Compte-Rendu - compte rendu du 9 JUILLET

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 JUILLET Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 JUILLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE - RENDU DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 9 Juillet 2018

Présents :

Mesdames : Gisèle DUBARRY, Patricia DEBBAH, Stéphanie DOLIÉ, Cécile FERBER, Patricia LAVIGNE et Laure TAPÏE.

Messieurs : Maxime BAT, Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude DEJEANNE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES et Daniel PENE.

Pouvoirs :

Madame Patricia BRUEL a donné pouvoir de vote à Mme Gisèle DUBARRY. Madame Ana LABERNARIE a donné pouvoir de vote à Mme Patricia LAVIGNE. Monsieur Dominique RICHARD a donné pouvoir de vote à M. Jean-claude DEJEANNE. Absent : Néant

Secrétaire de séance : M Jacky CHAUVEAU.

COMMUNICATION :

- Entretien des Fossés

- Programmation réunion de la commission du cimetière.

ORDRE DU JOUR :

1 – Enfouissement des lignes BT et FT et rénovation éclairage Avenue Philadelphe de Gerde. 2 – Convention entre communes, pour les travaux de restauration de la cabane Es PAS. 3 – Convention d’assistance technique pour l’entretien du réseau de collecte des eaux pluviales avec VEOLIA.

4 – Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le CDG65. (Centre de Gestion de la Fonction Publique)

5 – Installation d’une centrale solaire Thermo-Voltaïque sur la toiture de la maison du village. 6 – Association AMICAMI : demande de subvention.

7 – Participation au Fonds de Solidarité du Logement (FSL).

8 – Gratification à un stagiaire des services techniques.

9 – Non remboursement d’une caution pour location logement communal. 10 – Demande occupation d’une salle de la Mairie par des personnes exerçant des professions libérales.

QUESTIONS DIVERSESlecture du précédent compte-rendu du conseil municipal en date du 22/05/2018.

Ouverture du conseil, Informations diverses :

Communications :

Des actes de vandalisme ont été constatés sur la place du village .La police a retouvé les auteurs qui assureront les dégradations.

D’autre part le portail du terrain des enfants a été détruit mais les auteurs n’ont pas été identifiés .

Entretien des fossés :Suite aux violentes pluies de ces derniers jours il a été constaté un très mauvais entretien des fossés .Une information va être envoyée aux riverains. Le curage serait effectué par la commune et avancé par celle-ci. Le coût sera répercuté aux propriétaires au prorata de la longueur curée.

Programmation d’une réunion sur le cimetière en vue de la récupération des sépultures abandonnées . Choix d’entreprises spécialisées .

Vélos électriques : une rencontre a eu lieu avec Mr BEIX (Pyrénées vélo) pour dénoncer la convention liant la commune et Mr BEIX . A ce jour aucune location n’a été effectuée .

Ordre du jour :

1 : Enfouissement des lignes BT et FT et rénovation éclairage Avenue Philadelphe de Gerde.

Une convention doit être passée avec le S.D.E . maître d’œuvre de ce chantier pour tous les réseaux souterrains .La part communale pour chaque réseau s’ élève à : Enédis : 42 000€

Eclairage public : 46 950€

Orange : 33 000€

G.R.D.F. : en ce qui concerne le gaz la solution n’est pas arrêtée car GRDF ne veut rien prendre à sa charge et entraînerait pour la commune un surcoût de 106 000 Euros ht . Vote : pour à l’unanimité .

2 : Convention entre communes, pour les travaux de restauration de la cabane Es PAS. La cabane d’ES PAS va être reconstruite .Cette cabane située sur le territoire administratif de CAMPAN appartient en indivision à 4 communes .Les travaux ont été différés au printemps 2019 .La commune de LIES est mandataire des autres communes et la part communale por GERDE s’élèvera a 2519 Euros .

Vote : pour à l’unanimité.

3 : Convention d’assistance technique pour l’entretien du réseau de collecte des eaux pluviales avec VEOLIA.

La convention d’entretien du réseau d’eaux pluviales liant VEOLIA et la commune arrivant à expiration ,il y avait lieu de la renouveler. UN accord a été trouvé :contrat sur 3 ans avec 40 avaloirs et une longueur de 2070 ml de réseau à nettoyer annuellement pour un montant annuel de 4825 Euros .

Vote : pour à l’unanimité

4 : Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le CDG65. (Centre de Gestion de la Fonction Publique)

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives, elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif. Vote : pour à l’unanimité5 : Installation d’une centrale solaire Thermo-Voltaïque sur la toiture de la maison du village.

Après discussion en tenant compte du pour et du contre il s’est avéré qu’il y a trop d’incertitudes et de contraintes concernant l’avenir de ce projet .

Vote :pour : 2 (Mme FERBER et M GUILLAUME)

Abstention : 1 (M PENE )

Contre : 12

6 : Association AMICAMI : demande de subvention.

L’association AMICAMI (Amis des chemins ) a demandé une aide à la commune pour pouvoir fonctionner normalement et entretenir quelques chemins délaissés depuis des décennies par la commune ( chemins piétonniers ) .Il aété décidé d’octroyer à cette association 100 Euros . Vote : pour à l’unanimité.

7 : Participation au Fonds de Solidarité du Logement (FSL).

Le montant de ce fonds venant en aide aux plus défavorisés est fixé pour l’année 2018 à 0,50 Euros par habitant soit 582,50 Euros pour la commune de GERDE . Vote : pour à l’unanimité.

8 : Gratification à un stagiaire des services techniques.

Un stagiaire du lycée Victor Duruy a été employé aux services techniques pendant six semaines ,s’est très bien intégré et a rendu de nombreux services .Pour le remercier et l’encourager dans un emploi futur ,il a été décidé de le gratifier de la somme de 100 Euros - Vote : pour à l’unanimité.

9 : Non remboursement d’une caution pour location logement communal. Au départ du locataire du logement T1 de la rue Sainte –Anne il aété constaté lors de l’état des lieux de sortie que des dégradations importantes apparaissent .en conséquence il est décidé de garder la caution de 280 Euros . pour effectuer les réparations .

Vote : pour à l’unanimité.

10 : Demande occupation d’une salle de la Mairie par des personnes exerçant des professions libérales.

Plusieurs demandes de personnes exercant des professions paramédicales seraient intéressées pour louer un salle à GERDE .Une proposition de la salle gauche du rez de chaussée avec wc serait disponible par demi journée .Une discussion s’engage au sein du conseil et il en ressort deux choses :le principe et le coût de location à 10 Euros la demi- journée :

- a : pour le principe : Vote : pour à l’unanimité.

- b : coût de location à 10 Euros la demi journée : Vote : pour à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Clôture de séance à 19h45.

La secrétaire de séance

Jacky CHAUVEAU