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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 262
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 262)
Thèmes du document : Cybersécurité, Énergies, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020_CT2_262
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau -
Environnement - AVIS - Présentation des Comptes Rendus d'Activités de Concession de distribution
publique de gaz année 2019
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice — BOULAN
Michel — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DELAVET Christian —- FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —
GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —
LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —
RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SLISSA Monique — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice - CANAL Jean- Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean- David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé
donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN
Francis — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric —- MARTIN Régis — PETEL Anne-Laurence — SANNA Valérie —- SERRUS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Vincent LANGUILLE donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Environnement
H Séance du 16 novembre 2020
06 1 01
# Présentation des Comptes Rendus d'Activités de Concession de distribution
publique de gaz année 2019
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence D
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
& Séance du 19 Novembre 2020
11
TCM 011-19/11/20 BM
# Présentation des Comptes Rendus d'Activités de Concession de distribution
publique de gaz année 2019
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Au 1° janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris, au titre de ses compétences de droit
commun, la compétence de Concession de la distribution publique de gaz sur l'ensemble de son
territoire, conformément à l'article L. 5217-2-I-6°-h du CGCT. Ce transfert de compétence a largement
reconfiguré l'organisation de la distribution de gaz sur le territoire :
- La Métropole exerce cette compétence pour les concessions de Marseille, Marignane et Ensuès
depuis 2015.
- 8 communes géraient cette compétence en direct et l'ont transférée à la métropole depuis le 1°
janvier 2018 (Pertuis, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Éguilles, Vitrolles, Istres, Rognes, Les Pennes-
Mirabeau, Martigues, Port-de-Bouc).
- Le SMED13 gérait la compétence pour 60 communes du périmètre métropolitain et percevait, à ce
titre, les redevances associées. Cette compétence est totalement transférée à la métropole par la loi
depuis le 1er janvier 2018.
Parmi ces 60 communes, il est à noter que, pour 14 communes du Conseil de Territoire Marseille
Provence, la compétence AOD gaz avait déjà été transférée par la loi à la Communauté urbaine MPM
en 2015 (Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-
Martigues, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-
Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons). Cependant, une convention entre le SMED13 et la
métropole, couvrant les années 2016 et 2017, permettait au syndicat de continuer à gérer cette
compétence et à percevoir la redevance associée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet
chaque année à l'autorité concédante un Compte-rendu d'Activité retraçant l'exécution qualitative et
financière du service.
La Métropole étant seule autorité concédante sur son territoire depuis 2018, il est proposé de réunir
l'ensemble des comptes rendus d'activité des multiples concessions du territoire afin de les soumettre
au Bureau de la Métropole de manière groupée pour faciliter la lecture à l'échelle du territoire
métropolitain.
Les comptes rendus d'Activité des Concessions de distribution publique du gaz sur le territoire
métropolitain pour l'année 2019 ont été transmis dans les délais par le concessionnaire GRDF. Les
CRAC 2019 font l’objet d'une analyse en cours par les services métropolitains.
L'examen de ces comptes rendus est mis à l’ordre du jour de l'Assemblée Délibérante qui en prend
acte.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 relative à la délégation de compétences
du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que les comptes rendus d'Activité de Concession de distribution publique de gaz naturel sur le
périmètre métropolitain pour l’année 2019 ont été remis dans les délais par GRDF, titulaire des
traités de Concession de distribution publique de gaz naturel correspondants.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article unique :
Est pris acte des comptes rendus d'Activité de la Concession de distribution publique de gaz naturel
pour l'année 2019 sur le périmètre métropolitain, remis dans les délais prévus par la loi par le
concessionnaire GRDF en charge de la distribution publique de gaz naturel.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ANNEXE délibération : présentation des Comptes Rendus d'Activités de Concession de distribution
publique de gaz
Extraits des CRAC 2019 de la concession
-AIX MARSEILLE PROVENCE
-EGUILLES
-ENSUES LA REDONNE
-ISTRES
-MARIGNANE
-MARSEILLE
-MARTIGUES
-LES PENNES MIRABEAU
-PORT DE BOUC
-ROGNES
-VITROLLES
-PERTUIS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Compte rendu
d'activité de concession 2019
AIX MARSEILLE PROVENCE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
pal =} oÙ 86 444 655 1 946 cw
Nombre de clients Nombre de premières Quantités de gaz
mises en service clients acheminées
17 a] ©
92,7% 714 95,3%
Taux de satisfaction Nombre de réclamations Taux de demandes
accueil dépannage fournisseurs traitées
gaz / exploitation dans les délais
maintenance (région)
Contrat
R BB «€
2036 30 19/12/2006
Année d'échéance du Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
contrat du contrat
CRAC 2019 - AIX MARSEILLE PROVENCE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
©
M
448 363 €
Redevance R1 versée
Maintenance et sécurité
136,5%
Taux d'atteinte de
l'objectif de surveillance
du réseau
200%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
Patrimoine
#
1 711,79 km
Longueur totale de
canalisations
CR
17
6,24ve 24,79vue
Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
©
2 L/
100% 101,1%
Taux de visites réalisées Taux de visites réalisées
sur les postes de sur les robinets
détente réseau
V9
& À
1 400 1 089
Nombre d'interventions Nombre d'incidents
de sécurité gaz
2 NS
81 930 10,14 km
Nombre de compteurs Longueur de réseau
domestiques actifs développé
CRAC 2019 - AIX MARSEILLE PROVENCE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 19/12/2006
Durée d'application : 30 ans
A fin 2019, votre contrat de concession porte sur les 60 communes suivantes :
13001 - AIX-EN-PROVENCE
13002 - ALLAUCH
13003 - ALLEINS
13005 - AUBAGNE
13007 - AURIOL
13014 - BERRE-L'ETANG
13015 - BOUC-BEL-AIR
13016 - LA BOUILLADISSE
13019 - CABRIES
13020 - CADOLIVE
13021 - CARRY-LE-ROUET
13022 - CASSIS
13023 - CEYRESTE
13024 - CHARLEVAL
13026 - CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES
13028 - LA CIOTAT
13031 - LA DESTROUSSE
13035 - EYGUIERES
13037 - LA FARE-LES-OLIVIERS
13039 - FOS-SUR-MER
13040 - FUVEAU
13041 - GARDANNE
13042 - GEMENOS
13043 - GIGNAC-LA-NERTHE
13044 - GRANS
13046 - GREASQUE
13050 - LAMBESC
13051 - LANCON-PROVENCE
13053 - MALLEMORT
13059 - MEYRARGUES
CRAC 20
13062 - MIMET
13063 - MIRAMAS
13069 - PELISSANNE
13070 - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
13072 - PEYNIER
13073 - PEYPIN
13074 - PEYROLLES-EN-PROVENCE
13075 - PLAN-DE-CUQUES
13080 - LE PUY-SAINTE-REPARADE
13081 - ROGNAC
13084 - LA ROQUE-D'ANTHERON
13085 - ROQUEFORT-LA-BEDOULE
13086 - ROQUEVAIRE
13087 - ROUSSET
13091 - SAINT-CANNAT
13092 - SAINT-CHAMAS
13098 - SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
13101 - SAINT-SAVOURNIN
13102 - SAINT-VICTORET
13103 - SALON-DE-PROVENCE
13104 - SAUSSET-LES-PINS
13105 - SENAS
13106 - SEPTEMES-LES-VALLONS
13107 - SIMIANE-COLLONGUE
13109 - LE THOLONET
13110 - TRETS
13112 - VELAUX
13113 - VENELLES
13118 - COUDOUX
13119 - CARNOUX-EN-PROVENCE
19 - AIX MARSEILLE PROVENCE 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 CODEN Compte rendu
cr ee) ds d'activité de concession 2019 DISTRIBUTION FRANCE
EGUILLES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
dB,
494
Nombre de clients
4
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
E
2026
Année d'échéance du
contrat
«
2
Nombre de premières
mises en service clients
re
Nombre de réclamations
30
Durée du contrat
CRAC 2019 - EGUILLES
ol 68 204 mwn
Ouantités de gaz
acheminées
CZ
97,9%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
1
08/10/1996
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
= LT
W 5 / 3 900 € 151 003 € 146 024 € Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
60 © +
1224 L/ lai
177,3% 100% 7
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées Nombre d'interventions
l'objectif de surveillance sur les robinets de sécurité gaz
du réseau
AN
se)
Nombre d'incidents
Patrimoine
| Q
# 17 18,57 km 471
Longueur totale de Nombre de compteurs
canalisations domestiques actifs
CRAC 2019 - EGUILLES 9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 08/10/1996
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - EGUILLES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 PA FU Compte rendu
WA7 d'activité de concession 2019
ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 L'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
mr) =
2045 30 01/01/2015
Année d'échéance du Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
contrat du contrat
Économie
© = y 1 se) LE
2 787€ 0 € 0 €
Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
CRAC 2019 - ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 01/01/2015
Durée d'application : 30 ans
10 CRAC 2019 - ENSUES-LA-REDONNE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ) A _. rendu
activité de concession 2019
Siliiee
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
2,
8 398
Nombre de clients
17
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
E
2031
Année d'échéance du
contrat
nE
116
Nombre de premières
mises en service clients
a
54
Nombre de réclamations
e (I Durée du contrat
CRAC 2019 - ISTRES
"| 168 cwn
QOuantités de gaz
acheminées
©
97,4%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
1
05/01/2001
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
NW À
20 998 € 456 765 €
Redevance R1 versée Investissements réalisés
sur la concession
Maintenance et sécurité
105,9% 100%
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées
l'objectif de surveillance sur les postes de
du réseau détente réseau
LS
22 [ai
290% 134
Taux de visites réalisées Nombre d'interventions
sur les branchements de sécurité gaz
collectifs
Patrimoine
=)
# 17 118,83 km 7 983
Longueur totale de Nombre de compteurs
canalisations domestiques actifs
CRAC 2019 - ISTRES
7
2,19ve
Recettes acheminement
et hors acheminement
©
L/
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
AN
102
Nombre d'incidents
NS 791 m
Longueur de réseau
développé
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.34 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 05/01/2001
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - ISTRES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 € np ompte rendu
4e d'activité de concession 2019 DISTRIBUTION FRANCE
ESA
MARIGNANE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
FE
2 888
Nombre de clients
T7
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
a}
2028
Année d'échéance du
contrat
=
99
Nombre de premières
mises en service clients
a
20
Nombre de réclamations
30
Durée du contrat
CRAC 2019 - MARIGNANE (AMP)
ol 83 cwh
Ouantités de gaz
acheminées
©
97,9%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
1
06/10/1998
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
= Lun à
W no / 15 184 € 196 708 € 975 236€ Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
Rip
142,9% 104,5% 220,8%
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées Taux de visites réalisées
l'objectif de surveillance sur les robinets sur les branchements
du réseau collectifs
# À
D4 29
Nombre d'interventions Nombre d'incidents
de sécurité gaz
Patrimoine
PP D SK 53,94 km
2 732 448 ©
Longueur totale de Nombre de compteurs Longueur de réseau
canalisations domestiques actifs développé
CRAC 2019 - MARIGNANE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 06/10/1998
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - MARIGNANE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 CG! Pa Compte rendu Fe d'activité de concession 2019
MARSEILLE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
pal =} r| 193 526 83 2 900
cwn
Nombre de clients Nombre de premières Ouantités de gaz
mises en service clients acheminées
17 a] ©
92,7% 1 637 90,5%
Taux de satisfaction Nombre de réclamations Taux de demandes
accueil dépannage fournisseurs traitées
gaz / exploitation dans les délais
maintenance (région)
Contrat
Ra Æ ©
2042 30 0404/2012
Année d'échéance du Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
contrat du contrat
CRAC 2019 - MARSEILLE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
NW 50
401 632 € 18,19me
Redevance R1 versée Investissements réalisés
sur la concession
Maintenance et sécurité
® v
178,8% 100%
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées
l'objectif de surveillance sur les postes de
du réseau détente réseau
17 ai
128% 5 447
Taux de visites réalisées Nombre d'interventions
sur les branchements de sécurité gaz
collectifs
Patrimoine
P L/ 1 514,56 km 180 622
Longueur totale de Nombre de compteurs
canalisations domestiques actifs
CRAC 2019 - MARSEILLE (AMP)
17
42,74me
Recettes acheminement
et hors acheminement
©
2
103,4%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
AN
4 258
Nombre d'incidents
NS 2,66 km
Longueur de réseau
développé
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 04/04/2012
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - MARSEILLE (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 AE Compte rendu
d'activité de concession 2019
MARTIGUES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
Es PE oÙ 2 863 17 160 cwn
Nombre de clients Nombre de premières Quantités de gaz
mises en service clients acheminées
) ar © 2 /
92,7% 31 97,9%
Taux de satisfaction Nombre de réclamations Taux de demandes
accueil dépannage fournisseurs traitées
gaz / exploitation dans les délais
maintenance (région)
Contrat
A f ©
2045 30 01/12/2015
Année d'échéance du Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
contrat du contrat
CRAC 2019 - MARTIGUES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
es Ce à
W 5 / 22 885€ 254 788€ 1,36ve Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
6 ©
64 L/ 7
105,3% 100% 166, 7%
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées Taux de visites réalisées
l'objectif de surveillance sur les robinets sur les branchements
du réseau collectifs
55 44
Nombre d'interventions Nombre d'incidents
de sécurité gaz
Patrimoine
P L/ K 74,49 km 2 644
404 m
Longueur totale de Nombre de compteurs Longueur de réseau
canalisations domestiques actifs développé
CRAC 2019 - MARTIGUES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 01/12/2015
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - MARTIGUES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 CHE Compte rendu
A d'activité de concession 2019 DISTRIBUTION FRANCE
LES PENNES-MIRABEAU
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
PE
2 117
Nombre de clients
17
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
E
2035
Année d'échéance du
contrat
«
26
Nombre de premières
mises en service clients acheminées
C ©,
32 90,3%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
oÙ 48 cwh
QOuantités de gaz
Nombre de réclamations
Le 1
30 29/06/2005
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Durée du contrat
CRAC 2019 - LES PENNES-MIRABEAU
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
a
M
10 562 €
Redevance R1 versée
Maintenance et sécurité
/
271,1%
Taux d'atteinte de
l'objectif de surveillance
du réseau
09
sEy
CD
37
Nombre d'interventions
©
175 271€
Investissements réalisés
sur la concession
2
797 880 €
Recettes acheminement
et hors acheminement
©
L/
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
È
100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
26
Nombre d'incidents
de sécurité gaz
Patrimoine
dl 64,44 km
Longueur totale de
canalisations
CRAC 2019 - LES PENNES-MIRABEAU
L/
2 597
Nombre de compteurs
domestiques actifs
N 615 m
Longueur de réseau
développé
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 29/06/2005
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - LES PENNES-MIRABEAU
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Compte rendu
d'activité de concession 2019
PORT-DE-BOUC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
F2
1 272
Nombre de clients
24
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
E
2045
Année d'échéance du
contrat
= où 13 37 cwh
Nombre de premières
mises en service clients acheminées
br ©
6 97,3%
Nombre de réclamations
QOuantités de gaz
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
nes 1
30 01/11/2015
Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
du contrat
CRAC 2019 - PORT-DE-BOUC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
W
8 467€
Redevance R1 versée
Maintenance et sécurité
2
1078%
Taux d'atteinte de
l'objectif de surveillance
du réseau
“À à
ns
38
Nombre d'interventions
de sécurité gaz
Patrimoine
P
32,37 km
Longueur totale de
canalisations
n©
29 389 €
Investissements réalisés
sur la concession
7
451 008 €
Recettes acheminement
et hors acheminement
L/
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
119,5%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs
25
Nombre d'incidents
L/
1 120
Nombre de compteurs
domestiques actifs
CRAC 2019 - PORT-DE-BOUC 9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDPF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 01/11/2015
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - PORT-DE-BOUC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 OZ Compte rendu
d'activité de concession 2019
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 L'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
cs nP oÙ 1 097 3 20
6wh
Nombre de clients Nombre de premières Quantités de gaz
mises en service clients acheminées
?. ar 2 2
92,7% 7 93,8%
Taux de satisfaction Nombre de réclamations Taux de demandes
accueil dépannage fournisseurs traitées
gaz / exploitation dans les délais
maintenance (région)
Contrat
Ra Æ ©
2024 30 22/03/1994
Année d'échéance du Durée du contrat Date d'entrée en vigueur
contrat du contrat
8 CRAC 2019 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
mo
48 783€
Investissements réalisés
sur la concession
Maintenance et sécurité
106,3%
Taux d'atteinte de
2 :
316 850 € 1,96me
Recettes acheminement Valeur nette réévaluée
et hors acheminement du patrimoine
100% 120%
Taux de visites réalisées Taux de visites réalisées
l'objectif de surveillance sur les robinets sur les branchements
du réseau collectifs
V9
os 0
C2
Nombre d'interventions Nombre d'incidents
de sécurité gaz
Patrimoine
#
25,9 km
Longueur totale de
canalisations
2 NS
997 43 m
Nombre de compteurs Longueur de réseau
domestiques actifs développé
CRAC 2019 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 22/03/1994
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Compte rendu
d'activité de concession 2019
ROGNES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
dB,
70
Nombre de clients
T7
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
ul 4 F
2031
Année d'échéance du
contrat
= oÙ 2 1 584 mm Nombre de premières Quantités de gaz mises en service clients acheminées
br ©
3 100,0%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
Nombre de réclamations
=} 1
30 05/12/2001
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Durée du contrat
CRAC 2019 - ROGNES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
NW 50 7 2373e 29 456 € 26 970€ Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
C:© © +.
L/ 22 [a
100% 100% 2
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées Nombre d'interventions
l'objectif de surveillance sur les robinets de sécurité gaz
du réseau
AN
2
Nombre d'incidents
Patrimoine
P D NS
Longueur totale de Nombre de compteurs Longueur de réseau
canalisations domestiques actifs développé
CRAC 2019 - ROGNES 9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDPF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 05/12/2001
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - ROGNES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 PA et Compte rendu
JAP d'activité de concession 2019 DISTRIBUTION FRANCE
VLPPUELES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 L'essentiel de votre concession
1.1 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
PE
6617
Nombre de clients
T7
92,7%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
E
2030
Année d'échéance du
contrat
«
118
Nombre de premières
mises en service clients
a
45
Nombre de réclamations
30
Durée du contrat
CRAC 2019 - VITROLLES
ol 194 cwh
Ouantités de gaz
acheminées
œ
96,1%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
1
15/03/2000
Date d'entrée en vigueur
du contrat
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Economie
5 CT
M no L/
16 545€ 420 976€ 2,01me
Redevance R1 versée Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
‘ D) ir
145,9% 101,1% 123
Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées Nombre d'interventions
l'objectif de surveillance sur les robinets de sécurité gaz
du réseau
AN
105
Nombre d'incidents
Patrimoine
RS CN 101,3 km 6 279 1,54 km
Longueur totale de Nombre de compteurs Longueur de réseau
canalisations domestiques actifs développé
CRAC 2019 - VITROLLES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1.3 Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les
conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les
engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 15/03/2000
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - VITROLLES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 DE Compte rendu a. 5 LE à à j À d 1 e © V4 + - e Pan
ur 7 ? d'activité de concession 2019
PERTUIS (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 01 l'essentiel de votre concession
11 Les chiffres clefs de votre
concession
Clientèle
dB,
989
Nombre de clients
T7 ns
2,1%
Taux de satisfaction
accueil dépannage
gaz / exploitation
maintenance (région)
Contrat
El
2024
Année d'échéance du
contrat
LE
10
Nombre de premières
mises en service clients acheminées
gr QE 4 94,4%
Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais
"| 35 cwh
Quantités de gaz
Nombre de réclamations
En 1
02/06/1994
Date d'entrée en vigueur
du contrat
30
Durée du contrat
CRAC 2019 - PERTUIS (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Économie
(=) 3e j
L 7
86 658 € 420 765€
Investissements réalisés Recettes acheminement
sur la concession et hors acheminement
Maintenance et sécurité
6 ) 2
4338,1% 100% Taux d'atteinte de Taux de visites réalisées l'objectif de surveillance sur les postes de
du réseau détente réseau
[54
175% 24 Taux de visites réalisées Nombre d'interventions sur les branchements de sécurité gaz
collectifs
=
# [1224
Longueur totale de Nombre de compteurs canalisations domestiques actifs
Patrimoine
CRAC 2019 - PERTUIS (AMP)
3,15Me
Valeur nette réévaluée
du patrimoine
D)
100%
Taux de visites réalisées
sur les robinets
A
14
Nombre d'incidents
N 143 m
Longueur de réseau
développé
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 12 Votre contrat de concession
GRDEF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Date d'entrée en vigueur du contrat : 02/06/1994
Durée d'application : 30 ans
CRAC 2019 - PERTUIS (AMP)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 262
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Environnement - AVIS - Présentation des Comptes Rendus d'Activités de Concession de distribution publique de gaz année 2019
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
Signé, le Î Q TAN 2170
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_262-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020