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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 11 26 N16 Tableau des effectifs
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 11 26 N16 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
2024-11-26-N16 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17 ” EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 4.2. DE S DELIBE RATI O N
S
Le mardi 26 novembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 19 novembre 2024
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy,
FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien,
QUINTUS Cécile, THAMI Halima,
Absents excusés :
BIENAIMÉ Régis, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL
Emilie, NOGUERA Joseph, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick, Sylvie VIDAL,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
SENY ARICH Olivier à PETIT Vivien,
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
FONCTION PUBLIQUE.
TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D'UN POSTE.
Le Marre,
Rappelle que suite au retrait de la délibération 2024-09-23-N09 du 23 septembre 2024, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet (17 h 30) afin de pouvoir maintenir la mission confiée à l’agent nouvellement recruté en contrat à durée déterminée, à savoir l’entretien des canaux d’arrosage,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N16-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (17 h 30),
PRECISE que ce poste est affecté au recrutement d’agent non permanent et non titulaire,
DIT que les sommes nécessaires aux rémunérations dudit emploi seront prévues aux budgets de l’exercice 2024 et suivant, sur des crédits de personnel,
FIXE le nouveau tableau des effectifs, joint en annexe,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, PETIT Vivien GARSAU Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
CU Î 2 DEC, 2024
x Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241126-2024-11-26-N16-DE Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024
16.12.2024 MAIRIE DE MILLAS
ETAT DU PERSONNEL ARRETE AU 26 NOVEMBRE 2024
Autorisé par Prévision
Emplois le Conseil | Pourvus de création
Municpal POUTVUS! G'emplois
Total des emplois permanents
titulaires temps complet et non 60 20
complet
Temps complet
Attaché
Attaché territorial
Rédacteur de ler classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur territorial
Ad ad. de 1er classe
Ad ad. de 2ème classe
Ad administratif
Technicien de ler classe
Technicien de 2ème classe
Technicien territorial
de maitrise
de maitrise
ler classe
2ème classe
lère classe
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N16-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 à 28/35ème
Assistant territorial
de ler classe à 18/20ème
ETAT DU PERSONNEL NON STATUTAIRE
Emplois le Conseil |Pourvus de création
Municpal POUTVUS | d'emplois
Total des emplois non permanents et
non titulaires temps complet et non 12 1 11
complet
Temps complet 8 1 8
Adjoint administratif 1 0 1
Adjoint technique 7 l 6
Temps non complet 4 0 3
Adjoint Technique 3 0 3
Adjoint Technique à 17,30/35ème 1 0 1
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20241126-2024-11-26-N16-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024