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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1862022 renouvellement convention decheterie sommieres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1862022 renouvellement convention decheterie sommieres)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20221219-1862022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1862022
Mardi 13 décembre 2022 — 18h00
www.paysdeluneL.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine
DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane
BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie
THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme
Isabelle AUTIER représentée par Martine DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine
BENIATTOU, M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril
BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian
TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet: Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières pour l'accès aux
déchèteries de Sommières et de Villevieille - Renouvellement
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, rappelle que, chaque année,
un partenariat est engagé avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières afin d'autoriser
l'accès des habitants de Campagne, Galargues, Garrigues et Saussines à la déchèterie de Sommières et
des professionnels de ces communes à la déchèterie de Villevieille.
Ilest proposé de poursuivre ce partenariat pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023
pour un montant forfaitaire de 69 390 €, soit une participation fixée à 30,00 € par habitant et par an (pour 2 313 habitants - données INSEE 2021).
Les conditions d'accès aux déchèteries de Sommières et Villevieille restent inchangées pour les 4
communes et sont détaillées dans la convention de partenariat.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes du Pays de
Sommières autorisant l'accès des habitants et professionnels des communes de Campagne, Galargues,
Garrigues et Saussines aux déchèteries de Sommières et de Villevieille pour la période du 1° janvier
2023 au 31 décembre 2023, APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de
69 390 € dans ce cadre,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire POUR EXTR
Après envoi en Préfecture le À s/a4/24
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex