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Arrêté - quetes sur la voie publique 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - quetes sur la voie publique 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
. Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Lraternité
Lille, le 2? 9 MARS 2021
Secrétariat général
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté
Section Missions de proximité CNI/Passeports à Affaire suivie par : isabelle CLARISSE
Tél. : 03 20 30 54 75 Mesdames et Messieurs les Maires isabelle.clarisse@nord.gouv.fr des communes du Nord
Madame et Messieurs les Sous-préfets
des arrondissements du Nord
Monsieur l’'Inspecteur général,
Directeur départemental
de la sécurité publique du Nord
Monsieur le Colonel,
commandant le groupement
de gendarmerie du Nord
Objet : Quêtes sur la voie publique — arrêté modificatif
Par courrier du 21 janvier 2021, je vous transmettais l’arrêté préfectoral relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021. En raison de la situation sanitaire, des organismes ont manifesté leur souhait, auprès du ministère de l'Intérieur, de modifier les dates initialement prévues. Un avenant au calendrier a donc été établi.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 Seules deux quêtes sont concernées par cette modification (en gras dans l’arrêté)
- celle relative aux journées nationales de la Croix Rouge française, qui auront lieu du 22 au 30 mai 2021
- celle relative à la collecte nationale des marmites de l'Armée du Salut, qui aura lieu du 04 au 25 décembre
2021.
Les dates des autres quêtes prévues dans l'arrêté du 21 janvier 2021 restent inchangées.
Pour mémoire, l'arrêté ci-joint autorise les organismes qui y sont cités à quêter sur la voie publique, aux dates mentionnées, par dérogation de l'arrêté préfectoral du 08 novembre 1950, portant interdiction générale de quêter sur la voie publique.
Je vous rappelle que la faculté est laissée aux maires d'autoriser des quêtes sur la voie publique sur le territoire de leur commune, à des dates autres que celles visées dans ce calendrier. Ces autorisations ne peuvent être accordées qu'aux organismes répondant aux critères de l'article 3 de la loi 91-772 du 07 août 1991, et doivent prendre la forme d’un arrêté municipal d'autorisation.
Si la quête a lieu sur un territoire plus étendu que celui de la commune, l'acte sera pris par l'administration préfectorale.
12-14, rue Jesn sans Peur - CS 20003 - 59 038 LILLE Cedex Tél, : 03 20 20 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture at modalités d'accueil sûr : www.nord.qouv.fr Suvez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Enfin, les personnes non habilitées et surprises à quêter par les forces de l’ordre devront être verbalisées pour infraction à l'arrêté préfectoral du 08 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie
publique.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire ge ér JA joint,