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Arrêté - Arrêté prefectoral avenant au calendrier 2020 quête sur la voie publique
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté prefectoral avenant au calendrier 2020 quête sur la voie publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
EE
=
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction de
la
Réglementation
et de
la Citoyenneté
Bureau
de
la Citoyenneté
Section
des
Associations
Arrêté
préfectoral
relatif
à
l’avenant
au
calendrier
des
journées
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l’année
2020
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifiés
;
Vu
la
loi
du
1%
juillet
1901
modifiée,
reiative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°91-772
du
07
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la générosité
publique ;
Vu
le
décret
n°92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
lé
générosité
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
novembre
1950
portant
interdiction
générale
de
quêter
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
juin
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
VENTRE,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord ;
Vu
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
07
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
Vu
le calendrier
fixant
les journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l'année
2020,
transmis
par
le
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'avenant
au
calendrier
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l'année
2020
transmis
par
le ministère
de
l'intérieur
suite
au
contexte
national
:
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
: ARRÊTE
Article
1
-
L'avenant
au
calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2020
est
fixé
ainsi
qu'il
suit :
DATES
MANIFESTATIONS
septembre
Avec
quête
tous
les jours
Samedi
12
septembre
au
vendredi
18
Journées nationales de la Croix
Rouge
Française
ORGANISMES
La Croix
Rouge
Française
Samedi
19
septembre
au
dimanche
27
septembre
Avec
quête
les
19,
20
et
21
septembre
Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à
la
maladie
d'Alzheimer
(21
septembre
journée
mondiale
Alzheimer)
France
Alzheimer
Samedi
03
et
dimanche
04
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
des
associations
de
personnes
aveugles
et malvoyantes
Confédération
française
pour
la
promotion
sociale
des
aveugles
et
amblyopes
(CFPSAA)
Lundi
05
octobre
au
dimanche
11
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale du
Refuge
Le
Refuge
Samedi
10
et
dimanche
11
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale des
personnes
handicapées
physique
(SNPH)
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’ordre de
Malte
Vendredi
16
et samedi
17
octobre
Avec
quête
tous
les
jours
Agir
pour üne
Terre
Solidaire
CCFD
—
Terre
Solidaire
Lundi
12
octobre
au
dimanche
18
octobre
Avec
quête
tous
les
jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
l'UN.APE.L.
«
opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
leurs
amis
U.N.A
PE.
Vendredi
30
octobre
au
lundi
02
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Journée
nationale
des
sépultures
des
«
Morts
pour
la
France
»
Le
Souvenir
Français
Samedi
07
novembre
au
vendredi
13
novembre
Avec
quête
tous
les
jours
Campagne
de
l'Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Samedi
14
et
dimanche
15
novembre
Avec
quête
tous
les
jours
Journées
nationales
du
Secours
Catholique
Le
Secours
Catholique
Lundi
16
novembre
au
dimanche
29
novembre
Avec
quête
les
22
et
29
novembre
Campagne
nationale
contre
les
maladies
respiratoires
(campagne
nationale
du
timbre)
FONDATION
DU
SOUFFLE
Comité
National
contre
les
maladies
respiratoires
(CNMR) DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
23
novembre
au
dimanche
06
|
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
décembre
SIDA
(1°' décembre)
SIBACTION
Avec
quête
tous
les jours
et Animations
Régionales
Mardi
1°
décembre
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
AIDES
Avec
quête
(1%
décembre)
Vendredi
04
décembre
au
dimanche
13
décembre
AFM-TELETHON
Téléthon
2020
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
2
.
contre
les
MYOPATHIES)
avec
quête
tous
les
jours
Samedi
05
décembre
au
jeudi
24
décembre
Collecte
nationale
des
marmites
de
Armée
du
Salut
l'Armée du Salut
u
Avec
quête
tous
les jours
Samedi
12
et dimanche
13
décembre
Agir
pour
une
Terre
Solidaire
CCFD
- Terre
Solidaire
Avec
quête
tous
les
jours
Article
2
—
Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le
cadre
des
journées
qui
leur
sont
dévolues.
Arlicle
3
—
Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'aux
dates
prévues
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Sont
toutefois
autorisées
les
quêtes
effectuées
la
veille
du
jour
fixé,
lorsque
ce
jour
est
un
dimanche.
Article
4
—
Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter,
d’une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
;elle
doit
être
visée
par
l'autorité
préfectorale.
Article
5
—
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfets
des
arrondissements
du
Nord,
les
maires
des
communes
du
Nord,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Nord.
Lille, le
2 9
JUIL.
2020
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général
adjoint, ENTRE