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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N20 Commune Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N20 Commune Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2025-12-16-N20 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 4.1. DES DELIBERATIONS
Le mardi 16 décembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien, à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
VIDAL Sylvie à BIENAIMÉ Régis,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Informe qu’il est nécessaire de supprimer au tableau des effectifs différents postes devenus vacants à la suite de mutations et départs à la retraite d’agent de la collectivité et permettre ainsi la mise à jour du tableau,
Rappelle la délibération 2025-07-29-N12 du conseil municipal du 29 juillet 2025 qui a permis de créer un poste d’adjoint administratif à 14/35°" hebdomadaire ainsi qu’un poste de rédacteur principal de 2% classe, à 14/35°% hebdomadaire, dans la perspective que l’agent recruté pour l’enseignement musical soit nommé dans ce grade en qualité de stagiaire,
Informe que la procédure de ce recrutement a été classée sans suite,
Informe qu’un agent titulaire occupe actuellement le poste dot u’il est décidé de porter son temps de travail à 35/35°°° ; l’agent a donné don accord,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Précise qu’un poste statutaire correspondant à cette modification du temps de travail est actuellement vacant sur le tableau des effectifs,
Précise que le Comité Social Territorial a donné un avis favorable le 13 novembre 2025,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SUPPRIME les postes suivants :
Emploi permanent à temps complet :
Un poste d’attaché principal
Un poste de rédacteur
Un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe,
Un poste d’adjoint administratif,
Un poste de Technicien territorial,
Quatre postes d’adjoint technique,
Un poste d’ATSEM principal de ler classe,
Emploi permanent à non temps complet :
Un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de ler classe à 18/20ème Un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à 14/35ème,
Un poste d’adjoint administratif à 14/35°%,
Un poste d’adjoint technique à 28/35°°,
Emploi non permanent :
5 postes d’adjoint technique à temps complet
3 postes d’adjoint technique à temps non complet
FIXE, à compter du 1° janvier 2026, le nouveau tableau des effectifs, joint en annexe,
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le e À JA N 2026 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen: te internet www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux moss puur sopuuuc, saut uv quui, suu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative nrécitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026
06.01.2026 DIT que les sommes nécessaires aux rémunérations desdits emplois seront prévues aux budgets de l’exercice 2026 et suivant,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 MAIRIE DE MILLAS
ETAT DU PERSONNEL AU 01 JANVIER 2026
Annexe à la délibération 2025-12-16-N20
Autorisé par
Emplois le Conseil | Pourvus
Municpal
Non
pourvus
Total des emplois permanents
titulaires temps complet et non 50
complet
Temps complet
Attaché territorial
Rédacteur de 1er classe
Rédacteur de 2ème classe
Adjoint ad. Principal de 1er classe
Adjoint ad. Principal de 2ème classe
Ad administratif
Technicien de 1er classe
Technicien de 2ème classe
Technicien territorial
de maitrise
de maitrise
ler classe
2ème classe
ue
A.T.S.E.M. 1ère classe
de
Total des emplois permanents non
titulaires à temps complet et non
Temps complet
Technicien Territorial
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 ETAT DU PERSONNEL NON STATUTAIRE
Autorisé par
Emplois le Conseil | Pourvus DIGE , pourvus
Municpal
Total des emplois non permanents et
non titulaires temps complet et non 4 3 1
complet
Temps complet 3 2 1
Filière Administrative
Adjoint administratif l 1 0
: E u Rue Ta nbhn: ee an
__ Filière Technique
Adjoint technique 2 2 0
Temps non complet 1 1 0
[Filière technique
Adjoint Technique à 17,30/35ème 1 l 0
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-2025-12-16-N20-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026