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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
GERDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
COMPTE
- RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
22
Mai
2018
Présents
:
Mesdames
: Gisèle
DUBARRY,
Patricia
BRUEL,
Patricia
DEBBAH,
Stéphanie
DOLIÉ,
Patricia
LAVIGNE
et
Laure
TAPIE.
Messieurs
:
Jacky
CHAUVEAU,
Jean-Claude
DEJEANNE,
Maurice
GUILLAUME,
Pierre
LASPALLES,
Daniel
PENE
et
Dominique
RICHARD.
Pouvoirs
:
Madame
Cécile
FERBER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M
GUILLAUME.
Madame
Ana
LABERNARIE
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Gisèle
DUBARRY.
Monsieur
Maxime
BAT
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Patricia
BRUEL.
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laure
TAPIE.
ORDRE
DU
JOUR :
1
—
Elaboration
du
PLU
: poursuite
de
la
procédure
par
la
CCHB.
2
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CCHB.
3
—
Modification
de
la
délibération
du
26
Avril
2018
sur
la
désignation
de
délégué
suppléant
auprès
de
la
CCHB,
suivant
les
instructions
de
la
loi
NOTRE.
4
— Attribution
de
délégation
spéciale
à
un
conseiller
municipal.
5
—
SDE
: Transfert
des
abonnements
et
consommations
électriques
de
l'Eclairage
Public
au
SDE65. 6
—
DETR
2018
: Maintien
du
projet
de
«création
d’un
parcours
équilibre
pour
les
enfants»
par
le
nouveau
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES -
lecture
du
précédent
compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
26/04/2018.
-
Ouverture
du
conseil,
Informations
diverses
:
Mme
le
Maire
présente
une
proposition
du
groupe
assurance
AXA,
notifiant
à
la
commune
leur
souhait
de
tenir
une
réunion
d’information
publique
auprès
des
Gerdois
pour
informer
la
population
de
l'existence
d’une
assurance
complémentaire
santé
«Modulango»
Mme
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
communale
d’un
courrier
de
M
Rousseau,
restaurateur
ambulant
qui
souhaiterait
stationner
sur
la
commune
pour
fabriquer
et
vendre
des
pizzas
:
parking
aire
de
loisirs,
le
vendredi
soir.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
condamnée
par
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
à
payer
à
Mme
SOUBIES
une
amende
de
1200€
suite
à
un
litige
d'urbanisme
mal
géré
par
l’ancienne
municipalité
—
affaire
COURADE/SOUBIES-
1 -
Elaboration
du
PLU
: poursuite
de
la
procédure
par
la
CCHB.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Bigorre
va
poursuivre
la
procédure
de
l'élaboration
du
P.L.U.
prescrite
par
la
commune
de
GERDE.
Vote
à
l'unanimité
avec
réserve
du
Conseil
Municipal
pour
conserver
la
compétence
sur
l'élaboration
du
P.L.U.
2
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CCHB.
Proposition
par
Mme
le
Maire
de
la
candidature
de
Mme
Laure
Tapie,
qui
accepte.
Vote
à
l'unanimité
3
—
Modification
de
la
délibération
du
26
Avril
2018
sur
la
désignation
de
déléqué
suppléant
auprès
de
la
CCHB,
suivant
les
instructions
de
la
loi
NOTRE.
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
loi
Notre,
les
communes
ayant
2
délégués
n'ont
plus
de
suppléant
d'où
modification
et
annulation
du
suppléant
nommé
par
délibération
du
26
Avril
2018
(Laure
TAPIE). Les
deux
délégués
titulaires
sont
Madame
Gisèle
DUBARRY
et
Jacky
CHAUVEAU
Vote
à
l'unanimité
4 — Attribution
de
délégation
spéciale
à
un
conseiller
municipal
Proposition
de
désignation
par
Mme
le
Maire
de
M
Jacky
CHAUVEAU
à
un
poste
spécifique
«délégation
spéciale
à
un
conseiller
municipal»
pour
la
commune
sur
les
questions
et
problématiques
liés
à
l'urbanisme
au
vue
de
ses
compétences,
sa
formation
et
ses
expériences
professionnelles. Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
une
indemnité
égale
à
2%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
prise
sur
l'indemnité
de
Mme
le
Maire.
Vote
à
l'unanimité
5
—
SDE
:Transfert
des
abonnements
et
consommations
électriques
de
l’Eclairage
Public
au
SDE65.
Le
SDE65
propose
à
la
commune
l'adhésion
au
groupement
d’achat
d'énergie
des
Hautes-
Pyrénées. Les
contrats
d'électricité
en
éclairage
public
feront
l’objet
d'une
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
d'énergie
dans
le
cadre
du
groupement
d'achat
de
fourniture.
Vote
à
l'unanimité 6
—
DETR
2018
:Maintien
du
projet
de
«création
d’un
parcours
équilibre
pour
les
enfants»
par
le
nouveau
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
Communale
que
pour
le
projet
«Création
d'un
parcours
équilibre
pour
les
enfants»,
Madame
la
Préfète
a
réservé
à
la
commune
une
subvention
de
3098€
sur
un
montant
de
travaux
de
11065€
HT
au
titre
du
programme
2018
de
la
DETR
afin
d'accompagner
financièrement
cette
réalisation. Suite
aux
dernières
élections
municipales,
la
sous-Préfète
demande
à
la
commune
si
ce
projet
sera
maintenu. Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
ce
projet
pour
2018.
Vote
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
1-
M
GUILLAUME
:
Demande
une
réunion
de
la
commission
des
travaux
pour
évaluer
les
impacts
et
les
couts
de
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
Maison
du
Village
avec
le
souci
de
ne
pas
perdre
l’aide
DETR.
Demande
d'informations
et
explications
sur
les
raisons
de
l'annulation
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
du
village
pour
la
soirée
de
l'association
TRAVERSE.
Explication
par
le
Premier
adjoint
M
Dejeanne
:
le
refus
est
dû
à
un
doublon
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes
par
le
précédent
maire
M
Decker.
Il
était
donc
impossible
de
répondre
favorablement
à
l'association
TRAVERSE
car
la
salle
était
déjà
occupée
par
une
association
Gerdoise. Remarque
générale
par
M
Guillaume
qui
souligne
son
intérêt
pour
la
CCHB
et
demande
à
avoir
plus
d'informations
et
peut
être
plus
d'implication.
Mme
le
Maire
lui
propose
de
lui
transmettre
les
comptes-rendus
et
lui
rappelle
qu'ils
sont
également
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
CCHB.
Clôture
de
séance
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance