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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 10 17 N05 Tableau des effectifs
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 10 17 N05 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-10-17-N05 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Rene 2 CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 20 DE MILLAS Nomenclature : 4.1.
Le Mardi 17 Octobre 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 10 Octobre 2023
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
BOUTELLIER Jean-Pierre, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à Sylvie VIDAL,
CAMI Patricia à Dominique NOGUES,
DEDOURGE Anne-Marie à Nathalie ESCALAIS-VERGNETTES,
L'HOUÉ Yann à Olivier SENYARICH,
TIGNON Magalie Jocelyne DOUFFIAGUES,
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
TABLEAU DES EFFECTIES.
CREATION DE POSTES.
Le Maire,
Rappelle que l’actuel Secrétaire Général de la commune fait valoir ses droits à la retraite et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement,
Propose la création d’un poste d’attaché territorial, à temps complet,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231017-2023_10_17_N05-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 DECIDE de créer un poste d’attaché territorial, à temps complet,
DIT que les sommes nécessaires aux rémunérations dudit emploi seront prévues aux budgets de l’exercice 2023 et suivant, sur des crédits de personnel,
FIXE le nouveau tableau des effectifs, joint en annexe,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
PETIT Vivien Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2f OCT. 2073 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cifc accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le ÊLE
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231017-2023_10_17_N05-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023
27.10.2023 MAIRIE DE MILLAS
ETAT DU PERSONNEL ARRETE AU 17 OCTOBRE 2023
Annexe à la délibération 2023-10-17-N05
Emplois
Total des emplois permanents
titulaires temps complet et non
com
Temps complet
Attaché
Attaché
Rédacteur de 1er classe
Ad ad. de ler classe
Ad ad. de 2ème classe
Ad administratif
Technicien de 2ème classe
Technicien territorial
de maitrise
de maitrise
ler classe
2ème classe
1ère classe
de
Gardien de
Assistant territorial
d'
de 1er classe à raison de 18/20ème
Autorisé par Prévision . N
le Conseil |Pourvus de création
Municpal POUTVUS | G'emplois
13
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231017-2023_10_17_N05-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 ETAT DU PERSONNEL NON STATUTAIRE
Autorisé par Non Prévision
Emplois le Conseil | Pourvus de création
Municpal POUTVUS | d'emplois
Total des emplois non permanents et
non titulaires temps complet et non 11 0 11
complet
Temps complet 8 0 8
Adjoint administratif 1 0 l
Adjoint technique 7 0 7
Temps non complet 3 0 3
Adjoint Technique 3 1 2
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231017-2023_10_17_N05-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023