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Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
FU REVUES. 5 ATLANTRUE S
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
COMMUNE:
OLORON... SAÏNTE- DAME
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
S'LO
ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE
Toutes les communes
des
Élection du maire et
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille NM Aix uns le Mug. (uni
du mois de. MES... a à
a FAQUTE … minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de loen..Roukee ane
Étaient présents les
conseiller par case) :
conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un
Marie-Lyse BISTUE Philippe GARROTÉ Lydia LAGARONNE
Nicolas MALEIG Marie SAYERSE Jordan OSSAU-TRESAUGUE
Anne SAOUTER Raymond VILLALBA Hugo COUCHINAVE
Sami BOURI Sabine SALLE
Elodie JIMENEZ Jean-Michel IDOIPE
Sébastien DE TRUCHIS Céline BODET
Anne BARBET Joël RESTIF
Stéphane LARTIGUE Maïtena FERRAN
Flora LAPERNE Frédéric LOUSTAU
Jean CONTOU-CARRÈRE Hélène HIEL
Sonia CAMPAGNE Clément SERVAT
Iñaki ECHANIZ Carole LADEUIX
Dominique QUEHEILLE Alfredo DOS SANTOS
Patrick NAVARRO Nadia DUPEROUSSE
Geneviève CIMORRA Michel ADAM Envoyé en préfecture le 28/03/2026
s De Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le SLGF Absents
ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M … Demarck..UAWRkY nana ,
maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Hugo ” COUOHANAM Eu rrernne a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
. conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil punegel { a désigné deux assesseurs au moins : M. v”
Ctudk. NVReO. ST. Na heta…. FRUAN
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
| Préciser s'ils sont excusés.
© Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces f Publiéle S ID : 064-216404228-20260828-DEL260328_03-DE
-3- Reçu en préfecture le 28/03/2026
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec lebrs-veremmrs-retour-prace-varrs
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour lä détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
i Æ
_ BISTUE.arie- die [RS “Haugtsciuf
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
54
+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le RUES L 5
Publié le
ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous. la
nu BISTUE... are. pe
présidence
° Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
un - Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié lé 9 L QT
ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-1
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Nour trees adjoints au
maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de Huit RS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
A FIXS À creer Ne. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de AL rs msn nn le a
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Di.
d. Nbre de suffrages blancs (art. L. EE duos électoral)... A 1
e. Nerbrade sufracs _—— [b-c-dÎ] a ES LE
f. Majorité absolue 4... | lue . EE À rer
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le FPE 6 L 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S Publié le ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
_- MALE. iles
Es ®.o 3. 2 &. ni © a a CE œ #
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
-7- Reçu en préfecture le 28/03/2026
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE sl "#Piéle
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M... MALEL TE. LicoleA SN enree .
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘©
19 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 28/03/2026
= 8 Reçu en préfecture le RUES L 5
5. Clôture du procès-verbal Publié le ID : 064-216404228-20260328-DEL260328_03-DE Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 8 UGS FE a
a a mn AA... heures,
SR eeeomennes tn nl SA... minutes, en double exemplaire 11 a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Ie des pi D es assesseurs,
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.