Procès Verbal - pv élections maires et adjoints 2020

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - PV élection maire et adjoints

Procès Verbal - PV election maire et adjoints

Procès Verbal - PV election maire et adjoints

Procès Verbal - pv élections maires et adjoints 2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv élections maires et adjoints 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

Lune DEUX-SEVRES.. ue COMMUNE : habitants et plus

AIGONDIGNE 2.

ARRONDISSEMENT Hector a mare et es adjoints

éonerssee NIORT...

Lt

Effectif légal du conseil municipal

a D. PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ELECTION DU MAIRE

sssnneasnsnssreunesss 29... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de Mai à vingt heures, en application du Ill de

l'articte 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2124-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

D’AIGONDIGNE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ROUXEL PATRICIA LECULLIER LYSIANE

AUDE LAURENT MARTINEZ OLIVIER

THIBAULT EVELYNE DAGUTS KARINE

TROCHON PATRICK GUILLOT SANDRINE

BOURDIER CHRISTINE GUILLORIT MICKAËL

RIVAULT PIERRE MELIN NICOLE

BIRAUD VANESSA NOIZET MICHEL

DIDIER EMILIEN DUMORTIER ROSELYNE

COUSSET ALAIN ZAPATA LAURIE

LE BARS ARLETTE DOBIOT PHILIPPE

FLEURIAULT ELVIRE HIPEAU GAELLE

GARNIER CELINE

AIMON CELINE

BAUMGARTEN CHRISTIAN

WOZNA JEAN-CLAUDE

MAGNE DIDIER

TEXIER FERNANDO

GOMES FRANCOISAbsents 1: ii iiceeieeieeerreeenienseenenueeesennnnceesennue see sncnce essences

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Patricia ROUXEL, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame ZAPATA Laurie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MARTINEZ Olivier et Mme LECULLIER Lysiane.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers

tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

an 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

code électoral) .… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

0. l

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

29. ….

f. Majorité absolue #.…....... us

15 ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

PATRICIA ROUXEL 29

Vingt-neuf

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin LS au deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

LL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

code électoral). D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme Patricia ROUXEL a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Patricia ROUXEL élue maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints.

3.1. Nombre d'’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.#

-5-

‘maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 10 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre

des adjoints

au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret

de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt,

auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom

du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) een 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….. 1 ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0 nn

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss 28

f. Majorité absolue À nnnrensscennesereeneerepannasntenesnereneneeeneneneneeeeeeeeeneee entente 45 .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AUDE LAURENT 28 Vingt-huit

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D eee

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées) een

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d} sésennneessesessneeeesnnenenressre

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. AUDE LAURENT. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 Mai 2020, à 21 heures, 30 minutes, en

double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son rempla ant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

or. Les assesseurs,

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau,

qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire

doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.

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