été informé de la mise en vente et s'est vu proposé l'achat de la parcelle.
Madame le Maire énumère là parcelle mentionnant le prix de vente ainsi que l'acquéreur.
Concernant la parcelle section ZA 015 (0.235 a) au prix de 4 000€, acquéreur Monsieur SERGHERAERT.
Madame le Mäire propose de voter pour le prix de la parcelle mentionnée ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
REGINE MICHAUT,
Maire République Française
Département de l'Aisne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Maissemy
kkRIX
SEANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
6
+2
pouvoirs
Date de convocation
13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle Polyvalente, sous la présidence de REGINE MICHAUT, Maire.
Présents : DECROIX Roselyne, DUBOIS Catherine, HOUSSIN Gaétan, MICHAUT Régine, POURPLANCHE Karine, SARDINI
Marie-Ange.
Absents : LAMOUREUX Freddy.
Représentés : DELALIEU Hubert pouvoir donné à MICHAUT Régine, FATOUX Viviane pouvoir donné à DUBOIS Catherine.
Madame DUBOIS Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Délibération de signature de la convention ADS
N° de délibération : 04 2026
: Suffrages Conseillers Re ; Non
: exprimés avec Pour Contre Abstention ce présents 2 participant
pouvoir
6 2 8 0 0 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin d'adhérer au service d'Application du Droit des Sols (ADS) pour la transmission des dossiers à la Communauté de Communes du Pays du Vermandois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
REGINE MICHAUT,
Maire