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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 262)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 262
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - Approbation du programme de travaux relatifs à la réhabilitation de l'ouvrage
et à la création d'un by-pass sur le site du réservoir du "Roucas bas" sur la Commune de Vitrolles
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard - CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange -
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - DI CARO
Sylvaine — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe —- LANGUILLE Vincent - PELLENC
Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre —- SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David - CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir
à VINCENT Jean-Louis — MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian - MORBELLI Pascale
donne pouvoir à AMAR Daniel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN
Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -—
TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian - GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_262-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Métropole AÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement
durable, déchets et cycle de l'eau
Cycle de l'eau et assainissement
H Séance du 27 mai 2021
06 6 10
# Approbation du Programme de travaux
relatifs à la réhabilitation de l’ouvrage et
à la création d'un by-pass sur le site
du réservoir du « Roucas bas » sur la Commune
de Vitrolles
Madame le Président soumet au Conseil de
Territoire le rapport suivant :
Le réservoir de « Roucas bas » est une
bâche de reprise permettant d'alimenter
directement et indirectement la partie nord de la commune de Vitrolles.
Une inspection de l'ouvrage réalisée en 2006
par la Société des Eaux de Marseille (ci-après
SEM), exploitant du service, a conclu à la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation, sécurisation et
Un diagnostic approfondi de génie-civil a été
réalisé en 2015 par Concrete Pathology en vue
d'établir leS préconisations détaillées pour Sa réhabilitation.
Enfin une étude de faisabilité multiscénarios
détaillée a été réalisée par l'exploitant, précisant
les modalités de création et de mise en œuvre d'un by-pass définitif de l'ouvrage.
L'opération comprend principalement la réhabilitation
Structurelle et la mise aux normes du réservoir
de « Roucas bas » ainsi que l'aménagement d'un by-pass permettant d'assurer et sécuriser la continuité
maintenance.
Le Territoire du Pays d'Aix, qui prévoit de
recruter un maître d'œuvre d'ici au 1° octobre
2021, anticipe un démarrage des travaux en mai 2022 et une fin d'opération en octobre 2022.
L'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée
pour ces travaux est estimée à 240.000,00
€TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_262-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Métropole AÏix-Marseille-Provence
À titre d’information, le plan de financement
prévisionnel de cette opération est le suivant
:
ORGANISMES
MONTANTS |
Financement externe
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
100.000.00 Programme de financement « Rebond » (jusqu'à 50% du montant €EHT)
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence
140.000,00
TOTAL TTC
240.000,00
Telles sont les raisons qui nous incitent à
Proposer au Conseil de Territoire de prendre
la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
: La
loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle Organisation territoriale de la République
; La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre
2020 portant délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° L'avis de la Commission de Territoire
Environnement, déchets et cycle de l’eau
du 11 mai 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver le programme
de travaux relatifs à la réhabilitation de
l'ouvrage et à la création d’un by-pass sur le site du réservoir du « Roucas bas » sur la Commune de Vitrolles.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux relatifs
à la réhabilitation de l'ouvrage et à la création
d’un by- pass sur le site du réservoir de « Roucas bas » sur la Commune de Vitrolles
L'enveloppe financière prévisionnelle est estimée
à 240.000,00 €TTC.
Article 2 :
documents relatifs à la réalisation de l'opération
de travaux relatifs à la réhabilitation de | la création
d’un by-pass sur le site du réservoir de « Roucas
bas » à Vitrolles.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le
Budget Annexe de l'Eau en Délégation — Territoire
du Pays d'Aix en section d’Investissement : opération budgétaire 2019290000, nature 21531.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_262-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 2021_CT2 262
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et
assainissement - Approbation du programme de travaux relatifs à la réhabilitation de l'ouvrage et à la création
d'un by-pass sur le site du réservoir du "Roucas bas" sur la Commune de Vitrolles
Vote sur le rapport
Inscrits
58 Votants
53 Abstentions
( Blancs et nuls
( Suffrages
exprimés
53 Majorité absolue
27 Pour
58 Contre
0 Ne prennent pas
part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritoire présents
Signé, le D 4 JUIN 221
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_262-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021